Ville du Touquet, CCMTO et TEOM

La note précédente du 17.10.2011 faisait un point sur les impôts locaux à l'aide des chiffres mis en ligne par le Ministère des Finances sur son site Bercy Colloc. Or ce site ne rend pas compte de cet autre impôt, bien local lui aussi et parfois bien lourd, la TEOM, Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Nous avons débusqué les données correspondantes sur le site Legifrance Impots.gouv.fr à la rubrique Statistiques. A noter que cette thématique fut à l'origine de la création de notre Association en janvier 2003, suite à l'explosion l'année précédente des taux de TEOM (le sujet de la TEOM a été traité en détail dans cette note plus ancienne du 22.03.2007).

Nous ne reviendrons pas sur le caractère arbitraire de cette taxe, assise sur les seules valeurs locatives cadastrales, dont un des défauts majeurs est de n'être lié en aucune façon au service rendu (il n'y a pas que nous qui le disons, voir ici par exemple). Voyons plutôt comment se compare ce prélèvement par rapport à la quarantaine de stations balnéaires de notre étude générale, en y rajoutant l'ensemble des communes de la CCMTO puisqu'il s'agit d'un impôt communautaire. Les données 2010 n'étant pas encore disponibles sur le site Legifrance,, nous avons retenu les chiffres de 2008 et 2009.

→ Tableau TEOM 2008-2009

1- Notre bonne ville du Touquet se distingue encore une fois en remportant en 2009 la 2° place du classement avec une taxation moyenne de 536 € par habitant permanent, derrière Le Barcarès (611 €) et devant Leucate (480 €). Même placement en 2008 avec 531 € derrière Le Barcarès (596 €) mais devant le Cap Ferret (503 €).

Si l'on raisonne en termes de potentiel fiscal (ou population DGF), le classement évolue légèrement puisque le Touquet se place cette fois-ci 3° avec 210 € en 2009 et 214 € en 2008, derrlère le Cap Ferret et St Tropez, chacun se retrouvant toutefois dans un mouchoir.

Les populations légales retenues par le Ministère des Finances n'étant pas toujours conformes à celles indiquées par l'INSEE dans son recensement de 2008, nous avons rajouté une colonne à la droite du tableau en substituant pour l'année 2009 la population légale INSEE à celle du Ministère. Le classement reste inchangé. La contribution moyenne touquettoise passe toutefois de 536 à 606 €, ce qui réduit sensiblement l'écart avec Le Barcarès.

Pour information, la colonne la plus à droite du tableau (en jaune) indique les cumuls de produits de la TEOM en 2008 et 2009 pour les 15 communes de la CCMTO : 6.065.974 € en 2008 et 6.302.217 € en 2009. Pour information également, voici un petit tableau résumant les marchés attribués depuis 2004 en matière de collecte et de traitements de déchets, tels qu'ils ont été publiés au BOAMP, soit, sauf erreur ou omission, un montant cumulé de 36.610.257 €.

2- Une chose peut paraître singulière : les différences de prélèvements au sein de la CCMTO, en €/habitant, résumées ci-après :

Nos édiles, qui ont certainement des explications à cette étrange arithmétique, à commencer par les écarts de valeurs locatives, auront du mal à convaincre une famille touquettoise moyenne que ses vieux journaux, peaux de banane et autres canettes ou cartons vides sont facturés par habitant, malgré le taux actuel et unique de 10,7%, presque 6 fois plus chers que ceux d'une famille widehemoise moyenne (210 € contre 36 €).

Comment leur expliquer aussi que malgré des populations fiscales voisines, le prélèvement par habitant soit près de 3 fois plus élevé qu'à Etaples. La ville du Touquet produit-elle 3 fois plus de déchets que la ville d'Etaples ?

Encore une belle illustration du caractère irréaliste de la TEOM. A quand la TEOM remplacée par la REOM, redevance plus représentative du service rendu parce que tenant compte des tonnages de déchets réellement produits par les usagers ?

 

3- Nous avons comparé la recette de TEOM encaissée par la CCMTO à celle encaissée par la CC Cap-Atlantique siégeant à la Baule. En effet, cette CC ressemble sur bien des points à la CCMTO (forte balnéarité et saisonnalité, même nombre de communes dont plusieurs littorales, même densité d'habitants au km2, importante proportion de logements secondaires, ports de pêche, ruralité comparable, même financement,...) tout en présentant des caractéristiques dimensionnelles environ 2 fois plus importantes (superficie, nombre d'habitants, logements,...) permettant une réflexion sur leurs gestions respectives en matière de déchets ménagers.

