Ville du Touquet, CCMTO et TEOM

La note précédente du 17.10.2011 faisait un point sur les impôts locaux à l'aide des chiffres mis en ligne par le Ministère des Finances sur son site Bercy Colloc. Or ce site ne rend pas compte de cet autre impôt, bien local lui aussi et parfois bien lourd, la TEOM, Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Nous avons débusqué les données correspondantes sur le site Legifrance Impots.gouv.fr à la rubrique Statistiques. A noter que cette thématique fut à l'origine de la création de notre Association en janvier 2003, suite à l'explosion l'année précédente des taux de TEOM (le sujet de la TEOM a été traité en détail dans cette note plus ancienne du 22.03.2007).

Nous ne reviendrons pas sur le caractère arbitraire de cette taxe, assise sur les seules valeurs locatives cadastrales, dont un des défauts majeurs est de n'être lié en aucune façon au service rendu (il n'y a pas que nous qui le disons, voir ici par exemple). Voyons plutôt comment se compare ce prélèvement par rapport à la quarantaine de stations balnéaires de notre étude générale, en y rajoutant l'ensemble des communes de la CCMTO puisqu'il s'agit d'un impôt communautaire. Les données 2010 n'étant pas encore disponibles sur le site Legifrance,, nous avons retenu les chiffres de 2008 et 2009.

→ Tableau TEOM 2008-2009

1- Notre bonne ville du Touquet se distingue encore une fois en remportant en 2009 la 2° place du classement avec une taxation moyenne de 536 € par habitant permanent, derrière Le Barcarès (611 €) et devant Leucate (480 €). Même placement en 2008 avec 531 € derrière Le Barcarès (596 €) mais devant le Cap Ferret (503 €).

Si l'on raisonne en termes de potentiel fiscal (ou population DGF), le classement évolue légèrement puisque le Touquet se place cette fois-ci 3° avec 210 € en 2009 et 214 € en 2008, derrlère le Cap Ferret et St Tropez, chacun se retrouvant toutefois dans un mouchoir.

Les populations légales retenues par le Ministère des Finances n'étant pas toujours conformes à celles indiquées par l'INSEE dans son recensement de 2008, nous avons rajouté une colonne à la droite du tableau en substituant pour l'année 2009 la population légale INSEE à celle du Ministère. Le classement reste inchangé. La contribution moyenne touquettoise passe toutefois de 536 à 606 €, ce qui réduit sensiblement l'écart avec Le Barcarès.

Pour information, la colonne la plus à droite du tableau (en jaune) indique les cumuls de produits de la TEOM en 2008 et 2009 pour les 15 communes de la CCMTO : 6.065.974 € en 2008 et 6.302.217 € en 2009. Pour information également, voici un petit tableau résumant les marchés attribués depuis 2004 en matière de collecte et de traitements de déchets, tels qu'ils ont été publiés au BOAMP, soit, sauf erreur ou omission, un montant cumulé de 36.610.257 €.

2- Une chose peut paraître singulière : les différences de prélèvements au sein de la CCMTO, en €/habitant, résumées ci-après :

Nos édiles, qui ont certainement des explications à cette étrange arithmétique, à commencer par les écarts de valeurs locatives, auront du mal à convaincre une famille touquettoise moyenne que ses vieux journaux, peaux de banane et autres canettes ou cartons vides sont facturés par habitant, malgré le taux actuel et unique de 10,7%, presque 6 fois plus chers que ceux d'une famille widehemoise moyenne (210 € contre 36 €).

Comment leur expliquer aussi que malgré des populations fiscales voisines, le prélèvement par habitant soit près de 3 fois plus élevé qu'à Etaples. La ville du Touquet produit-elle 3 fois plus de déchets que la ville d'Etaples ?

Encore une belle illustration du caractère irréaliste de la TEOM. A quand la TEOM remplacée par la REOM, redevance plus représentative du service rendu parce que tenant compte des tonnages de déchets réellement produits par les usagers ?

 

3- Nous avons comparé la recette de TEOM encaissée par la CCMTO à celle encaissée par la CC Cap-Atlantique siégeant à la Baule. En effet, cette CC ressemble sur bien des points à la CCMTO (forte balnéarité et saisonnalité, même nombre de communes dont plusieurs littorales, même densité d'habitants au km2, importante proportion de logements secondaires, ports de pêche, ruralité comparable, même financement,...) tout en présentant des caractéristiques dimensionnelles environ 2 fois plus importantes (superficie, nombre d'habitants, logements,...) permettant une réflexion sur leurs gestions respectives en matière de déchets ménagers.

→ Tableau comparatif CCMTO-CCCAP

On constate que malgré ces dimensions plus importantes (2 fois le nombre de logements, 2,2 fois la superficie, 2,3 fois la population légale,...) et la complication d'une répartition des communes sur 2 départements, la taxation TEOM en 2009 de la CCCAP (10.733.675 €) n'est supérieure "que" d'environ 70% à celle de la CCMTO (6.302.217 €). Quant au prélèvement moyen par habitant le plus élevé, il est plus de moitié inférieur à celui du Touquet (244 € au Croisic contre 536 €).

Bien entendu, une telle comparaison reste assez grossière mais elle permet de s'interroger sur le fondement de la taxation communautaire actuelle et de sa juste adéquation aux spécificités des habitants des 15 communes de la CCMTO.

Une comparaison supplémentaire avec la CCOS voisine d'Opale Sud siégeant à Berck, quoique de dimensions moindres et structurellement différente (10 communes dont 1 seule littorale, superficie et nombre de logements 2 fois plus faibles, un tiers seulement de résidences secondaires, densité semi-urbaine) indique une TEOM inférieure de moitié à celle de la CCMTO et un prélèvement moyen le plus élevé de seulement 160 € à Berck.

Conclusion. Les contribuables touquettois et, dans une moindre mesure, merlimontois et cucqois, ont bien droit à un traitement spécial !

4- Le Préfet du Pas de Calais ayant notifié récemment (mai 2011) aux maires du département son projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) visant notamment à fusionner la CCMTO avec les trois CC voisines d'Opale Sud, du Montreuillois et d'Hucqueliers, il n'est pas exclus que dans un avenir plus ou moins lointain le mode de calcul de la TEOM soit modifié. Mais ce n'est pas pour demain, le projet du Préfet ayant reçu un avis défavorable de la part des Conseils communautaires concernés en raison de la complexité du projet (par exemple, la CCCH d'Hucqueliers fonctionne en REOM). L'idée de rapprochements ultérieurs n'est toutefois pas écartée...

5- Un dernier mot au sujet des rapports d'activité que les structures intercommunales doivent mettre à la disposition du public en application du décret 2000-404 du 11/05/2000. Autant les sites de la CCCAP, de la CCOS, de la CCCH mettent en ligne des rapports détaillés concernant la collecte et le traitement des déchets, autant le site de la CCMTO reste discret à ce point de vue. Ce ne sont pas les quelques chiffres parcimonieusement distillés dans les comptes-rendus de conseils ou un petit tableau (visible ici) affichant la diminution de 10,83% du taux de TEOM depuis 2002 (mais "oubliant" la hausse en 2002 de 150 à 500% selon les communes suite au transfert de la gestion des déchets ménagers à la CCMTO) qui peuvent les remplacer ! La mise en ligne de données statistiques détaillées, notamment les tonnages de déchets collectés et traités annuellement, permettrait une analyse comparative plus complète et plus rigoureuse.