CCMTO : produits et charges de fonctionnement en 2013

La Cour des Comptes venant de publier un rapport épinglant les dépenses excessives des collectivités locales, nous avons repris la note précédente "produits et charges de fonctionnement en 2013", en l'adaptant aux collectivités dont dépendent les diverses stations balnéaires recensées, pour voir où se situe la CCMTO, Communauté de Communes Mer et Terres d'Opale.

Nous obtenons le tableau des produits et charges suivant : 2013 détaillé.

Première remarque : des différences considérables de populations, inévitables puisque les critères de rattachement de communes sont très variables d'un groupement à l'autre. C'est pourquoi il convient de porter plutôt attention aux différences de montants par habitant.

D'où cet histogramme comparant certains produits et charges par habitant.

En matière de produits par habitant, le premier placé est Quiberon (3.147 €), cas particulier puisque formant un goupement à lui tout seul; viennent ensuite Noirmoutier en l'Ile (1.211 €) et la CA du Pays de l'Or (1.120 €). En matière d'impôts locaux par habitant, les deux premiers sont encore Quiberon (814 €) et Noirmoutier (538 €) suivis par la CC Adour Cote Sud (483 €) presqu'à égalité avec le Pays de l'Or (480 €).

Les palmes des charges par habitant sont allouées respectivement à 1.775 € pour Quiberon (dont 835 € pour les charges de personnel), 905 € pour la CC Terres de Camargue et 896 € pour le Pays de l'Or.

Bonne surprise (?), la CCMTO pour sa part se situe dans la moyenne : produits 458 €/hab., impôts locaux 368 €/hab., avec même un positionnement parmi les plus bas pour les charges de fonctionnement, 416 €/hab. dont 60 € (seulement ?) pour les charges de personnel. Cela nous change des chiffres beaucoup moins favorables obtenus précédemment pour la ville du Touquet. Espérons que nos élus n'en tirent pas des conclusions les incitant à augmenter lesdites charges !

En effet, comme le montrent ce tableau et ce graphique, les augmentations par habitant depuis 2007 sont restées assez régulières, quoique - cela n'étonnera personne - largement supérieures à l'accroissement de l'indice INSEE des prix. On note aussi que l'augmentation la plus importante, celle des charges de personnel (+58% au bout de 7 ans), correspond bien à l'un des facteurs majeurs de dépenses relevés par la Cour des Comptes.

NB. Les activités de la CCMTO en faveur des habitants sont décrites sur le site communautaire, rubrique Services aux Citoyens.

Ville du Touquet : produits et charges de fonctionnement en 2013

Le Touquet, station balnéaire encore et toujours parmi les plus imposées et les plus dépensières de France dans sa catégorie.

Voici notre relevé annuel des produits et charges de fonctionnement de la ville du Touquet comparée à d'autres stations d'importance analogue, établi à partir des données disponibles sur les sites de l'INSEE et de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales). Pour simplifier nous nous limitons cette année aux données 2013. Pour les années antérieures se reporter à la note de l'an dernier (voir note 2008 pour les détails de méthodologie).

L'étude porte comme précédemment sur une quarantaine de stations balnéaires comptant au moins 60% de résidences secondaires (plus quelques cas particuliers, d'intérêt local notamment). Ces stations, soumises à d'importantes variations saisonnières de populations, connaissent en effet des contraintes de gestion analogues.

D'autres stations pourraient certainement être rajoutées mais les tableaux sont déjà bien chargés (suggestions à nous transmettre ainsi que toute erreur qui, malgré nos vérifications, pourraient se glisser dans les montants).

 

Tableau des produits et charges (populations légales DGCL) : 2013 détaillé

Histogramme des montants généraux (milliers d'euros) :  2013

Histogramme des montants par habitant (euros) :   2013

 

Quelques remarques :

Pas de gros changements par rapport à 2012. Pour les produits d'impôts locaux (taxe d'habitation + foncier bâti et non bâti), le Touquet avec 18.123 K€ se classe comme l'an dernier 3° derrière La Baule (22.986 K€) et Ste Maxime (22.403 K€), aux populations pourtant largement supérieures. Mais ramené à l'impôt par habitant permanent (population légale), le Touquet se classe 1° avec 3.733 €, loin devant St Tropez (2.514 €) et Cabourg (2.091 €). Comme on pouvait s'y attendre, la population légale de 4.855 habitants retenue en 2013 par le Ministère des Finances (au lieu de 5.149 habitants en 2012) accroît encore le différentiel entre ce montant de 3.733 € et celui de la moyenne de la strate 5 à laquelle appartient désormais la ville (au lieu de 6 auparavant), soit 407 €. [*]

