Ville du Touquet : produits et charges de fonctionnement en 2013

Le Touquet, station balnéaire encore et toujours parmi les plus imposées et les plus dépensières de France dans sa catégorie.

Voici notre relevé annuel des produits et charges de fonctionnement de la ville du Touquet comparée à d'autres stations d'importance analogue, établi à partir des données disponibles sur les sites de l'INSEE et de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales). Pour simplifier nous nous limitons cette année aux données 2013. Pour les années antérieures se reporter à la note de l'an dernier (voir note 2008 pour les détails de méthodologie).

L'étude porte comme précédemment sur une quarantaine de stations balnéaires comptant au moins 60% de résidences secondaires (plus quelques cas particuliers, d'intérêt local notamment). Ces stations, soumises à d'importantes variations saisonnières de populations, connaissent en effet des contraintes de gestion analogues.

D'autres stations pourraient certainement être rajoutées mais les tableaux sont déjà bien chargés (suggestions à nous transmettre ainsi que toute erreur qui, malgré nos vérifications, pourraient se glisser dans les montants).

 

Tableau des produits et charges (populations légales DGCL) : 2013 détaillé

Histogramme des montants généraux (milliers d'euros) :  2013

Histogramme des montants par habitant (euros) :   2013

 

Quelques remarques :

Pas de gros changements par rapport à 2012. Pour les produits d'impôts locaux (taxe d'habitation + foncier bâti et non bâti), le Touquet avec 18.123 K€ se classe comme l'an dernier 3° derrière La Baule (22.986 K€) et Ste Maxime (22.403 K€), aux populations pourtant largement supérieures. Mais ramené à l'impôt par habitant permanent (population légale), le Touquet se classe 1° avec 3.733 €, loin devant St Tropez (2.514 €) et Cabourg (2.091 €). Comme on pouvait s'y attendre, la population légale de 4.855 habitants retenue en 2013 par le Ministère des Finances (au lieu de 5.149 habitants en 2012) accroît encore le différentiel entre ce montant de 3.733 € et celui de la moyenne de la strate 5 à laquelle appartient désormais la ville (au lieu de 6 auparavant), soit 407 €. [*]

Pour les produits cumulés (impôts locaux + autres impôts + DGF), le Touquet est "seulement" 5° avec 24.137 K€ derrière La Baule, Ste Maxime, Arcachon et St Tropez mais se classe 3° en produits par habitant permanent avec 4.972 € derrière St Tropez et Deauville, comme l'an dernier. En colonne "Tous produits" par contre, total général de l'ensemble des produits de fonctionnement, le Touquet passe en 2° place avec 6.940 € derrière St Tropez avec 7.506 €.

Pour les charges de fonctionnement totales, le Touquet est 2° avec 32.905 K€ derrière Ste Maxime et devant La Baule et 1° en charges par habitant avec 6.777 €, devant St-Tropez et Deauville, soit un cran de mieux (dans le mauvais sens) que l'an dernier. [**]
Pour les charges de personnel, la ville se classe comme d'habitude 1ère avec 18.198 K€, nettement devant Arcachon et Ste Maxime, aux populations pourtant largement supérieures. Même constat pour les charges de personnel par habitant permanent avec 3.748 €, devant cette fois-ci St Tropez et Deauville.

NB. Les deux premières places du Touquet, l'impôt par habitant permanent et les charges de personnel par habitant permanent, sont "permanentes" depuis déjà plusieurs années (cf. tableaux anciens 2005, 2006, 2007 et 2008) .

Tableau des produits et charges (populations fiscales DGCL) :

Le critère de population légale, c'est à dire permanente, pouvant être jugé assez peu représentatif des situations réelles tout au long de l'année, voici un tableau 2013 détaillé "fiscal", comme ci-dessus mais établi en fonction des populations fiscales indiquées par la DGCL, c'est à dire approximativement les populations permanentes augmentées d'un habitant par résidence secondaire (les chiffres DGCL les plus récents sont ceux de 2010 et ne sont plus modifiés depuis).

Conclusion. A l'examen, si pour l'ensemble des stations les montants des produits et charges en €/habitant diminuent logiquement en fonction des nombres d'habitants recalculés, les différences de classement par contre évoluent peu. Le Touquet notamment avec 13.458 habitants "fiscaux" au lieu de 4.856 habitants "légaux" conserve son rang dans toutes les colonnes sauf en charges de personnel par habitant, passant de la première place (3.748 €) à la seconde (1.352 €) derrière St Tropez et devant Deauville.

Pour une évaluation encore plus précise, on pourrait recalculer avec un nombre double ou triple d'habitants par résidence secondaire de façon à mieux simuler la population "moyenne" sur l'année entière. Il faudrait d'ailleurs se baser sur les chiffres INSEE des résidences secondaires puisque la DGCL ne publie plus de chiffres "potentiel fiscal" postérieurs à 2010.

 

[*] Plus précisément, l'écart est à présent de 3733/407 = 9,17 au lieu de 3415/437 = 7,81 en 2012. 
[**] Encore un effet de la diminution de population permanente.

 

Ville du Touquet : produits et charges de fonctionnement de 2009 à 2012

Le Touquet, station balnéaire toujours parmi les plus imposées et les plus dépensières de France dans sa catégorie.

