28/02/2008
Conseil municipal du 25 janvier 2008 : remarque
Le compte rendu de ce Conseil contient un long exposé visant notamment à souligner la participation décroissante de l'Etat (DGF moins favorable) et les taux d'impositions croissants sur 6 ans du Conseil Général (+ 40%) et du Conseil Régional (+ 24%), histoire de montrer à quel point les taux d'imposition communaux demeurent, eux, bien maîtrisés et stables.
Seul "oubli" : aucune mention n'est faite de la TEOM qui, avec plus de 300% d'augmentation en 6 ans (2,66% en 2001, 10,70% en 2007) a fait passer le taux d'imposition strictement local, c'est à dire commune + intercommunalité + TEOM, de 31,8% en 2001 à 39,2% en 2007, soit 7,4% d'augmentation (et beaucoup plus en euros, compte tenu de l'accroissement des bases). La TEOM représente à présent plus du tiers de la taxe communale proprement dite contre le dixième environ en 2001.
Bien entendu, comme la TEOM dépend de la Communauté de communes, certains ont une fâcheuse tendance à la passer sous silence, n'est-ce pas M. le Maire et Président de la CCMTO ? Les contribuables, résidants secondaires notamment, eux, ne l'oublient pas !
Par ailleurs, le taux communal étant nettement plus élevé que les taux départementaux et régionaux, une même augmentation de % de part et d'autre est loin d'avoir le même résultat en termes de cotisations exigibles. Autrement dit, n'y aurait-il pas un tout petit peu de mauvaise foi à comparer des taux non comparables ?
NB. Pour une analyse plus détaillée de la TEOM, se reporter à la note du 19.02.2007.
09:33 Publié dans Conseils municipaux du Touquet | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : pv, conseil municipal, touquet
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