Conseil municipal du 15 juin 2007

Résumé des décisions

(sauf erreurs ou omissions).

Où l'on voit le Conseil municipal prendre acte du référé annulant "la procédure de délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation de 3 parcs souterrains de stationnement ainsi que l'exploitation du stationnement public sur voirie". L'ensemble de la procédure est donc reprise.

D'autres sujets variés sont traités, dont une cession de parcelles liées au futur (?) projet Pont Vert.

NB. Ce résumé de séance a pour but de compenser l'absence sur le site de la Ville des PV "officiels" et ne prétend en aucune façon les remplacer. En cas de doute, il convient de s'adresser au service juridique de l'Hôtel de Ville pour obtenir le document complet.