Une épée de Damoclès sur la ville du Touquet ?

Par arrêt du Conseil d'Etat en date du 28 juin 2006, annulant l'arrêt précédent de la cour administrative d'appel de Douai en 2004 favorable à la Ville du Touquet,  la Ville et la SCI "Les Dunes d'Opale" ont été renvoyées devant la cour administrative d'appel pour le litige qui les oppose depuis bientôt neuf ans à propos de l'ancien projet de construction Pierre et Vacances de la pointe Nord.

Si la ville perd, les importantes sommes en jeu (886.637 € d'abord, 5.500.053 € ensuite, sans compter d'éventuels intérêts ou pénalités) risquent de mettre à mal les finances municipales - et par conséquent celles de l'ensemble des citoyens contribuables.

L'arrêt du Conseil d'Etat est visible ici. Par souci de clarté, nous en donnons la traduction en francais courant ici.

 

Additif mars 2007.
A titre anecdotique, on notera que le Conseil d'Etat utilise 8 fois l'appellation "Le Touquet-Paris-Plage". Auparavant, l'arrêt incriminé de la cour d'appel de Douai avait fait de même 17 fois. A signaler à la Mairie de Paris au regard de l'ubuesque querelle "Paris-Plage" ! 

 

►  Note mise à jour le 10.03.2007