Produits de la fiscalité locale CCMTO en 2005

Combien les taxes locales ont-t-elles rapporté en 2005 aux communes de la Communauté ?
Les tableaux suivants indiquent les produits des taxes foncières (bâti et non bâti), d'habitation et professionnelle (le cas échéant) d'après les chiffres établis par la Direction Générale de la Comptabilité Publique du Ministère des Finances sur http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/

Même présentation que nos tableaux précédents de 2004 et 2001 (note du 30.12.2004) mais avec une distinction plus fine des populations "réelles" de chaque commune en rajoutant 1 ou 3 personnes supplémentaires par résidence secondaire.

Pourquoi ces modes de calcul ? Si le critère 1 personne est celui adopté par la DGCP, le critère 3 personnes est celui habituellement revendiqué par M. le Maire du Touquet. Cette aimable fiction permettrait certes de majorer la dotation globale de fonctionnement (DGF) accordée par l'Etat mais elle permet aussi de mieux "justifier" le haut niveau des recettes et dépenses, en les rapportant à une population moyenne de 30.000 habitants environ (voire 35.000 à l'occasion, en comptant 3,5 personnes par résidence secondaire) au lieu des 5.640 habitants permanents et des 13.873 habitants à "potentiel fiscal" retenus par la DGCP pour la ville du Touquet. Il est évident en effet, malgré l'affluence des mois d'été, que la population moyenne n'atteint pas 30.000 habitants toute l'année.

Pour être significative, la comparaison avec d'autres stations balnéaires françaises doit donc, pour chacune d'entre elles, retenir le même mode de calcul.

Remarques.

1- Nos tableaux s'en tiennent aux chiffres de population INSEE de 1999 car ce sont eux que retient la DGCP. Les recensements partiels effectués par l'INSEE de 2004 à 2006 sont provisoires et ne seront authentifiés qu'à partir de 2008.

2-La DGCP ne publiant dans ses Comptes des Communes ni les montants de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), ni ceux de la Taxe Professionnelle Unique (TPU), nous limitons nos comparaisons aux impôts ménages (taxes d'habitation et foncières).

 

Tableau 2005-1
Les 15 communes de la CCMTO.

Pour information essentiellement, les écarts entre la ville du Touquet et les autres communes s'expliquant par leurs profils très dissemblables.

 

Tableau 2005-2
Comparaison de la ville du Touquet avec une trentaine de stations balnéaires de 5.000 à 15.000 habitants permanents comportant au moins 50% de résidences secondaires, ce qui permet de mieux rapprocher les profils.

On constate que le produit de la taxe sur le foncier bâti atteignait en 2005 au Touquet plus de 7 fois la moyenne de la strate de population correspondante (contre 1,9 fois à St Tropez et 3,6 fois à Deauville) et que celui de la taxe d'habitation atteignait 9,3 fois cette moyenne (contre 3 fois à St Tropez et 2,7 fois à Deauville). Par rapport à 2004, les écarts sont donc restés du même ordre.

On constate aussi, comme en 2004, que la ville du Touquet occupe confortablement la deuxième place en matière de rentrées fiscales absolues, derrière la Baule mais devant Ste Maxime, Arcachon et les Sables d'Olonne, et la première place en euros par tête d'habitant, devant St Tropez, Arcachon, Ste Maxime, La Baule et Pornichet, même en retenant 3 habitants par résidence secondaire.

A noter qu'en 2001, le Touquet occupait la première place sur les deux comptes !

 

Tableau 2005-3
Comparaison de la ville du Touquet avec une douzaine de stations balnéaires de 5.000 à 6.000 habitants permanents comportant au moins 50% de résidences secondaires.

Les profils sont encore plus rapprochés. On constate que la ville se place toujours largement en tête.

 

CONCLUSION. Nous vous suggérons un petit jeu d'été : trouver en France une station balnéaire de population comparable à celle du Touquet et dont la fiscalité locale soit plus élevée. Qui sait, elle existe peut-être. A vos calculettes. Toute suggestion sera la bienvenue !

 

Additif août 2007.

M. le Maire du Touquet cite volontiers le nombre désormais atteint de 9.000 résidences secondaires pour la ville (l'INSEE indique en effet 9.003 pour 2004). Même en tenant compte de ce chiffre, le classement de la ville reste inchangé.

►  Note mise à jour le 01.08.2007