Quels ont été les produits et charges de fonctionnement de la ville du Touquet de 2009 à 2012 comparée à d'autres stations d'importance analogue ? Voici les versions actualisées de nos tableaux habituels (voir note 2008 pour les détails de méthodologie), tableaux dressés à partir des données disponibles sur les sites de l'INSEE et de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales).

L'étude porte comme précédemment sur une quarantaine de stations balnéaires comptant au moins 60% de résidences secondaires (plus quelques cas particuliers, d'intérêt local notamment). Ces stations, soumises à d'importantes variations saisonnières de populations, connaissent en effet des contraintes de gestion analogues.

D'autres stations pourraient certainement être rajoutées mais les tableaux sont déjà bien chargés (suggestions à nous transmettre ainsi que toute erreur qui, malgré nos vérifications, pourraient se glisser dans les montants).

 

Tableaux des produits et charges (populations légales DGCL) :

2009 détaillé   2010 détaillé   2011 détaillé   2012 détaillé

Histogrammes des montants généraux (milliers d'euros) : 2009  2010  2011  2012

Histogrammes des montants par habitant (euros) : 2009  2010  2011  2012

Quelques remarques :

Pour les produits d'impôts locaux (taxe d'habitation + foncier bâti et non bâti), le Touquet avec 17.582 K€ se classe comme l'an dernier 3° derrière La Baule (21.982 K€) et Sainte Maxime (21.256 K€), aux populations pourtant largement supérieures. Mais ramené à l'impôt par habitant permanent (population légale), le Touquet se classe 1° avec 3.415 €, loin devant St Tropez (2.189 €) et Le Barcarès (1.949 €), comme l'an dernier. Et encore, en retenant la population légale de 5.149 habitants indiquée par la DGCL alors que chacun sait que le chiffre actuel est largement au-dessous de 5.000. On peut donc s'attendre l'année prochaine à des écarts encore plus significatifs.
Pour les produits cumulés (impôts locaux + autres impôts + DGF), le Touquet est "seulement" 5° avec 24.109 K€ derrière La Baule, Ste Maxime, St Tropez et Arcachon mais se classe 3° en produits par habitant permanent avec 4.682 € derrière St Tropez et Deauville, comme l'an dernier. Le même différentiel s'observe dans la colonne "Tous produits", total général de l'ensemble des produits de fonctionnement.

Pour les charges de fonctionnement totales, si le Touquet est 3° avec 33.583 K€ derrière St Tropez et Ste Maxime, en matière de charges par habitant permanent la ville passe en 2° position avec 6.522 € derrière St-Tropez et devant Deauville, soit un cran de mieux (dans le mauvais sens) que l'an dernier.
Pour les charges de personnel, la ville se classe comme d'habitude 1ère avec 18.009 K€, nettement devant Arcachon et La Baule, aux populations pourtant largement supérieures. Même constat pour les charges de personnel par habitant permanent avec 3.498 €, devant cette fois-ci St Tropez et Deauville.

NB. Les deux premières places du Touquet, l'impôt par habitant permanent et les charges de personnel par habitant permanent, sont "permanentes" depuis déjà plusieurs années (cf. tableaux anciens 2005, 2006, 2007 et 2008) .

Tableau des produits et charges (populations fiscales DGCL) :

Le critère de population légale, c'est à dire permanente, pouvant être jugé assez peu représentatif des situations réelles tout au long de l'année, voici un tableau 2012 détaillé "fiscal", comme ci-dessus mais établi en fonction des populations fiscales indiquées par la DGCL, c'est à dire des populations permanentes augmentées d'un habitant par résidence secondaire (les chiffres DGCL les plus récents sont ceux de 2010).

Conclusion. A l'examen, si pour l'ensemble des stations les montants des produits et charges en €/habitant diminuent logiquement en fonction des nombres d'habitants recalculés, les différences de classement par contre évoluent peu. Le Touquet notamment avec 13.458 habitants "fiscaux" au lieu de 5.149 habitants "légaux" conserve son rang dans toutes les colonnes sauf en charges de personnel par habitant, passant de la première place (3.498 €) à la seconde (1.338 €) derrière St Tropez et devant Deauville.

Pour une évaluation encore plus précise (?), on pourrait recalculer avec un nombre double ou triple d'habitants par résidence secondaire de façon à représenter de plus près la population "moyenne" sur l'année entière. Mais des divergences d'interprétation risquant d'apparaître, nous nous en tiendrons là pour le moment. Bien noter toutefois que ce mode de calcul "fiscal" s'applique de façon égale à l'ensemble des stations.

L'an dernier, nous avions argumenté avec M. le Maire à propos du niveau des impôts, trop élevés en regard des services rendus à la population. Nous nous sommes abstenus de réintervenir cette année, ne doutant pas que les réponses seraient de la même veine (pour un rappel de nos positions réciproques, se reporter à la note de l'an dernier).  Notons toutefois que le prédécesseur de l'actuel occupant du fauteuil majoral nous avait, il y a quelques années déjà, déclaré dans son bureau de l'Hôtel de ville "Ceux qui estiment payer trop d'impôts n'ont qu'à ne pas venir au Touquet" ! A défaut d'en conclure que  "Plus ça change, plus c'est la même chose", cela nous permet de placer cette recommandation de l'empereur Vespasien à ses préfets : "Boni pastoris est tondere pecus, non deglubere - Le bon pasteur tond ses brebis, il ne les écorche pas" (merci Wikipedia).