→ Tableau comparatif CCMTO-CCCAP

On constate que malgré ces dimensions plus importantes (2 fois le nombre de logements, 2,2 fois la superficie, 2,3 fois la population légale,...) et la complication d'une répartition des communes sur 2 départements, la taxation TEOM en 2009 de la CCCAP (10.733.675 €) n'est supérieure "que" d'environ 70% à celle de la CCMTO (6.302.217 €). Quant au prélèvement moyen par habitant le plus élevé, il est plus de moitié inférieur à celui du Touquet (244 € au Croisic contre 536 €).

Bien entendu, une telle comparaison reste assez grossière mais elle permet de s'interroger sur le fondement de la taxation communautaire actuelle et de sa juste adéquation aux spécificités des habitants des 15 communes de la CCMTO.

Une comparaison supplémentaire avec la CCOS voisine d'Opale Sud siégeant à Berck, quoique de dimensions moindres et structurellement différente (10 communes dont 1 seule littorale, superficie et nombre de logements 2 fois plus faibles, un tiers seulement de résidences secondaires, densité semi-urbaine) indique une TEOM inférieure de moitié à celle de la CCMTO et un prélèvement moyen le plus élevé de seulement 160 € à Berck.

Conclusion. Les contribuables touquettois et, dans une moindre mesure, merlimontois et cucqois, ont bien droit à un traitement spécial !

4- Le Préfet du Pas de Calais ayant notifié récemment (mai 2011) aux maires du département son projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) visant notamment à fusionner la CCMTO avec les trois CC voisines d'Opale Sud, du Montreuillois et d'Hucqueliers, il n'est pas exclus que dans un avenir plus ou moins lointain le mode de calcul de la TEOM soit modifié. Mais ce n'est pas pour demain, le projet du Préfet ayant reçu un avis défavorable de la part des Conseils communautaires concernés en raison de la complexité du projet (par exemple, la CCCH d'Hucqueliers fonctionne en REOM). L'idée de rapprochements ultérieurs n'est toutefois pas écartée...

5- Un dernier mot au sujet des rapports d'activité que les structures intercommunales doivent mettre à la disposition du public en application du décret 2000-404 du 11/05/2000. Autant les sites de la CCCAP, de la CCOS, de la CCCH mettent en ligne des rapports détaillés concernant la collecte et le traitement des déchets, autant le site de la CCMTO reste discret à ce point de vue. Ce ne sont pas les quelques chiffres parcimonieusement distillés dans les comptes-rendus de conseils ou un petit tableau (visible ici) affichant la diminution de 10,83% du taux de TEOM depuis 2002 (mais "oubliant" la hausse en 2002 de 150 à 500% selon les communes suite au transfert de la gestion des déchets ménagers à la CCMTO) qui peuvent les remplacer ! La mise en ligne de données statistiques détaillées, notamment les tonnages de déchets collectés et traités annuellement, permettrait une analyse comparative plus complète et plus rigoureuse.

Ordures ménagères, TEOM et CCMTO - Sondage.

http://photoplap.over-blog.com/

 

Voici un nouveau point sur la TEOM, taxe qui, rappelons-le, à conduit à la création du Collectif Citoyen en 2003 (voir aussi la note du 28.01.2004 et son courrier au Vice-Président de la CCMTO). Un sujet de cette importance mérite attention et réflexion. C'est pourquoi nous voulons vous consulter au travers d'un sondage, très court, mais essentiel pour guider nos actions. Merci de le compléter après lecture de cette note.

 

Situation actuelle.

Financement.
Les taux de la Taxe d'Enlèvement (ou Elimination) des Ordures Ménagères appliqués depuis 1984 ainsi qu'un résumé des méthodes de collecte de déchets ménagers sont accessibles depuis nos 2 notes du 31.12.2004 consacrées aux taxes locales (ou directement ici : Taux - Méthodes). Elles décrivent en particulier les deux principales méthodes dont le financement est décidé par les communes ou groupements de communes :
- TEOM, taxe non liée au service rendu
- REOM, redevance liée au service rendu. 
La TEOM existe sous ce nom dans notre région depuis 1985.

Taux et produit de plus en plus élevés.
Avec la mise en place du tri sélectif, le taux de la TEOM a doublé entre 2000 et 2003 et a plus que décuplé en 20 ans (notre dernier bulletin, note du 27.01.2007). Au Touquet, ce taux est passé de de 4% du total des taxes "foncier bâti" en 1984 à 23% en 2002 (*). Le contribuable s'étonne de payer toujours plus cher un service qui réclame discipline et efforts accrus. Surtout en constatant l'obscurité des comptes de la CCMTO et en lisant (2° note citée ci-dessus) cette singularité juridique : "Il n'est pas illégal que le produit de la taxe soit supérieur au total des dépenses" !

