Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

15/02/2007

Les statuts de la CCMTO

A quoi sert la Communauté de Communes ?

Sa vocation, ses limites, sa composition, ses compétences, etc. sont exposées dans ses Statuts, lesquels ont été refondus par décision du Conseil communautaire le 6 juillet 2006.

On peut en prendre connaissance ici.

(document extrait du PV du Conseil municipal du Touquet du 28 juillet 2006).