Communauté de communes Mer et Terres d'Opale : endettement depuis 2007

En complément de notre étude précédente du 11.11.2012 sur l'endettement de la ville du Touquet, voici une étude comparative de l'endettement de la CCMTO depuis 2007. [*]  A l'heure où les collectivités territoriales sont incitées à soutenir l'effort de l'Etat pour diminuer la dette publique avec comme conséquence la diminution annoncée des dotations budgétaires,  il peut être intéressant d'examiner leur niveau d'endettement, en retenant par exemple les collectivités correspondant aux communes dont l'encours de dettes 2011 est supérieur à 10.000 K€ (cf. cet extrait).

Tableau comparatif endettement CCMTO 2007-2011 (habitants permanents).

Divine surprise ! La CCMTO se classe bonne dernière en montants d'encours et d'annuités de dettes, c'est à dire au premier rang des groupements les plus modérés avec une dette par habitant permanent de 67 € en 2011 devant la CC Nord Atlantique (91 €) et la CA Bassin de Thau (180 €). Ceci ne signifie pas nécessairement qu'elle soit la plus vertueuse car un endettement important peut se justifier s'il est bien maîtrisé et correspond à des investissements de qualité, un endettement faible pouvant au contraire traduire une certaine frilosité. Nous nous garderons donc de porter tout jugement de valeur d'autant que les groupements de communes retenus sont d'importance très variable, reflétant ainsi les structures en "millefeuilles" souvent critiquées des collectivités locales.

Pour vérifier si la même économie existe en matière de produits et charges de fonctionnement, voici le tableau correspondant pour 2011 :

Tableau comparatif produits-charges CCMTO 2011 (habitants permanents).

On observe que les premières places en produits de fonctionnement par habitant permanent (colonne Cumul 1+2+3+4) reviennent respectivement aux CC Terres de Camargue (1.451 €/hab.), Pays de l'Or (1.379 €/hab.) et Sud Roussillon (1.270 €/hab.), la CCMTO pour sa part se plaçant dans les derniers rangs avec 631 €/hab. Un classement analogue se maintient pour les charges de fonctionnement, y compris les charges de personnel (CCMTO respectivement 369 €/hab. et 52 €/hab.).

Conclusion. A première vue, la communauté de communes Mer et Terres d'Opale se montre donc remarquablement modérée en matière d'endettement et de charges de fonctionnement. Dommage, faut-il le rappeler, qu'elle se rattrape en matière de TEOM, au produit singulièrement élevé comme l'indiquent nos notes précédentes sur le sujet.

Cette taxe n'est pas reprise ici, les fiches individuelles de communes mises en ligne sur le portail Bercy Colloc du Ministère des Finances ne la distinguant pas (la TEOM ne serait donc pas considérée par le Ministère comme relevant des équilibres financiers fondamentaux des budgets communaux ?). En se reportant toutefois à la note du 02.11.2011, la version 2010 (en préparation) du tableau TEOM 2008-2009 obtenu depuis le portail Legifrance ne montre pas de changements marquants pour le classement "produit TEOM par habitant permanent" : le Touquet se place toujours en 2° position dans le trio de tête en 2010 avec 553 €/hab. contre 536 €/hab. en 2009 et 531 €/hab. en 2008. A suivre...

Il est bon de rappeler que le fondement même des Communautés de Communes s'appuyait sur un principe tout aussi simple que de bon sens: "Mutualiser les moyens humains et matériels afin de réaliser des économies d'échelle". Nous avons totalement approuvé cette base fondatrice mais devons nous résoudre aujourd'hui à reconnaître que, de façon générale, ces principes élémentaires ont été trop souvent rapidement balayés.

 

[*] Les données mises en ligne par le Ministère des Finances (portail Bercy Colloc) ne remontent pas au-delà.

Ville du Touquet : endettement depuis 2005

En prolongement de notre étude produits et charges du 26.10.2012, voici, sur le même modèle une étude des endettements communaux d'après les statistiques publiées par le Ministère des Finances sur son site Bercy Colloc. Pour des raisons de clarté (les tableaux sont déjà bien chargés) la période analysée se limite aux années 2005 à 2011 mais pourrait éventuellement être complétée jusqu'en 2000.

A- Endettements populations légales (habitants permanents).

Pour simplifier, les colonnes 2010 à 2005 du tableau A ne comporte pas de totaux d'annuités en milliers d'euros (K€).

B- Endettements populations fiscales 1 (habitants permanents + 1 habitant/résidence secondaire).

Même présentation mais les populations permanentes sont remplacées par les populations DGF, obtenues en leur ajoutant un habitant fictif par résidence secondaire (art. L2334-2 du Code des collectivités locales) de façon à mieux représenter la situation des stations à forte proportion de ces résidences.

C- Endettements populations fiscales 3 (habitants permanents + 3 habitants/résidence secondaire).

Idem en ajoutant 3 habitants par résidence secondaire. En effet, l'ajout d'un seul habitant fictif pouvant être jugé insuffisant (certains édiles touquettois revendiquent une population annuelle "moyenne" de 30 à 35.000 habitants, soit 3 habitants par résidence secondaire) nous en avons tenu compte pour le tableau C, en généralisant bien entendu le coefficient 3 à l'ensemble des stations du tableau.

Pour simplifier, les colonnes Annuités 2010 à 2005 des tableaux B et C ne sont renseignées que pour les encours les plus importants (montants 2011 supérieur à 18.000 K€).

Que peut-on en conclure ?

Tableau A. Aucun montant n'apparaît en rouge pour le Touquet dans les colonnes Encours de 2011 à 2006. Ceci ne signifie pas nécessairement que la ville soit très vertueuse en matière d'endettement mais indique plutôt que nombre de ses homologues portent encore plus haut le flambeau. Le Grau du Roi par exemple est systématiquement en rouge depuis 2005 avec une première place en 2011 (encours de 50.015 K€) de même que St Tropez qui emporte la palme au classement des encours par habitant chaque année depuis 2006 (dette de 9.080 €/hab. en 2011 !) ainsi que St Cyprien en rouge à plusieurs reprises. - Histogramme 2011.

Le Touquet pour sa part ne pointe que vers la dixième place en 2011 avec une dette par habitant de "seulement" 3.458 €. On observe d'ailleurs que cette dette diminue régulièrement entre 2005 et 2010, ce qui va dans le bon sens. - Courbe d'endettement.

Par contre, le Touquet se distingue au niveau des annuités par habitant permanent avec une place en rouge chaque année (582 € en 2011, en nette diminution tout de même par rapport aux années 2005-2007) malgré une tendance à la remontée depuis 2010. De même, la station se démarque en colonnes Annuitées cumulées depuis 2005 avec une double première place de 4.688 € (total) et 670 € (moyenne sur 7 ans). - Voir l'extrait.

Tableaux B et C.  A condition de ne pas craindre une indigestion de chiffres, on note que la prise en compte de populations fictives de type +1 ou +3 n'entraîne pas, hormis une diminution générale des montants en K€ ou €/hab, de grands changements dans les classements, notamment pour les trois vedettes, le Grau du Roi, St Tropez et St Cyprien. Le Touquet toutefois prend du champ en matière d'annuités mais conserve sa place dans le trio de tête en cumul d'annuités (total et moyenne). Voir les extraits.

Conclusion : en matière d'endettement, à la différence des produits et charges précédemment étudiés, la ville du Touquet apparaît moins souvent en première ligne. Mais compte tenu de certains nuages accumulés ou qui s'annoncent (indemnisations en forêt, hôtel de ville, nouvel auditorium, voirie,...) la tendance météo-financière doit rester sous surveillance.