CCMTO : produits et charges de fonctionnement en 2013

La Cour des Comptes venant de publier un rapport épinglant les dépenses excessives des collectivités locales, nous avons repris la note précédente "produits et charges de fonctionnement en 2013", en l'adaptant aux collectivités dont dépendent les diverses stations balnéaires recensées, pour voir où se situe la CCMTO, Communauté de Communes Mer et Terres d'Opale.

Nous obtenons le tableau des produits et charges suivant : 2013 détaillé.

Première remarque : des différences considérables de populations, inévitables puisque les critères de rattachement de communes sont très variables d'un groupement à l'autre. C'est pourquoi il convient de porter plutôt attention aux différences de montants par habitant.

D'où cet histogramme comparant certains produits et charges par habitant.

En matière de produits par habitant, le premier placé est Quiberon (3.147 €), cas particulier puisque formant un goupement à lui tout seul; viennent ensuite Noirmoutier en l'Ile (1.211 €) et la CA du Pays de l'Or (1.120 €). En matière d'impôts locaux par habitant, les deux premiers sont encore Quiberon (814 €) et Noirmoutier (538 €) suivis par la CC Adour Cote Sud (483 €) presqu'à égalité avec le Pays de l'Or (480 €).

Les palmes des charges par habitant sont allouées respectivement à 1.775 € pour Quiberon (dont 835 € pour les charges de personnel), 905 € pour la CC Terres de Camargue et 896 € pour le Pays de l'Or.

Bonne surprise (?), la CCMTO pour sa part se situe dans la moyenne : produits 458 €/hab., impôts locaux 368 €/hab., avec même un positionnement parmi les plus bas pour les charges de fonctionnement, 416 €/hab. dont 60 € (seulement ?) pour les charges de personnel. Cela nous change des chiffres beaucoup moins favorables obtenus précédemment pour la ville du Touquet. Espérons que nos élus n'en tirent pas des conclusions les incitant à augmenter lesdites charges !

En effet, comme le montrent ce tableau et ce graphique, les augmentations par habitant depuis 2007 sont restées assez régulières, quoique - cela n'étonnera personne - largement supérieures à l'accroissement de l'indice INSEE des prix. On note aussi que l'augmentation la plus importante, celle des charges de personnel (+58% au bout de 7 ans), correspond bien à l'un des facteurs majeurs de dépenses relevés par la Cour des Comptes.

NB. Les activités de la CCMTO en faveur des habitants sont décrites sur le site communautaire, rubrique Services aux Citoyens.

Communauté de communes Mer et Terres d'Opale : endettement depuis 2007

En complément de notre étude précédente du 11.11.2012 sur l'endettement de la ville du Touquet, voici une étude comparative de l'endettement de la CCMTO depuis 2007. [*]  A l'heure où les collectivités territoriales sont incitées à soutenir l'effort de l'Etat pour diminuer la dette publique avec comme conséquence la diminution annoncée des dotations budgétaires,  il peut être intéressant d'examiner leur niveau d'endettement, en retenant par exemple les collectivités correspondant aux communes dont l'encours de dettes 2011 est supérieur à 10.000 K€ (cf. cet extrait).

Tableau comparatif endettement CCMTO 2007-2011 (habitants permanents).

Divine surprise ! La CCMTO se classe bonne dernière en montants d'encours et d'annuités de dettes, c'est à dire au premier rang des groupements les plus modérés avec une dette par habitant permanent de 67 € en 2011 devant la CC Nord Atlantique (91 €) et la CA Bassin de Thau (180 €). Ceci ne signifie pas nécessairement qu'elle soit la plus vertueuse car un endettement important peut se justifier s'il est bien maîtrisé et correspond à des investissements de qualité, un endettement faible pouvant au contraire traduire une certaine frilosité. Nous nous garderons donc de porter tout jugement de valeur d'autant que les groupements de communes retenus sont d'importance très variable, reflétant ainsi les structures en "millefeuilles" souvent critiquées des collectivités locales.

Pour vérifier si la même économie existe en matière de produits et charges de fonctionnement, voici le tableau correspondant pour 2011 :

Tableau comparatif produits-charges CCMTO 2011 (habitants permanents).

On observe que les premières places en produits de fonctionnement par habitant permanent (colonne Cumul 1+2+3+4) reviennent respectivement aux CC Terres de Camargue (1.451 €/hab.), Pays de l'Or (1.379 €/hab.) et Sud Roussillon (1.270 €/hab.), la CCMTO pour sa part se plaçant dans les derniers rangs avec 631 €/hab. Un classement analogue se maintient pour les charges de fonctionnement, y compris les charges de personnel (CCMTO respectivement 369 €/hab. et 52 €/hab.).