Ville du Touquet : produits et charges de fonctionnement 2009, 2010 et 2011

Le Touquet, station balnéaire encore et toujours parmi les plus imposées de France dans sa catégorie. Et toujours parmi les plus dépensières.

Chaque année, le rossignol revêt des plumes neuves, mais il garde sa chanson. (Frédéric Mistral, Les Îles d'or).

Quels ont été les produits et charges de fonctionnement de la ville du Touquet en 2009, 2010 et 2011 comparée à d'autre stations d'importance analogue ? Voici une version actualisée de notre tableau 2008 publié dans la note du 30.09.2009 (voir note 2008 pour les détails de méthodologie), tableau dressé à partir des données disponibles sur les sites de l'INSEE et du Ministère des Finances.

L'étude a porté comme précédemment sur une quarantaine de stations balnéaires comportant au moins 60% de résidences secondaires, plus quelques cas particuliers, d'intérêt local notamment. D'autres stations pourraient sans doute être rajoutées mais les tableaux sont déjà bien chargés (suggestions à nous transmettre ainsi que toute erreur qui, malgré nos contrôles, pourraient s'être glissée dans les montants).

Tableaux des produits et charges :

2009 détaillé   2010 détaillé   2011 détaillé  

Comparatif 2009-2010-2011 réduit

Comparatif 2011 réduit avec potentiel fiscal

Histogrammes des montants généraux (milliers d'euros) : 2009  2010  2011

Histogrammes des montants par habitant (euros) : 2009  2010  2011

Quelques commentaires :

- Année 2011.

Pour les produits d'impôts locaux (taxe d'habitation + foncier bâti et non bâti), le Touquet avec 17.194 K€ se classe 3° derrière La Baule (21.021 K€) et Ste Maxime (20.607 K€), aux populations pourtant largement supérieures. Mais ramené à l'impôt par habitant permanent (population légale), le Touquet se classe 1° avec 3.168 €, loin devant Leucate (1.946 €) et St Tropez (1.938 €).
Pour les produits cumulés (impôts locaux + autres impôts + DGF), le Touquet est "seulement" 4° avec 24.424 K€ derrière La Baule, Ste Maxime et St Tropez mais se classe 3° en produits par habitant permanent avec 4.500 € derrière St Tropez et Deauville. Le même différentiel s'observe dans la colonne Tous produits, total général de l'ensemble des produits de fonctionnement.

Pour les charges de fonctionnement totales, si le Touquet est 4° avec 32.035 K€ derrière Ste Maxime, la Baule et St Tropez (tous quatre dans un mouchoir), en matière de charges par habitant permanent la ville passe en 3° position avec 5.902 € derrière Deauville et St-Tropez.
Pour les charges de personnel, la ville se classe 1ère avec 17.656 K€, nettement devant Arcachon et La Baule, aux populations pourtant largement supérieures. Même constat pour les charges de personnel par habitant permanent avec 3.253 €, devant cette fois-ci Deauville et St Tropez.

- Comparatif 2009-2010-2011.
Comme le montre le comparatif réduit ci-dessus, les deux premières places du Touquet, l'impôt par habitant permanent et les charges de personnel par habitant permanent, sont "permanentes". Elles le sont même depuis déjà plusieurs années (cf. tableaux anciens 2005, 2006, 2007 et 2008).

 

- Position de M. le Maire.
Lors d'un entretien récent avec M. le Maire, nous avons argumenté sur le niveau des impôts, trop élevés en regard des services rendus à la population, remis divers histogrammes comparant les villes de notre étude (dont certaines auxquelles le Maire se réfère à l’occasion) et rappelé nos analyses sur la question.
Tout a été rapidement balayé au travers des argumentations suivantes :
·    Les impôts n’ont pas été augmentés depuis plusieurs années, ce qui correspond donc à une baisse.  [*]
·    Nous faisons aussi bien, même mieux qu’auparavant, avec des effectifs moindres (M. le Maire les chiffre à -30 agents).
·    Sur notre remarque concernant certains manques de motivations, l’explication est toute préparée. En réalité, les effectifs vieillissent et génèrent des problèmes de santé. Il en résulte des "arrêts médicaux" et des contraintes de changement de postes ou de décharges. [**]
Suit toute une liste de progrès montrant la vitalité et la bonne santé de la station :
·    Augmentation des nuitées d’hôtellerie, des recettes de stationnement, du nombre de séminaires
·    Baisse, à terme suppression, des gratuités du Palais des Congrès
·    Rentrée provenant de la vente à venir du Pavillon Cousteau
·    Création pour 2016 de la salle de spectacles de 1200 places (extensible à 1500 places debout !) permettant d’accueillir  de grands artistes qui restent à l'écart aujourd’hui. Ils permettront un nouveau rayonnement de la station et l’on fera des bénéfices.
·    Au-delà des subventions que permettra cette réalisation (hors réfections et mises aux normes indispensables), ce projet s'étalera pendant 20 ans sur le budget d’investissements, réduisant ainsi sensiblement chaque annuité de loyer.
De l’ensemble de ces éléments, chacun aura compris qu’il est hors de question, pour le Premier Magistrat, d’envisager une baisse des Impôts. Pour lui, la comparaison avec d’autres stations n’a pas de sens, tant les éléments sont différents. Les données officielles (INSEE, Ministère des Finances) seraient donc tendancieuses ou sans intérêt ?

