Ordures ménagères, TEOM et CCMTO - Sondage.

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Voici un nouveau point sur la TEOM, taxe qui, rappelons-le, à conduit à la création du Collectif Citoyen en 2003 (voir aussi la note du 28.01.2004 et son courrier au Vice-Président de la CCMTO). Un sujet de cette importance mérite attention et réflexion. C'est pourquoi nous voulons vous consulter au travers d'un sondage, très court, mais essentiel pour guider nos actions. Merci de le compléter après lecture de cette note.

 

Situation actuelle.

Financement.
Les taux de la Taxe d'Enlèvement (ou Elimination) des Ordures Ménagères appliqués depuis 1984 ainsi qu'un résumé des méthodes de collecte de déchets ménagers sont accessibles depuis nos 2 notes du 31.12.2004 consacrées aux taxes locales (ou directement ici : Taux - Méthodes). Elles décrivent en particulier les deux principales méthodes dont le financement est décidé par les communes ou groupements de communes :
- TEOM, taxe non liée au service rendu
- REOM, redevance liée au service rendu. 
La TEOM existe sous ce nom dans notre région depuis 1985.

Taux et produit de plus en plus élevés.
Avec la mise en place du tri sélectif, le taux de la TEOM a doublé entre 2000 et 2003 et a plus que décuplé en 20 ans (notre dernier bulletin, note du 27.01.2007). Au Touquet, ce taux est passé de de 4% du total des taxes "foncier bâti" en 1984 à 23% en 2002 (*). Le contribuable s'étonne de payer toujours plus cher un service qui réclame discipline et efforts accrus. Surtout en constatant l'obscurité des comptes de la CCMTO et en lisant (2° note citée ci-dessus) cette singularité juridique : "Il n'est pas illégal que le produit de la taxe soit supérieur au total des dépenses" !

Ce tableau donne le détail des impôts pour chacune des communes de la CCMTO en 2005 :
- Pour l'ensemble des communes, la TEOM a rapporté 5,7 millions d'€, soit presque autant que le foncier bâti.
- Dans une 1/2 douzaine de communes, la TEOM, véritable impôt communal "bis", surpasse l'impôt foncier.
- A Saint-Aubin et Saint-Josse, la TEOM gagne la timbale d'impôt local le plus important !
- C'est à Widehem que son poids individuel est le moins élevé et au Touquet que son poids est le plus lourd.

Principe pollueur-payeur.
C'est un principe général de droit repris dans la législation française, inscrit à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement et fermement rappelé en février 2007 lors de la réunion du GIEC à Paris. Selon ce principe, « les frais résultant des mesures de réduction de la pollution ... sont supportés par le pollueur ». A défaut, par manque d'équité, les coûts incombent au contribuable qui n’est pas responsable. Pour mettre en œuvre ce principe, "différents outils sont à la disposition des pouvoirs publics", notamment une "fiscalité incitative accordant une réduction de l’impôt dû, en fonction de mesures favorables à l’environnement prises par le contribuable" (précisions du Ministère de l'Environnement ici). Ne différenciant pas entre petits et gros producteurs de déchets, la TEOM n'incite pas à en limiter le volume.

Equité.
Au Touquet. La TEOM respecte-t-elle l'équité et le principe pollueur-payeur ? La réponse est clairement NON, comme peuvent notamment l'estimer les quelques "30.000" résidents non permanents (la population moyenne annuelle revendiquée par M. le Maire étant de 35.000 au lieu des 5.536 habitants permanents recensés par l'INSEE en 2005). Certains d'entre eux, constatant une production journalière plutôt moins élevée que dans leur demeure habituelle et dépendant évidemment de leurs séjours effectifs annuels, ont divisé la TEOM par le nombre annuel de poubelles remplies. Ils ont trouvé des chiffres effarants, de l'ordre de 5 à 10 euros par petite poubelle de cuisine et en ont conclu que "la peau de banane coûte plus cher au kilo que la banane elle-même" !
Bien entendu ces chiffres sont également fonction des bases d'imposition (valeurs locatives), notoirement élevées au Touquet et généralement, pour les particuliers, sans rapport avec les volumes de déchets à enlever. Mais, alors que la ville du Touquet compte parmi les 2 ou 3 communes de la CCMTO ayant la proportion la plus élevée de résidences secondaires et qu'elle arrive très largement en tête pour le nombre de ces mêmes résidences, inoccupées la majeure partie de l'année (voir note Population et logements), on ne peut que s'étonner de l'existence d'un système aussi déséquilibré.

Hors du Touquet. Le raisonnement ci-dessus s'applique également aux autres communes de la CCMTO mais, en raison de bases d'imposition souvent plus faibles, le coût de la peau de banane a plutôt tendance à chuter. En revanche, on constate un déséquilibre beaucoup plus marqué sur le rapport TEOM/taxe "foncier bâti", comme le montre le tableau déjà cité. Par exemple, si au Touquet ce rapport est de "seulement" 38% (autrement dit la TEOM représente 10,70/28,49 = 38% du foncier bâti), à Camiers il est de 61% (10,70/17,49) et à Saint-Aubin de 135% (10,70/7,90) !

Que faire pour atténuer cet impôt et le rendre plus équitable ?