Pour les produits cumulés (impôts locaux + autres impôts + DGF), le Touquet est "seulement" 5° avec 24.137 K€ derrière La Baule, Ste Maxime, Arcachon et St Tropez mais se classe 3° en produits par habitant permanent avec 4.972 € derrière St Tropez et Deauville, comme l'an dernier. En colonne "Tous produits" par contre, total général de l'ensemble des produits de fonctionnement, le Touquet passe en 2° place avec 6.940 € derrière St Tropez avec 7.506 €.

Pour les charges de fonctionnement totales, le Touquet est 2° avec 32.905 K€ derrière Ste Maxime et devant La Baule et 1° en charges par habitant avec 6.777 €, devant St-Tropez et Deauville, soit un cran de mieux (dans le mauvais sens) que l'an dernier. [**]
Pour les charges de personnel, la ville se classe comme d'habitude 1ère avec 18.198 K€, nettement devant Arcachon et Ste Maxime, aux populations pourtant largement supérieures. Même constat pour les charges de personnel par habitant permanent avec 3.748 €, devant cette fois-ci St Tropez et Deauville.

NB. Les deux premières places du Touquet, l'impôt par habitant permanent et les charges de personnel par habitant permanent, sont "permanentes" depuis déjà plusieurs années (cf. tableaux anciens 2005, 2006, 2007 et 2008) .

Tableau des produits et charges (populations fiscales DGCL) :

Le critère de population légale, c'est à dire permanente, pouvant être jugé assez peu représentatif des situations réelles tout au long de l'année, voici un tableau 2013 détaillé "fiscal", comme ci-dessus mais établi en fonction des populations fiscales indiquées par la DGCL, c'est à dire approximativement les populations permanentes augmentées d'un habitant par résidence secondaire (les chiffres DGCL les plus récents sont ceux de 2010 et ne sont plus modifiés depuis).

Conclusion. A l'examen, si pour l'ensemble des stations les montants des produits et charges en €/habitant diminuent logiquement en fonction des nombres d'habitants recalculés, les différences de classement par contre évoluent peu. Le Touquet notamment avec 13.458 habitants "fiscaux" au lieu de 4.856 habitants "légaux" conserve son rang dans toutes les colonnes sauf en charges de personnel par habitant, passant de la première place (3.748 €) à la seconde (1.352 €) derrière St Tropez et devant Deauville.

Pour une évaluation encore plus précise, on pourrait recalculer avec un nombre double ou triple d'habitants par résidence secondaire de façon à mieux simuler la population "moyenne" sur l'année entière. Il faudrait d'ailleurs se baser sur les chiffres INSEE des résidences secondaires puisque la DGCL ne publie plus de chiffres "potentiel fiscal" postérieurs à 2010.

 

[*] Plus précisément, l'écart est à présent de 3733/407 = 9,17 au lieu de 3415/437 = 7,81 en 2012. 
[**] Encore un effet de la diminution de population permanente.

 

Ville du Touquet : produits et charges de fonctionnement de 2009 à 2012

Le Touquet, station balnéaire toujours parmi les plus imposées et les plus dépensières de France dans sa catégorie.

Quels ont été les produits et charges de fonctionnement de la ville du Touquet de 2009 à 2012 comparée à d'autres stations d'importance analogue ? Voici les versions actualisées de nos tableaux habituels (voir note 2008 pour les détails de méthodologie), tableaux dressés à partir des données disponibles sur les sites de l'INSEE et de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales).

L'étude porte comme précédemment sur une quarantaine de stations balnéaires comptant au moins 60% de résidences secondaires (plus quelques cas particuliers, d'intérêt local notamment). Ces stations, soumises à d'importantes variations saisonnières de populations, connaissent en effet des contraintes de gestion analogues.

D'autres stations pourraient certainement être rajoutées mais les tableaux sont déjà bien chargés (suggestions à nous transmettre ainsi que toute erreur qui, malgré nos vérifications, pourraient se glisser dans les montants).