Non, M. le Maire, nos comparaisons avec d'autres stations ont un sens car elles sont adaptées : à quelques exceptions près (locales notamment, indiquées pour information) nous ne retenons que les stations balnéaires dont la proportion de résidences secondaires atteint 60% ou plus dans la strate de population 6 (celle du Touquet) et les strates 5 et 7 qui l'encadrent. Nous ne comparons pas le Touquet à St Trojan les Bains (1.522 h) ou Arzon le Crouesty (2.211 h) ou Agde (24.031 h) ou Biarritz (26.929 h) ou Menton (28.848 h) etc. [***]  Les stations retenues ont en commun une population annuelle très fluctuante liées à des variations récurrentes, saisonnières ou non (week-ends, petites vacances) qui impliquent des contraintes de gestion analogues.

On est donc en droit de se demander pourquoi les impôts locaux les plus élevés (3.168 € par habitant permanent en 2011) vont de pair avec les charges de personnel les plus élevées (3.253  par habitant permanent en 2011). Quelle est la caractéristique unique du Touquet pouvant expliquer cette singularité ?

Cette question demeure en grande partie valable en raisonnant non plus en termes de populations permanentes mais en termes de populations fiscales (cf. données du Ministère des Finances) : les impôts locaux par habitant "fiscal" (1.190 €) restent les plus élevés et les charges de personnel par habitant "fiscal" (1.222 €) sont les plus élevées après St Tropez.

 

[*] Non seulement l'évolution des bases est occultée mais M. le Maire "oublie" aussi l'augmentation de 2% en 2009 des taux de taxes foncières et d'habitation.

[**] En quoi cette situation est-elle propre au Touquet ?

[***] Quoique ! Nous l'avons fait quand même pour voir, en chiffres par habitant, avec Agde, Biarritz, Menton. Résultat : classement inchangé ...

Ville du Touquet : produits et charges de fonctionnement 2009 et 2010

Le Touquet, station balnéaire toujours parmi les plus imposées de France dans sa catégorie. Et parmi les plus dépensières.

Quels ont été les produits et charges de fonctionnement de la ville du Touquet en 2009 et 2010 comparée à d'autre stations d'importance analogue ? Voici une version actualisée de notre tableau 2008 publié dans la note du 30.09.2009 (voir note 2008 pour les détails de méthodologie), tableau dressé à partir des données disponibles sur les sites de l'INSEE et du Ministère des Finances.

L'étude a porté sur une quarantaine de stations balnéaires comportant au moins 60% de résidences secondaires, plus quelques cas particuliers, d'intérêt local notamment. D'autres stations pourraient sans doute être rajoutées mais les tableaux sont déjà bien chargés (suggestions à nous transmettre ainsi que toute erreur qui, malgré nos contrôles, pourraient s'être glissée dans les montants).

Tableaux des produits et charges :

2009 détaillé   2010 détaillé   Comparatif 2009-2010 réduit   Comparatif 2010 réduit avec potentiel fiscal

Histogrammes des montants généraux (milliers d'euros) : 2009  2010

Histogrammes des montants par habitant (euros) : 2009  2010

 

Quelques commentaires :

- Année 2009.
Pour les produits d'impôts locaux (taxe d'habitation + foncier bâti et non bâti), le Touquet avec 16.373 K€ se classe 3° derrière La Baule (19.470 K€) et Ste Maxime (18.921 K€), aux populations pourtant largement supérieures. Mais ramené à l'impôt par habitant permanent (population légale), le Touquet se classe 1° avec 2.850 €, loin devant Leucate (1.938 €) et Cabourg (1.842 €).
Pour les produits cumulés (impôts locaux + autres impôts + DGF), le Touquet est "seulement" 4° avec 23.690 K€ derrière La Baule, Ste Maxime et St Tropez mais se classe 3° en produits par habitant permanent avec 4.124 € derrière Deauville et St Tropez. Le même différentiel s'observe dans la colonne Tous produits, total général de l'ensemble des produits de fonctionnement.

Pour les charges de fonctionnement totales, si le Touquet est 4° avec 28.850 K€ derrière St Tropez, Ste Maxime et la Baule, en matière de charges par habitant permanent la ville passe en 3° position avec 5.022 € derrière St-Tropez et Deauville.
Pour les charges de personnel, la ville se classe 1° avec 16.710 K€, nettement devant Arcachon et Ste Maxime, aux populations pourtant largement supérieures. Même constat pour les charges de personnel par habitant permanent avec 2.909 €, devant cette fois-ci Deauville et St Tropez.

- Année 2010.

Pour les produits d'impôts locaux (taxe d'habitation + foncier bâti et non bâti), le Touquet avec 16.641 K€ se classe 3° derrière La Baule (19.999 K€) et Ste Maxime (16.723 K€), aux populations pourtant largement supérieures. Mais ramené à l'impôt par habitant permanent (population légale), le Touquet se classe 1° avec 2.939 €, loin devant Leucate (1.972 €) et Le Barcarès (1.881 €).
Pour les produits cumulés (impôts locaux + autres impôts + DGF), le Touquet est "seulement" 4° avec 23.793 K€ derrière La Baule, St Tropez et Ste Maxime mais se classe 3° en produits par habitant permanent avec 4.201 € derrière St Tropez et Deauville. Le même différentiel s'observe dans la colonne Tous produits, total général de l'ensemble des produits de fonctionnement.