Ce tableau donne le détail des impôts pour chacune des communes de la CCMTO en 2005 :
- Pour l'ensemble des communes, la TEOM a rapporté 5,7 millions d'€, soit presque autant que le foncier bâti.
- Dans une 1/2 douzaine de communes, la TEOM, véritable impôt communal "bis", surpasse l'impôt foncier.
- A Saint-Aubin et Saint-Josse, la TEOM gagne la timbale d'impôt local le plus important !
- C'est à Widehem que son poids individuel est le moins élevé et au Touquet que son poids est le plus lourd.

Principe pollueur-payeur.
C'est un principe général de droit repris dans la législation française, inscrit à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement et fermement rappelé en février 2007 lors de la réunion du GIEC à Paris. Selon ce principe, « les frais résultant des mesures de réduction de la pollution ... sont supportés par le pollueur ». A défaut, par manque d'équité, les coûts incombent au contribuable qui n’est pas responsable. Pour mettre en œuvre ce principe, "différents outils sont à la disposition des pouvoirs publics", notamment une "fiscalité incitative accordant une réduction de l’impôt dû, en fonction de mesures favorables à l’environnement prises par le contribuable" (précisions du Ministère de l'Environnement ici). Ne différenciant pas entre petits et gros producteurs de déchets, la TEOM n'incite pas à en limiter le volume.

Equité.
Au Touquet. La TEOM respecte-t-elle l'équité et le principe pollueur-payeur ? La réponse est clairement NON, comme peuvent notamment l'estimer les quelques "30.000" résidents non permanents (la population moyenne annuelle revendiquée par M. le Maire étant de 35.000 au lieu des 5.536 habitants permanents recensés par l'INSEE en 2005). Certains d'entre eux, constatant une production journalière plutôt moins élevée que dans leur demeure habituelle et dépendant évidemment de leurs séjours effectifs annuels, ont divisé la TEOM par le nombre annuel de poubelles remplies. Ils ont trouvé des chiffres effarants, de l'ordre de 5 à 10 euros par petite poubelle de cuisine et en ont conclu que "la peau de banane coûte plus cher au kilo que la banane elle-même" !
Bien entendu ces chiffres sont également fonction des bases d'imposition (valeurs locatives), notoirement élevées au Touquet et généralement, pour les particuliers, sans rapport avec les volumes de déchets à enlever. Mais, alors que la ville du Touquet compte parmi les 2 ou 3 communes de la CCMTO ayant la proportion la plus élevée de résidences secondaires et qu'elle arrive très largement en tête pour le nombre de ces mêmes résidences, inoccupées la majeure partie de l'année (voir note Population et logements), on ne peut que s'étonner de l'existence d'un système aussi déséquilibré.

Hors du Touquet. Le raisonnement ci-dessus s'applique également aux autres communes de la CCMTO mais, en raison de bases d'imposition souvent plus faibles, le coût de la peau de banane a plutôt tendance à chuter. En revanche, on constate un déséquilibre beaucoup plus marqué sur le rapport TEOM/taxe "foncier bâti", comme le montre le tableau déjà cité. Par exemple, si au Touquet ce rapport est de "seulement" 38% (autrement dit la TEOM représente 10,70/28,49 = 38% du foncier bâti), à Camiers il est de 61% (10,70/17,49) et à Saint-Aubin de 135% (10,70/7,90) !

Que faire pour atténuer cet impôt et le rendre plus équitable ?

Deux solutions possibles.
1- Remplacer la TEOM par une REOM :
- soit forfaitaire, en fonction par exemple du nombre d'usagers par foyer
- soit incitative, facturant à l'usager sa production réelle et non celle des autres, de façon à encourager chacun à réduire sa  propre production.
Le recouvrement de la redevance serait alors assuré non plus par le fisc mais par la CCMTO au moyen d'un budget annexe au coût vraisemblablement inférieur à la surtaxe de 8% prélevée par l'Etat pour ses "frais de perception" tout en constituant une source potentielle d'emplois (*). En revanche, la mise en place d'un tel dispositif serait complexe, surtout en formule incitative. Pourtant, une trentaine de collectivités l'utilisent déjà ou vont l'utiliser en France (canton d'Hucqueliers par exemple).

Voir l'excellent rapport (900K) du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable sur les "Causes et effets du passage de la TEOM à la REOM".

2- Plus simplement, appliquer aux résidences secondaires un taux réduit de TEOM en considérant :
- leur statut secondaire, indiqué depuis 2004 sur l'avis d'imposition "Taxe d'Habitation" par la lettre S en rubrique Régime, au lieu de P pour Principal,
- leur n° fiscal permettant la liaison avec l'avis d'imposition "Taxes Foncières".

Ce n'est qu'une idée mais, dans ce cas, quel taux réduit appliquer ?