 

Tableaux des produits et charges (populations légales DGCL) :

2009 détaillé   2010 détaillé   2011 détaillé   2012 détaillé

Histogrammes des montants généraux (milliers d'euros) : 2009  2010  2011  2012

Histogrammes des montants par habitant (euros) : 2009  2010  2011  2012

Quelques remarques :

Pour les produits d'impôts locaux (taxe d'habitation + foncier bâti et non bâti), le Touquet avec 17.582 K€ se classe comme l'an dernier 3° derrière La Baule (21.982 K€) et Sainte Maxime (21.256 K€), aux populations pourtant largement supérieures. Mais ramené à l'impôt par habitant permanent (population légale), le Touquet se classe 1° avec 3.415 €, loin devant St Tropez (2.189 €) et Le Barcarès (1.949 €), comme l'an dernier. Et encore, en retenant la population légale de 5.149 habitants indiquée par la DGCL alors que chacun sait que le chiffre actuel est largement au-dessous de 5.000. On peut donc s'attendre l'année prochaine à des écarts encore plus significatifs.
Pour les produits cumulés (impôts locaux + autres impôts + DGF), le Touquet est "seulement" 5° avec 24.109 K€ derrière La Baule, Ste Maxime, St Tropez et Arcachon mais se classe 3° en produits par habitant permanent avec 4.682 € derrière St Tropez et Deauville, comme l'an dernier. Le même différentiel s'observe dans la colonne "Tous produits", total général de l'ensemble des produits de fonctionnement.

Pour les charges de fonctionnement totales, si le Touquet est 3° avec 33.583 K€ derrière St Tropez et Ste Maxime, en matière de charges par habitant permanent la ville passe en 2° position avec 6.522 € derrière St-Tropez et devant Deauville, soit un cran de mieux (dans le mauvais sens) que l'an dernier.
Pour les charges de personnel, la ville se classe comme d'habitude 1ère avec 18.009 K€, nettement devant Arcachon et La Baule, aux populations pourtant largement supérieures. Même constat pour les charges de personnel par habitant permanent avec 3.498 €, devant cette fois-ci St Tropez et Deauville.

NB. Les deux premières places du Touquet, l'impôt par habitant permanent et les charges de personnel par habitant permanent, sont "permanentes" depuis déjà plusieurs années (cf. tableaux anciens 2005, 2006, 2007 et 2008) .

Tableau des produits et charges (populations fiscales DGCL) :

Le critère de population légale, c'est à dire permanente, pouvant être jugé assez peu représentatif des situations réelles tout au long de l'année, voici un tableau 2012 détaillé "fiscal", comme ci-dessus mais établi en fonction des populations fiscales indiquées par la DGCL, c'est à dire des populations permanentes augmentées d'un habitant par résidence secondaire (les chiffres DGCL les plus récents sont ceux de 2010).

Conclusion. A l'examen, si pour l'ensemble des stations les montants des produits et charges en €/habitant diminuent logiquement en fonction des nombres d'habitants recalculés, les différences de classement par contre évoluent peu. Le Touquet notamment avec 13.458 habitants "fiscaux" au lieu de 5.149 habitants "légaux" conserve son rang dans toutes les colonnes sauf en charges de personnel par habitant, passant de la première place (3.498 €) à la seconde (1.338 €) derrière St Tropez et devant Deauville.

Pour une évaluation encore plus précise (?), on pourrait recalculer avec un nombre double ou triple d'habitants par résidence secondaire de façon à représenter de plus près la population "moyenne" sur l'année entière. Mais des divergences d'interprétation risquant d'apparaître, nous nous en tiendrons là pour le moment. Bien noter toutefois que ce mode de calcul "fiscal" s'applique de façon égale à l'ensemble des stations.

L'an dernier, nous avions argumenté avec M. le Maire à propos du niveau des impôts, trop élevés en regard des services rendus à la population. Nous nous sommes abstenus de réintervenir cette année, ne doutant pas que les réponses seraient de la même veine (pour un rappel de nos positions réciproques, se reporter à la note de l'an dernier).  Notons toutefois que le prédécesseur de l'actuel occupant du fauteuil majoral nous avait, il y a quelques années déjà, déclaré dans son bureau de l'Hôtel de ville "Ceux qui estiment payer trop d'impôts n'ont qu'à ne pas venir au Touquet" ! A défaut d'en conclure que  "Plus ça change, plus c'est la même chose", cela nous permet de placer cette recommandation de l'empereur Vespasien à ses préfets : "Boni pastoris est tondere pecus, non deglubere - Le bon pasteur tond ses brebis, il ne les écorche pas" (merci Wikipedia).