Pour les charges de fonctionnement totales, si le Touquet est 4° avec 29.191 K€ derrière St Tropez, Ste Maxime et la Baule, en matière de charges par habitant permanent la ville passe en 3° position avec 5.155 € derrière St-Tropez et Deauville.
Pour les charges de personnel, la ville se classe 1° avec 16.901 K€, nettement devant Arcachon et La Baule, aux populations pourtant largement supérieures. Même constat pour les charges de personnel par habitant permanent avec 2.984 €, devant cette fois-ci Deauville et St Tropez.

CONCLUSION.

En général, assez peu de variations entre les années 2009 et 2010. Le Touquet conserve 3 records constants parmi les montants les plus élevés : 1- les impôts par habitant  2- les charges de personnel totales  3- les charges de personnel par habitant.

La municipalité actuelle - comme la précédente - invoque la surpopulation estivale de la ville ou certains week-ends chargés pour justifier ces dépenses. D'après nos édiles, le chiffre de la population permanente (légale) n'étant pas représentatif, il convient de retenir une moyenne de 30 à 35.000 habitants à l'année, mieux à même de justifier les charges élevées de fonctionnement.

Fort bien. Mais si ce raisonnement est correct, il s'applique tout autant aux autres stations balnéaires. D'où le tableau comparatif suivant, extrait des tableaux détaillés et limités aux localités de strates 5 et 6 comportant 60% ou plus de résidences secondaires. Il est complété, façon "potentiel fiscal", par 3 colonnes 1H, 2H, 3H obtenues en rajoutant à la population légale un nombre d'habitants égal à 1 fois, 2 fois, 3 fois le nombre de résidences secondaires de façon à simuler une "population moyenne annuelle" croissante et vérifier si le classement de la commune du Touquet en matière de charges de fonctionnement par habitant varie par rapport aux autres communes.

Résultat : le classement reste invariable pour les 3 leaders ! Le Touquet reste dans le peloton de tête derrière St Tropez et Deauville.

NB. Comme le montre ce petit tableau des endettements, la première place de St Tropez en matière de charges n'est sans doute pas étrangère à son endettement record, surtout en €/habitant : encours au 31/12/10 de 48.850 K€ contre 19.152 K au Touquet, soit 8.543 €/habitant permanent contre 3.382 € au Touquet.

Une niche fiscale... pour le fisc !

La chasse aux niches fiscales est ouverte, on le sait. Mais il n'y a pas de raison de chasser seulement sur les terres des seuls contribuables. Le fisc possède lui aussi ses niches fiscales, notamment en matière de fiscalité locale, dans un sens qui lui est favorable, bien entendu !

Outre les rentes de situation que constituent les classiques "frais de gestion" prélevés à l'occasion de la taxe foncière (8%) et de la taxe d'habitation (résidences principales 4,4%, résidences secondaires 8%), il existe des prélèvements moins connus.

Par exemple, par cette note publiée en 2004 (c'est déjà loin), nous relevions l'existence d'un supplément de taxe d'habitation qui s'applique chaque année à un nombre croissant de redevables sans que personne ou presque ne s'en émeuve.

Il s'agit du PBE, Prélèvement pour Base Elevée, anciennement PEBIE (Prélèvement d'Etat pour Base d'Imposition Elevée) qui taxe à 0,2 % la base nette communale lorsqu'elle atteint 4.573 € pour les résidences principales et 1,2 ou 1,7 % lorsqu'elle atteint 4.573 € ou 7.622 € pour les résidences secondaires.

Bon, c'est peu de chose, dira-t-on. Pour certains peut-être. Mais là n'est pas notre propos. Là où le bât blesse, c'est que les seuils d'imposition sus-mentionnés, appliqués à l'origine sur les locaux soi-disant à "forte valeur locative", sont restés gelés depuis leur introduction en 1995. En raison de la hausse continue de l'immobilier cette fixité a pour conséquence, à l'image de l'ISF, de faire entrer une population de plus en plus étendue dans le champ d'application du PBE. Les contribuables en nombre croissant voient donc apparaître une ligne dotée d'un renvoi 6 sur leurs avis d'imposition pour motif de "base élevée" alors que la "forte" valeur initiale ne cesse en réalité, relativement parlant, de s'affaiblir. [*]

Comme notre note de 2004 l'indique, nous avions écrit au Député-Maire de l'époque, Léonce Deprez, lequel avait bien voulu saisir le Ministre du Budget du problème de la non réactualisation des seuils d'application. Regrettablement, la réponse ministérielle, évasive et alambiquée, n'avait rien résolu.

Nous tentons donc une nouvelle intervention en ce sens auprès de notre Député-Maire actuel. La réponse sera-t-elle plus satisfaisante ? A suivre...

