Communauté de communes Mer et Terres d'Opale : endettement depuis 2007

En complément de notre étude précédente du 11.11.2012 sur l'endettement de la ville du Touquet, voici une étude comparative de l'endettement de la CCMTO depuis 2007. [*]  A l'heure où les collectivités territoriales sont incitées à soutenir l'effort de l'Etat pour diminuer la dette publique avec comme conséquence la diminution annoncée des dotations budgétaires,  il peut être intéressant d'examiner leur niveau d'endettement, en retenant par exemple les collectivités correspondant aux communes dont l'encours de dettes 2011 est supérieur à 10.000 K€ (cf. cet extrait).

Tableau comparatif endettement CCMTO 2007-2011 (habitants permanents).

Divine surprise ! La CCMTO se classe bonne dernière en montants d'encours et d'annuités de dettes, c'est à dire au premier rang des groupements les plus modérés avec une dette par habitant permanent de 67 € en 2011 devant la CC Nord Atlantique (91 €) et la CA Bassin de Thau (180 €). Ceci ne signifie pas nécessairement qu'elle soit la plus vertueuse car un endettement important peut se justifier s'il est bien maîtrisé et correspond à des investissements de qualité, un endettement faible pouvant au contraire traduire une certaine frilosité. Nous nous garderons donc de porter tout jugement de valeur d'autant que les groupements de communes retenus sont d'importance très variable, reflétant ainsi les structures en "millefeuilles" souvent critiquées des collectivités locales.

Pour vérifier si la même économie existe en matière de produits et charges de fonctionnement, voici le tableau correspondant pour 2011 :

Tableau comparatif produits-charges CCMTO 2011 (habitants permanents).

On observe que les premières places en produits de fonctionnement par habitant permanent (colonne Cumul 1+2+3+4) reviennent respectivement aux CC Terres de Camargue (1.451 €/hab.), Pays de l'Or (1.379 €/hab.) et Sud Roussillon (1.270 €/hab.), la CCMTO pour sa part se plaçant dans les derniers rangs avec 631 €/hab. Un classement analogue se maintient pour les charges de fonctionnement, y compris les charges de personnel (CCMTO respectivement 369 €/hab. et 52 €/hab.).

Conclusion. A première vue, la communauté de communes Mer et Terres d'Opale se montre donc remarquablement modérée en matière d'endettement et de charges de fonctionnement. Dommage, faut-il le rappeler, qu'elle se rattrape en matière de TEOM, au produit singulièrement élevé comme l'indiquent nos notes précédentes sur le sujet.

Cette taxe n'est pas reprise ici, les fiches individuelles de communes mises en ligne sur le portail Bercy Colloc du Ministère des Finances ne la distinguant pas (la TEOM ne serait donc pas considérée par le Ministère comme relevant des équilibres financiers fondamentaux des budgets communaux ?). En se reportant toutefois à la note du 02.11.2011, la version 2010 (en préparation) du tableau TEOM 2008-2009 obtenu depuis le portail Legifrance ne montre pas de changements marquants pour le classement "produit TEOM par habitant permanent" : le Touquet se place toujours en 2° position dans le trio de tête en 2010 avec 553 €/hab. contre 536 €/hab. en 2009 et 531 €/hab. en 2008. A suivre...

Il est bon de rappeler que le fondement même des Communautés de Communes s'appuyait sur un principe tout aussi simple que de bon sens: "Mutualiser les moyens humains et matériels afin de réaliser des économies d'échelle". Nous avons totalement approuvé cette base fondatrice mais devons nous résoudre aujourd'hui à reconnaître que, de façon générale, ces principes élémentaires ont été trop souvent rapidement balayés.

 

[*] Les données mises en ligne par le Ministère des Finances (portail Bercy Colloc) ne remontent pas au-delà.