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15/12/2006

Conseil municipal du 15 décembre 2006

Résumé des décisions

(sauf erreurs ou omissions).

Unanimité des conseillers municipaux sur tous les points sauf sur l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme et le bilan de la concertation publique.

NB. Ce résumé de séance a pour but de compenser l'absence sur le site de la Ville des PV "officiels" et ne prétend en aucune façon les remplacer. En cas de doute, il convient de s'adresser au service juridique de l'Hôtel de Ville pour obtenir le document complet.