 

[*] En 1995, les montants exprimés en francs étaient respectivement de 30.000 et 50.000 F. En appliquant par exemple le coefficient de transformation monétaire de l'INSEE entre 1995 et 2009 (0,18905) les seuils actuels de 4.573 et 7.622 euros passeraient à 5.672 et 9.453 euros. Sans aller jusque là, il serait logique d'appliquer aux seuils la même revalorisation que celle appliquée annuellement aux valeurs locatives brutes.

 

Le Touquet se dépeuple : les impôts vont-ils décroître aussi ?

C'est peu probable !

Au contraire, la nouvelle d'une perte possible de 1.000 habitants permanents au Touquet suite au recensement INSEE en cours (cf. article Voix du Nord), est une bien mauvaise surprise pour nos élus municipaux. Si l'information se confirme, la surprise risque fort d'être douloureuse pour tous les habitants, permanents ou non. Alors que le recensement 2006 avait trouvé 5.438 habitants, M. le Maire "...attend les résultats définitifs pour cet été et espère dépasser les 4.500 habitants permanents". Nous sommes bien loin de l'objectif "6.000 habitants" ambitionné par son prédécesseur dans le fauteuil majoral. Dans ces conditions, voyons quelle pourrait en être la conséquence en matière de charges par habitant (permanent).

En reprenant nos derniers chiffres de charges et produits (tableau 2008) et en recalculant la ligne du Touquet sur la base d'un nombre d'habitants permanents de 5.640 - 1.000 = 4.640 (5.640 étant le nombre d'habitants permanents retenus jusqu'ici par le Ministère des Finances pour ses propres calculs), nous obtenons le tableau suivant. Celui-ci montre qu'avec un nombre d'habitants ainsi minoré, notre bonne cité devient championne toutes catégories en matière de charges par habitant, loin devant les autres stations, méritant à ce titre une excellence totalement... imméritée ! Pour qu'à dépenses égales la situation se redresse, fiscalement parlant, il faudrait que le nombre de résidents secondaires soit, à l'inverse, en forte augmentation depuis le dernier recensement. Pour en juger, attendons la publication officielle des résultats INSEE cet été.

Bien entendu, ce n'est qu'une estimation basée sur des chiffres non définitifs mais elle indique bien dans quel sens souffle le vent. Espérons, pour les finances locales, que la bonne brise d'aujourd'hui ne se transforme pas demain en grand frais (!), voire en fort coup de vent (cf. Wikipedia). Un tsunami fiscal au Touquet ? Et nous qui plaidons depuis longtemps pour une baisse des impôts locaux dont les montants sont, à nos yeux, depuis longtemps largement injustifiés ! Voir nos envois récents courrier + Graphique1 + Graphique2 à ce sujet.

Le recensement a-t-il toutefois été réalisé avec toute la rigueur nécessaire ? Nous savons que des membres de notre Association n'ont pas été sollicités. Il faudrait en outre savoir si cette baisse de population s'inscrit dans une tendance générale affectant les stations balnéaires, voisines notamment, ou si notre ville est spécialement concernée (*). Une étude supplémentaire s'impose !

Mais tendance générale ou pas, il y a lieu de s'en inquiéter.

 

 

(*) Ce n'est quand même pas déjà la crainte d'une élévation du niveau de la mer !

 

Ville du Touquet : produits et charges de fonctionnement 2008

Le Touquet, station balnéaire toujours parmi les plus imposées de France dans sa catégorie.

Quels ont été les produits et charges de fonctionnement de la ville du Touquet en 2008 comparée à d'autre stations d'importance analogue ? Voici une version actualisée du tableau 2007 publié dans notre note du 29.11.2008 (s'y reporter pour les détails de méthodologie), tableau dressé à partir des données disponibles sur les sites de l'INSEE et du Ministère des Finances.

Tableau 2008 produits et charges

En ce qui concerne les produits, la ville du Touquet, avec un total par habitant permanent de 2.762 + 914 + 499 = 4.175 €, vient cette fois-ci en troisième position derrière St Tropez (1.630 + 2.226 + 744 = 4.600 €) et Deauville (990 + 2.282 +951 = 4.223 €) mais se classe toujours deuxième pour les recettes de taxation (2.762 + 914 = 3.676 € contre 1.630 + 2.226 = 3.856 €).

En ce qui concerne les charges, la ville est pratiquement à égalité avec St Tropez dans la course aux dépenses avec 5.390 € par habitant permanent (contre 5.409 €) et se place toujours en tête en valeur absolue dans sa strate avec 30.402 K€ (contre 29.974 K€). Elle est au 3° et 4° rang en termes de potentiels d'habitants (2.062 € pour 1 hab. secondaire, 928 € pour 3 hab. secondaires) et devance toujours largement les autres villes en matière de dépenses de personnel avec une pole position de 2.938 €/habitant, soit presque 40% de plus que le second "mieux placé" précité.

On observe toutefois que si les produits 2008 de la ville du Touquet sont en diminution d'environ 1% par rapport à ceux de 2007, les charges sont pour leur part inférieures d'environ 18% à celles de l'an passé. La courbe des dépenses s'infléchirait-elle ? Nous verrons cela l'année prochaine...

 

Additif 9 octobre.

L'INSEE mettant désormais en ligne ses recensements "millésimés" 2006, nous en profitons pour revoir notre tableau en l'étendant aux stations balnéaires comptant au moins 60% de résidences secondaires au lieu de 66%, de façon à élargir le champ de comparaison (les 3 montants les plus élevés de chaque colonne sont indiqués en rouge). Cela ne change pas grand chose aux résultats !