Deux solutions possibles.
1- Remplacer la TEOM par une REOM :
- soit forfaitaire, en fonction par exemple du nombre d'usagers par foyer
- soit incitative, facturant à l'usager sa production réelle et non celle des autres, de façon à encourager chacun à réduire sa  propre production.
Le recouvrement de la redevance serait alors assuré non plus par le fisc mais par la CCMTO au moyen d'un budget annexe au coût vraisemblablement inférieur à la surtaxe de 8% prélevée par l'Etat pour ses "frais de perception" tout en constituant une source potentielle d'emplois (*). En revanche, la mise en place d'un tel dispositif serait complexe, surtout en formule incitative. Pourtant, une trentaine de collectivités l'utilisent déjà ou vont l'utiliser en France (canton d'Hucqueliers par exemple).

Voir l'excellent rapport (900K) du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable sur les "Causes et effets du passage de la TEOM à la REOM".

2- Plus simplement, appliquer aux résidences secondaires un taux réduit de TEOM en considérant :
- leur statut secondaire, indiqué depuis 2004 sur l'avis d'imposition "Taxe d'Habitation" par la lettre S en rubrique Régime, au lieu de P pour Principal,
- leur n° fiscal permettant la liaison avec l'avis d'imposition "Taxes Foncières".

Ce n'est qu'une idée mais, dans ce cas, quel taux réduit appliquer ?

Pour les résidents dont la présence se limite aux vacances scolaires ou au classique mois d'été plus quelques WE dans l'année, un calcul au prorata de la durée effective de séjour dans l'année équivaudrait à une réduction de 75 à 85% (soit 2 à 3 mois de présence sur 12). Mais en raison du nombre de résidences secondaires (note Population et logements déjà citée), une telle différence plomberait les comptes car les collectes proprement dites ne représentent qu'une partie des coûts de fonctionnement qui comprennent aussi des frais fixes incompressibles. A l'inverse, une réduction de seulement 15 à 25% ne répondrait guère au sentiment d'injustice ressenti par nombre de résidents secondaires. La notion parfois retenue de 6 mois de présence dans l'année pour différencier fiscalement résidence principale et secondaire conduirait à une réduction de 50%, ce qui pourrait représenter un compromis.

Une étude attentive des comptes de la CCMTO et des variations annuelles de volume des déchets ménagers est nécessaire pour se faire une opinion.

Objections.
1- La solution REOM, la plus complète, peut difficilement s'envisager à court terme, en raison de la diversité des communes de la CCMTO et de la complexité de son application : systèmes divers de collecte (poubelles à puce magnétique par exemple), variabilités des populations, rapport entre parties fixe et variable de la facturation, création d'une structure de gestion et de recouvrement, etc.

2- La solution taux réduit, simple et applicable à bref délai, risque d'indisposer ceux qui jugeront son manque à gagner excessif et potentiellement pénalisant pour les habitants permanents, sans parler des réticences de l'Administration fiscale. On notera toutefois que la taxe d'assainissement prélevée en faveur du SIVOM d'Etaples est déjà liée au service rendu car elle tient compte des consommations d'eau individuelles.

Une 3° voie ?
Aucun système n'est parfaitement équitable mais pourquoi ne pas étudier une combinaison des deux solutions ci-dessus, en tenant compte justement des consommations d'eau individuelles, nécessairement liées aux occupations de locaux ou aux volumes de déchets ménagers produits ?

Interrogations.

La première question qui vient à l'esprit est celle du coût de la collecte et du traitement des déchets à la CCMTO. On peut s'étonner en effet du montant du marché correspondant attribué le 9/12/2004: 6.960.665 €, plus enlèvement et transport : 462.000 € attribué le 9/10/2006 (cf. note "Attribution de marchés publics"), d'autant que des recettes annexes (campings, Eco-Emballages, revente matériaux,...) seraient nécessaires pour équilibrer le budget, le produit de la TEOM ne suffisant pas à lui seul. Une comparaison avec les coûts supportés par d'autres collectivités en France serait utile.

A la lecture de ces articles sur les économies réalisables en matière de tri sélectif, on peut se demander combien la Communauté de communes produit réellement de kilos de déchets ménagers par habitant et par an et si le système de collecte actuel est bien adapté aux variations saisonnières de population. Comment concilier en effet les 450 kg annuels de déchets ménagers produits par chaque Français (moyenne ADEME 2004) avec les quantités indiquées dans le dernier appel d'offres de la CCMTO pour le marché public de collecte : 1082 ou 680 kg, [] selon que l'habitant est compté en population permanente ou DGF (*). Notre essai d'évaluation en fonction des présences réelles fait apparaître des quantités très inférieures à celles indiquées dans l'appel d'offres. Aucune différence n'est-elle faite entre professionnels et particuliers ? Rajoute-t-on aux déchets ménagers des restes d'autres provenances ? Dans l'affirmative, il convient de rappeler aux instances de la CCMTO que le M de TEOM signifie "Ménagères" !
Il semblerait justement qu'une étude soit diligentée par la CCMTO à propos des Entreprises et Artisans afin d'engager un processus plus équitable.

Conclusion.
Nous saisirons à nouveau M. le Maire et Président de la CCMTO de l'ensemble du problème et demanderons l'accès aux comptes du tri sélectif. Aucun système de taxation ne dispense en effet :
- de s'interroger sur la validité du budget de fonctionnement tel qu'il existe à ce jour
- d'étudier toutes les idées d'économies et d'optimisation possibles.

 

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