Comparatif populations : habitants permanents et résidents secondaires

La baisse continue de la population touquettoise étant source d'inquiétudes (exemple), nous avons cherché à situer ce problème dans un contexte plus global en appliquant les statistiques de population de l'INSEE (en ligne ici) à notre panier habituel d'une quarantaine de stations balnéaires sur la période quinquennale 2006-2010 (2011 n'est pas encore disponible), d'où ce tableau et ce graphique des populations d'habitants permanents (populations légales).

Les baisses les plus importantes entre 2006 et 2010 (colonne Ecart 2010-2006) sont celles de St Tropez, le Touquet et Arcachon, respectivement -19%, -15% et -10%. Les hausses les plus notables sont celles de Brétignolles, Leucate et Gruissan, 20%, 18% et 10% respectivement. On voit que la ville du Touquet se range de nouveau dans le peloton de tête des stations les plus marquantes, cette fois-ci en perte d'habitants permanents !

Ces résultats sont-ils modifiés si on les prend aussi en compte les habitants non permanents, très nombreux au Touquet : 78,1 % de résidences secondaires selon l'INSEE en 2009 ? [*]  ?

Voici le même tableau augmenté des nombres de résidences secondaires entre 2006 et 2009 avec leur % d'augmentation ou de diminution en 2009 par rapport à 2006. On y observe une majorité d'écarts à un chiffre (-6 à +9 dont +4 pour le Touquet) avec quelques écarts à 2 chiffres parfois surprenants : Etaples +56 % (mais le nombre de 94 en 2006 est modeste) ou Argelès sur Mer -39 %. Une curiosité pour Brétignolles : 20% d'habitants en plus et 20% de résidences en moins; y aurait-il un rapport de cause à effet ?

On pourrait se demander en effet si la baisse d'habitants permanents est compensée par une augmentation du nombre de résidents (et contribuables !) secondaires. L'INSEE n'exploitant pas encore ce critère mais seulement celui des résidences secondaires, une évaluation des résidents secondaires est possible en multipliant le nombre des résidences par 1, 2 ou 3 occupants suivant le critère souhaité : 1 habitant par RS (critère DGF) [**], 2 hab/RS (critère plus banal), 3 hab/RS (critère propre à la ville du Touquet pour définir sa population annuelle "moyenne").

Voici le tableau modifié comme décrit ci-dessus mais limité, pour simplifier, aux années 2006 à 2009 et au critère DGF (1 hab. par rés. secondaire). On voit que ce mode de calcul conserve les écarts les plus importants (Argelès, St Jean de Monts, Brétignolles) alors que le Touquet ne montre plus qu'un écart assez faible : -1,8% en population DGF au lieu de -15% en population légale. C'est le cas aussi pour St Tropez qui passe de -19% à -3,1%. De même, Leucate et Gruissan passent de +18% et +10% à des écarts nettement plus faibles. [***]

Conclusion. Une image précise des évolutions de populations doit tenir compte autant des résidents secondaires que des habitants permanents. Bien entendu, ce sont ceux-ci qui font "tourner la boutique" toute l'année, hiver comme été, mais ceux-là, souvent plus nombreux quoique moins présents, participent aussi au fonctionnement de la cité par leur redevances fiscales. Lesquelles, maigre consolation, ne souffrent guère d'imprécision, puisqu'elles augmentent régulièrement pour tous !

Il faut néanmoins souligner les incidences de la baisse de population permanente sur la vie "4 saisons" de la station touquettoise. Cette chute nuit au développement de la ville et du secteur, conduit au marasme grandissant du commerce local, se traduit par un phénomène de départs grandissant et contagieux. Une "ville morte" en dehors des fins de semaines et des vacances n'est guère propice à son développement et ne peut que conduire à une désertification grandissante.

 

[*]  Pourcentage calculé hors logements occasionnels et vacants; les statistiques résidences INSEE 2010 ne sont pas encore publiées.

[**] Art. L2334-2 du Code des collectivités locales. Critère voisin de la population à potentiel fiscal retenue par Bercy pour les comptes des communes.

[***] Pour les amateurs de chiffres, le tableau complet avec les 3 critères est ici.