 

► Note mise à jour le 09.10.2009

 

Ville du Touquet : produits et charges de fonctionnement en 2006 et 2007

Le Touquet, station balnéaire la plus imposée de France dans sa catégorie ?

Quel ont été les produits et charges de fonctionnement de la ville du Touquet en 2006 et 2007 comparée à d'autre stations d'importance analogue ? La ville est-elle toujours à l'avant-garde en matière de recettes (c'est à dire de taxes) et de dépenses ?

Pour tenter de répondre de façon plus précise à cette question, nous avons actualisé nos tableaux précédents (notes du 29.12.2004 et du 10.08.2007) en analysant, sauf erreurs ou omissions, les quelques 200 stations balnéaires de la métropole, des plus petites aux plus grandes. L'INSEE classant les villes en strates démographiques, nous avons noté les stations de type 6, comme le Touquet, ainsi que les types 5 et 7 pour mieux les placer en contexte. Pour tenir compte de la spécificité saisonnière de la population touquettoise, seules ont été conservées les stations comportant au moins deux tiers de résidences secondaires, à l'exception toutefois de quelques villes ou stations présentant un intérêt particulier (choix à revoir éventuellement).

Les montants des produits et charges sont ceux collectés par le Ministère des Finances pour les Comptes des Communes. Ils indiquent les montants totaux, les montants par habitant et les montants moyens par strate (moyenne nationale). Les colonnes en vert rajoutées dans nos tableaux indiquent le ratio de charges par habitant en fonction de populations moyennes fictives évaluées à 1 habitant par résidence secondaire (potentiel fiscal adopté par l'Administration) et 3 habitants par résidence secondaire (potentiel local revendiqué par la municipalité précédente).

Tableau 2006 produits et charges

En ce qui concerne les produits, la ville du Touquet, avec un total par habitant permanent de 2.656 + 978 + 487 = 4.121 €, talonne St Tropez (1.442 + 2.103 + 736 = 4.281 €) et vient même au 1er rang pour les recettes de taxation proprement dites (2.656 + 978 = 3.634 contre 1.442 + 2.103 = 3.545 €).

En ce qui concerne les charges, avec 5.292 € par habitant permanent, elle vient également en seconde position derrière St Tropez (5.519 €/hab.) mais en première place pour les charges de personnel avec 2.756 €, loin devant les autres villes.

En termes de potentiels d'habitants (chiffres verts), elle vient toujours en seconde position : 2.053 € pour 1 hab. sec. et 917 € pour 3 hab. sec. (en exceptant Etaples, non classé comme station balnéaire).

Tableau 2007 produits et charges

En ce qui concerne les produits, la ville du Touquet, avec un total par habitant permanent de 2.718 + 998 + 493 = 4.209 €, vient à nouveau en seconde position derrière St Tropez (1.519 + 2.326 + 740 = 4.585 €). Idem pour les recettes de taxation (2.718 + 998 = 3.716 € contre 1.519 + 2.326 = 3.845 €).

En ce qui concerne les charges, elle a quasiment rattrapé St Tropez dans la course aux dépenses avec 6.564 € par habitant permanent (contre 6.596 €) et la devance même en valeur absolue avec 37.023 K€ (contre 36.558 K€). Elle conserve la deuxième place en termes de potentiels d'habitants (2.546 € pour 1 hab. sec. et 1.138 € pour 3 hab. sec.) et devance toujours largement les autres villes en matière de dépenses de personnel avec une pole position de 2.845 €/hab., soit 36,5% de mieux que le second "mieux placé" précité.

Analysons un peu plus les résultats 2007. Le tableau en €/habitants reprend les produits et charges par habitant (€/hab.) en fonction des strates démographiques et indique les différents rapports [€/hab/Moyenne] obtenus. Plus un chiffre s'écarte de la moyenne et plus la ville se singularise par rapport aux autres villes de la même strate (cf. l'exemple notable de Deauville pour les "autres impôts"). Les graphiques 1, 2 et 3 complètent ce tableau. On voit que le Touquet collectionne les rapports les plus élevés au sein de la strate 6, voire même dans les trois strates confondues.

Enfin le tableau des rapports Charges/Produits suggère que certaines villes sont tentées de vivre au-dessus de leurs moyens. Devinez laquelle figure parmi les plus tentées ! Heureusement (?), d'autres produits, non détaillés par les Comptes des Communes, sont mis à contribution pour équilibrer le budget (casinos, emprunts, dotation CCMTO, etc.).

Et la TEOM dans tout cela ? En effet, nos calculs ne prennent pas en compte la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dont les résultats par commune ne sont pas, sauf erreur, publiés à ce jour (voir notre étude TEOM sur le sujet) mais dont le taux touquettois (plus du tiers de la taxe communale, 10,70 % et 28,49 % respectivement) contribuerait sans doute à aggraver les comparaisons s'il était lui aussi retenu. La DGCL ne considère-t-elle pas sans rire que la TEOM est "...la taxe la plus dynamique au sein du secteur communal au cours de la dernière décennie" (Guide statistique de la fiscalité directe locale 2007, page 60 ).