Pour les résidents dont la présence se limite aux vacances scolaires ou au classique mois d'été plus quelques WE dans l'année, un calcul au prorata de la durée effective de séjour dans l'année équivaudrait à une réduction de 75 à 85% (soit 2 à 3 mois de présence sur 12). Mais en raison du nombre de résidences secondaires (note Population et logements déjà citée), une telle différence plomberait les comptes car les collectes proprement dites ne représentent qu'une partie des coûts de fonctionnement qui comprennent aussi des frais fixes incompressibles. A l'inverse, une réduction de seulement 15 à 25% ne répondrait guère au sentiment d'injustice ressenti par nombre de résidents secondaires. La notion parfois retenue de 6 mois de présence dans l'année pour différencier fiscalement résidence principale et secondaire conduirait à une réduction de 50%, ce qui pourrait représenter un compromis.

Une étude attentive des comptes de la CCMTO et des variations annuelles de volume des déchets ménagers est nécessaire pour se faire une opinion.

Objections.
1- La solution REOM, la plus complète, peut difficilement s'envisager à court terme, en raison de la diversité des communes de la CCMTO et de la complexité de son application : systèmes divers de collecte (poubelles à puce magnétique par exemple), variabilités des populations, rapport entre parties fixe et variable de la facturation, création d'une structure de gestion et de recouvrement, etc.

2- La solution taux réduit, simple et applicable à bref délai, risque d'indisposer ceux qui jugeront son manque à gagner excessif et potentiellement pénalisant pour les habitants permanents, sans parler des réticences de l'Administration fiscale. On notera toutefois que la taxe d'assainissement prélevée en faveur du SIVOM d'Etaples est déjà liée au service rendu car elle tient compte des consommations d'eau individuelles.

Une 3° voie ?
Aucun système n'est parfaitement équitable mais pourquoi ne pas étudier une combinaison des deux solutions ci-dessus, en tenant compte justement des consommations d'eau individuelles, nécessairement liées aux occupations de locaux ou aux volumes de déchets ménagers produits ?

Interrogations.

La première question qui vient à l'esprit est celle du coût de la collecte et du traitement des déchets à la CCMTO. On peut s'étonner en effet du montant du marché correspondant attribué le 9/12/2004: 6.960.665 €, plus enlèvement et transport : 462.000 € attribué le 9/10/2006 (cf. note "Attribution de marchés publics"), d'autant que des recettes annexes (campings, Eco-Emballages, revente matériaux,...) seraient nécessaires pour équilibrer le budget, le produit de la TEOM ne suffisant pas à lui seul. Une comparaison avec les coûts supportés par d'autres collectivités en France serait utile.

A la lecture de ces articles sur les économies réalisables en matière de tri sélectif, on peut se demander combien la Communauté de communes produit réellement de kilos de déchets ménagers par habitant et par an et si le système de collecte actuel est bien adapté aux variations saisonnières de population. Comment concilier en effet les 450 kg annuels de déchets ménagers produits par chaque Français (moyenne ADEME 2004) avec les quantités indiquées dans le dernier appel d'offres de la CCMTO pour le marché public de collecte : 1082 ou 680 kg, [] selon que l'habitant est compté en population permanente ou DGF (*). Notre essai d'évaluation en fonction des présences réelles fait apparaître des quantités très inférieures à celles indiquées dans l'appel d'offres. Aucune différence n'est-elle faite entre professionnels et particuliers ? Rajoute-t-on aux déchets ménagers des restes d'autres provenances ? Dans l'affirmative, il convient de rappeler aux instances de la CCMTO que le M de TEOM signifie "Ménagères" !
Il semblerait justement qu'une étude soit diligentée par la CCMTO à propos des Entreprises et Artisans afin d'engager un processus plus équitable.

Conclusion.
Nous saisirons à nouveau M. le Maire et Président de la CCMTO de l'ensemble du problème et demanderons l'accès aux comptes du tri sélectif. Aucun système de taxation ne dispense en effet :
- de s'interroger sur la validité du budget de fonctionnement tel qu'il existe à ce jour
- d'étudier toutes les idées d'économies et d'optimisation possibles.

 

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Taxes locales et ordures ménagères

Petit récapitutatif sur le sujet

Voir le document

TEOM : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Personne n'a oublié l'explosion en 2002 de cette taxe : + 360% au Touquet, +500% à Merlimont ! Des records nationaux à n'en pas douter et pour lesquels aucune explication satisfaisante n'a jamais été reçue. Le principe de taxation adopté est particulièrement injuste pour les résidents secondaires car il ne correspond en aucune façon au service rendu.

Voici une lettre que nous avions adressée au Vice Président de la Communauté de Communes en charge de ce dossier

Lettre.doc

Nous continuons à tenter de comprendre !