Conclusion. A première vue, la communauté de communes Mer et Terres d'Opale se montre donc remarquablement modérée en matière d'endettement et de charges de fonctionnement. Dommage, faut-il le rappeler, qu'elle se rattrape en matière de TEOM, au produit singulièrement élevé comme l'indiquent nos notes précédentes sur le sujet.

Cette taxe n'est pas reprise ici, les fiches individuelles de communes mises en ligne sur le portail Bercy Colloc du Ministère des Finances ne la distinguant pas (la TEOM ne serait donc pas considérée par le Ministère comme relevant des équilibres financiers fondamentaux des budgets communaux ?). En se reportant toutefois à la note du 02.11.2011, la version 2010 (en préparation) du tableau TEOM 2008-2009 obtenu depuis le portail Legifrance ne montre pas de changements marquants pour le classement "produit TEOM par habitant permanent" : le Touquet se place toujours en 2° position dans le trio de tête en 2010 avec 553 €/hab. contre 536 €/hab. en 2009 et 531 €/hab. en 2008. A suivre...

Il est bon de rappeler que le fondement même des Communautés de Communes s'appuyait sur un principe tout aussi simple que de bon sens: "Mutualiser les moyens humains et matériels afin de réaliser des économies d'échelle". Nous avons totalement approuvé cette base fondatrice mais devons nous résoudre aujourd'hui à reconnaître que, de façon générale, ces principes élémentaires ont été trop souvent rapidement balayés.

 

[*] Les données mises en ligne par le Ministère des Finances (portail Bercy Colloc) ne remontent pas au-delà.

Sondage "Transports dans la CCMTO"

Les déplacements par rail vers Paris, Amiens, Abbeville, Boulogne, St Pol, Arras,… et par route sur le territoire de la CCMTO, Communauté de Communes Mer et Terres d’Opale (autocars, taxis, voiture, …) présentent un véritable problème, souvent au quotidien, pour les habitants. En janvier 2005, le Collectif Citoyen avait organisé une rencontre-débat avec la SNCF, le Conseil Régional, le Conseil Général, les autocaristes et les Elus. Il pense utile de reprendre, cette démarche en l'affinant (Préfecture, taxis, associations, …) pour proposer des améliorations en rapport avec les besoins de notre époque.

Si, à l'instar d'autres groupements intercommunaux, la Communauté de communes décidait de se doter de la compétence transports, cela lui permettrait de prendre en charge ce dossier dans sa globalité et d'en assurer la gestion collective.

Le Collectif Citoyen se propose donc d'initier, comme il l'avait fait en 2005, une rencontre-débat avec les différentes instances locales sur le sujet général des transports dans la CCMTO.

En complément du document "Consultation-Concertation" que nous diffuserons dans les diverses localités de la Communauté de communes, voici un sondage auquel vous pouvez répondre de façon anonyme. Si vous souhaitez vous exprimer davantage, vous pouvez toujours nous envoyer un message à notre adresse mail habituelle.

Le sondage est à présent considéré comme clos. Si vous le souhaitez néanmoins, vous pouvez continuer à répondre ici .

NB. Nous avons retenu Google Docs comme modèle de sondage. Ce modèle n'est pas parfait mais présente au moins le mérite de la clarté .

Résultats.

Quelques dizaines de réponses reçues à ce jour. On aurait pu espérer un peu plus d'engouement sur ce dossier que l'on peut considérer comme important et de nature à jouer à l'avenir un rôle essentiel. Beaucoup de personnes semblent se déplacer par leurs propres moyens et se sentent donc peu concernées, croient-elles, par les problèmes de transports en commun. Voici néanmoins les pourcentages de réponses aux questions avec une dizaine de résultats complémentaires (peu de changements) :

- La CCMTO doit-elle se doter de la compétence transports : Oui 80%, non 10%, sans opinion 10%.

- J'approuve l'initiative du Collectif Citoyen en vue d'une rencontre transports : Oui 75%, non 5%, sans opinion 20%.

- Ma commune de résidence : Le Touquet 80%, Etaples 15%, Camiers 5%.

- Type de résidence : principale 60%, secondaire 40%

- D'une commune à l'autre, je me déplace de préférence : par mes propres moyens 75%, par les transports en commun 15%, non précisé 10%.

Pour accompagner ces résultats, voici en vrac un petit florilège des suggestions et avis reçus, plus ou moins brefs, plus ou moins élaborés.

► Note mise à jour le 10.09.2012

Coordonnées des Maires et Adjoints de la CCMTO

En ce lendemain d'élections locales, nous avons pensé qu'un petit aide-mémoire des édiles communautaires et municipaux nouvellement élus pouvait être de quelque utilité. En voici un tableau récapitulatif.

Les données encore manquantes seront rajoutées au fur et à mesure qu'elles nous parviendront.

Dette par habitant de la CCMTO en 2005

Nous reprenons de même notre tableau de 2004 (note du 31.12.2004) en y rajoutant les ratios en fonction des  habitants "potentiels" : 1 hab./rés. secondaire et 3 hab./rés. secondaire.