Conclusion. Nous arrêterons là ces calculs astreignants que d'autres peuvent encore compléter. Ils rejoignent ceux des années précédentes et montrent que la ville du Touquet s'évertue toujours à décrocher la Palme d'Or en matière de taxation et de dépenses avec mention particulière pour les charges de personnel, contrairement à ses voisines Merlimont et Hardelot (non recensées ici), Berck, Wimereux et Cucq-Stella Plage, aux chiffres bien plus sages.

La situation changera-t-elle beaucoup à partir de 2008 ? Le nouveau 1er Magistrat fera-t-il les efforts nécessaires pour corriger ces excès ? Fera-t-il mentir les propos de son prédécesseur qui soulignait très sérieusement lors d’un Conseil Municipal que “l’Etat vivait au-dessus de ses moyens" et qui, lors d'une réunion en notre présence, a émis cet avis mémorable : "Ceux qui trouvent qu'ils payent trop d'impôts n'ont qu'à ne pas venir au Touquet !".

On peut toujours rêver...

Produits de la fiscalité locale CCMTO en 2005

Combien les taxes locales ont-t-elles rapporté en 2005 aux communes de la Communauté ?
Les tableaux suivants indiquent les produits des taxes foncières (bâti et non bâti), d'habitation et professionnelle (le cas échéant) d'après les chiffres établis par la Direction Générale de la Comptabilité Publique du Ministère des Finances sur http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/

Même présentation que nos tableaux précédents de 2004 et 2001 (note du 30.12.2004) mais avec une distinction plus fine des populations "réelles" de chaque commune en rajoutant 1 ou 3 personnes supplémentaires par résidence secondaire.

Pourquoi ces modes de calcul ? Si le critère 1 personne est celui adopté par la DGCP, le critère 3 personnes est celui habituellement revendiqué par M. le Maire du Touquet. Cette aimable fiction permettrait certes de majorer la dotation globale de fonctionnement (DGF) accordée par l'Etat mais elle permet aussi de mieux "justifier" le haut niveau des recettes et dépenses, en les rapportant à une population moyenne de 30.000 habitants environ (voire 35.000 à l'occasion, en comptant 3,5 personnes par résidence secondaire) au lieu des 5.640 habitants permanents et des 13.873 habitants à "potentiel fiscal" retenus par la DGCP pour la ville du Touquet. Il est évident en effet, malgré l'affluence des mois d'été, que la population moyenne n'atteint pas 30.000 habitants toute l'année.

Pour être significative, la comparaison avec d'autres stations balnéaires françaises doit donc, pour chacune d'entre elles, retenir le même mode de calcul.

Remarques.

1- Nos tableaux s'en tiennent aux chiffres de population INSEE de 1999 car ce sont eux que retient la DGCP. Les recensements partiels effectués par l'INSEE de 2004 à 2006 sont provisoires et ne seront authentifiés qu'à partir de 2008.

2-La DGCP ne publiant dans ses Comptes des Communes ni les montants de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), ni ceux de la Taxe Professionnelle Unique (TPU), nous limitons nos comparaisons aux impôts ménages (taxes d'habitation et foncières).

 

Tableau 2005-1
Les 15 communes de la CCMTO.

Pour information essentiellement, les écarts entre la ville du Touquet et les autres communes s'expliquant par leurs profils très dissemblables.

 

Tableau 2005-2
Comparaison de la ville du Touquet avec une trentaine de stations balnéaires de 5.000 à 15.000 habitants permanents comportant au moins 50% de résidences secondaires, ce qui permet de mieux rapprocher les profils.

On constate que le produit de la taxe sur le foncier bâti atteignait en 2005 au Touquet plus de 7 fois la moyenne de la strate de population correspondante (contre 1,9 fois à St Tropez et 3,6 fois à Deauville) et que celui de la taxe d'habitation atteignait 9,3 fois cette moyenne (contre 3 fois à St Tropez et 2,7 fois à Deauville). Par rapport à 2004, les écarts sont donc restés du même ordre.

On constate aussi, comme en 2004, que la ville du Touquet occupe confortablement la deuxième place en matière de rentrées fiscales absolues, derrière la Baule mais devant Ste Maxime, Arcachon et les Sables d'Olonne, et la première place en euros par tête d'habitant, devant St Tropez, Arcachon, Ste Maxime, La Baule et Pornichet, même en retenant 3 habitants par résidence secondaire.

A noter qu'en 2001, le Touquet occupait la première place sur les deux comptes !

 

Tableau 2005-3
Comparaison de la ville du Touquet avec une douzaine de stations balnéaires de 5.000 à 6.000 habitants permanents comportant au moins 50% de résidences secondaires.

Les profils sont encore plus rapprochés. On constate que la ville se place toujours largement en tête.

 

CONCLUSION. Nous vous suggérons un petit jeu d'été : trouver en France une station balnéaire de population comparable à celle du Touquet et dont la fiscalité locale soit plus élevée. Qui sait, elle existe peut-être. A vos calculettes. Toute suggestion sera la bienvenue !

 

Additif août 2007.

M. le Maire du Touquet cite volontiers le nombre désormais atteint de 9.000 résidences secondaires pour la ville (l'INSEE indique en effet 9.003 pour 2004). Même en tenant compte de ce chiffre, le classement de la ville reste inchangé.

►  Note mise à jour le 01.08.2007