Dettes CCMTO 2005

Ici, les résultats sont plus contrastés. Si encore une fois le Touquet se classe à la première place de la CCMTO sur la base de la seule population permanente avec un encours de 4.178 €/hab. (et à la 2° place en sélection nationale derrière St Tropez), avec 3 hab./ rés. secondaire, le Touquet se classe en 3° position à la CCMTO, derrière Etaples et Cormont (!) et en 5° ou 6° position nationalement.

Produits de la fiscalité locale CCMTO en 2005

Combien les taxes locales ont-t-elles rapporté en 2005 aux communes de la Communauté ?
Les tableaux suivants indiquent les produits des taxes foncières (bâti et non bâti), d'habitation et professionnelle (le cas échéant) d'après les chiffres établis par la Direction Générale de la Comptabilité Publique du Ministère des Finances sur http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/

Même présentation que nos tableaux précédents de 2004 et 2001 (note du 30.12.2004) mais avec une distinction plus fine des populations "réelles" de chaque commune en rajoutant 1 ou 3 personnes supplémentaires par résidence secondaire.

Pourquoi ces modes de calcul ? Si le critère 1 personne est celui adopté par la DGCP, le critère 3 personnes est celui habituellement revendiqué par M. le Maire du Touquet. Cette aimable fiction permettrait certes de majorer la dotation globale de fonctionnement (DGF) accordée par l'Etat mais elle permet aussi de mieux "justifier" le haut niveau des recettes et dépenses, en les rapportant à une population moyenne de 30.000 habitants environ (voire 35.000 à l'occasion, en comptant 3,5 personnes par résidence secondaire) au lieu des 5.640 habitants permanents et des 13.873 habitants à "potentiel fiscal" retenus par la DGCP pour la ville du Touquet. Il est évident en effet, malgré l'affluence des mois d'été, que la population moyenne n'atteint pas 30.000 habitants toute l'année.

Pour être significative, la comparaison avec d'autres stations balnéaires françaises doit donc, pour chacune d'entre elles, retenir le même mode de calcul.

Remarques.

1- Nos tableaux s'en tiennent aux chiffres de population INSEE de 1999 car ce sont eux que retient la DGCP. Les recensements partiels effectués par l'INSEE de 2004 à 2006 sont provisoires et ne seront authentifiés qu'à partir de 2008.

2-La DGCP ne publiant dans ses Comptes des Communes ni les montants de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), ni ceux de la Taxe Professionnelle Unique (TPU), nous limitons nos comparaisons aux impôts ménages (taxes d'habitation et foncières).

 

Tableau 2005-1
Les 15 communes de la CCMTO.

Pour information essentiellement, les écarts entre la ville du Touquet et les autres communes s'expliquant par leurs profils très dissemblables.

 

Tableau 2005-2
Comparaison de la ville du Touquet avec une trentaine de stations balnéaires de 5.000 à 15.000 habitants permanents comportant au moins 50% de résidences secondaires, ce qui permet de mieux rapprocher les profils.

On constate que le produit de la taxe sur le foncier bâti atteignait en 2005 au Touquet plus de 7 fois la moyenne de la strate de population correspondante (contre 1,9 fois à St Tropez et 3,6 fois à Deauville) et que celui de la taxe d'habitation atteignait 9,3 fois cette moyenne (contre 3 fois à St Tropez et 2,7 fois à Deauville). Par rapport à 2004, les écarts sont donc restés du même ordre.

On constate aussi, comme en 2004, que la ville du Touquet occupe confortablement la deuxième place en matière de rentrées fiscales absolues, derrière la Baule mais devant Ste Maxime, Arcachon et les Sables d'Olonne, et la première place en euros par tête d'habitant, devant St Tropez, Arcachon, Ste Maxime, La Baule et Pornichet, même en retenant 3 habitants par résidence secondaire.

A noter qu'en 2001, le Touquet occupait la première place sur les deux comptes !

 

Tableau 2005-3
Comparaison de la ville du Touquet avec une douzaine de stations balnéaires de 5.000 à 6.000 habitants permanents comportant au moins 50% de résidences secondaires.

Les profils sont encore plus rapprochés. On constate que la ville se place toujours largement en tête.

 

CONCLUSION. Nous vous suggérons un petit jeu d'été : trouver en France une station balnéaire de population comparable à celle du Touquet et dont la fiscalité locale soit plus élevée. Qui sait, elle existe peut-être. A vos calculettes. Toute suggestion sera la bienvenue !

 

Additif août 2007.

M. le Maire du Touquet cite volontiers le nombre désormais atteint de 9.000 résidences secondaires pour la ville (l'INSEE indique en effet 9.003 pour 2004). Même en tenant compte de ce chiffre, le classement de la ville reste inchangé.

►  Note mise à jour le 01.08.2007