Communauté de communes Mer et Terres d'Opale : endettement depuis 2007

En complément de notre étude précédente du 11.11.2012 sur l'endettement de la ville du Touquet, voici une étude comparative de l'endettement de la CCMTO depuis 2007. [*]  A l'heure où les collectivités territoriales sont incitées à soutenir l'effort de l'Etat pour diminuer la dette publique avec comme conséquence la diminution annoncée des dotations budgétaires,  il peut être intéressant d'examiner leur niveau d'endettement, en retenant par exemple les collectivités correspondant aux communes dont l'encours de dettes 2011 est supérieur à 10.000 K€ (cf. cet extrait).

Tableau comparatif endettement CCMTO 2007-2011 (habitants permanents).

Divine surprise ! La CCMTO se classe bonne dernière en montants d'encours et d'annuités de dettes, c'est à dire au premier rang des groupements les plus modérés avec une dette par habitant permanent de 67 € en 2011 devant la CC Nord Atlantique (91 €) et la CA Bassin de Thau (180 €). Ceci ne signifie pas nécessairement qu'elle soit la plus vertueuse car un endettement important peut se justifier s'il est bien maîtrisé et correspond à des investissements de qualité, un endettement faible pouvant au contraire traduire une certaine frilosité. Nous nous garderons donc de porter tout jugement de valeur d'autant que les groupements de communes retenus sont d'importance très variable, reflétant ainsi les structures en "millefeuilles" souvent critiquées des collectivités locales.

Pour vérifier si la même économie existe en matière de produits et charges de fonctionnement, voici le tableau correspondant pour 2011 :

Tableau comparatif produits-charges CCMTO 2011 (habitants permanents).

On observe que les premières places en produits de fonctionnement par habitant permanent (colonne Cumul 1+2+3+4) reviennent respectivement aux CC Terres de Camargue (1.451 €/hab.), Pays de l'Or (1.379 €/hab.) et Sud Roussillon (1.270 €/hab.), la CCMTO pour sa part se plaçant dans les derniers rangs avec 631 €/hab. Un classement analogue se maintient pour les charges de fonctionnement, y compris les charges de personnel (CCMTO respectivement 369 €/hab. et 52 €/hab.).

Conclusion. A première vue, la communauté de communes Mer et Terres d'Opale se montre donc remarquablement modérée en matière d'endettement et de charges de fonctionnement. Dommage, faut-il le rappeler, qu'elle se rattrape en matière de TEOM, au produit singulièrement élevé comme l'indiquent nos notes précédentes sur le sujet.

Cette taxe n'est pas reprise ici, les fiches individuelles de communes mises en ligne sur le portail Bercy Colloc du Ministère des Finances ne la distinguant pas (la TEOM ne serait donc pas considérée par le Ministère comme relevant des équilibres financiers fondamentaux des budgets communaux ?). En se reportant toutefois à la note du 02.11.2011, la version 2010 (en préparation) du tableau TEOM 2008-2009 obtenu depuis le portail Legifrance ne montre pas de changements marquants pour le classement "produit TEOM par habitant permanent" : le Touquet se place toujours en 2° position dans le trio de tête en 2010 avec 553 €/hab. contre 536 €/hab. en 2009 et 531 €/hab. en 2008. A suivre...

Il est bon de rappeler que le fondement même des Communautés de Communes s'appuyait sur un principe tout aussi simple que de bon sens: "Mutualiser les moyens humains et matériels afin de réaliser des économies d'échelle". Nous avons totalement approuvé cette base fondatrice mais devons nous résoudre aujourd'hui à reconnaître que, de façon générale, ces principes élémentaires ont été trop souvent rapidement balayés.

 

[*] Les données mises en ligne par le Ministère des Finances (portail Bercy Colloc) ne remontent pas au-delà.

Ville du Touquet : endettement depuis 2005

En prolongement de notre étude produits et charges du 26.10.2012, voici, sur le même modèle une étude des endettements communaux d'après les statistiques publiées par le Ministère des Finances sur son site Bercy Colloc. Pour des raisons de clarté (les tableaux sont déjà bien chargés) la période analysée se limite aux années 2005 à 2011 mais pourrait éventuellement être complétée jusqu'en 2000.

A- Endettements populations légales (habitants permanents).

Pour simplifier, les colonnes 2010 à 2005 du tableau A ne comporte pas de totaux d'annuités en milliers d'euros (K€).

B- Endettements populations fiscales 1 (habitants permanents + 1 habitant/résidence secondaire).

Même présentation mais les populations permanentes sont remplacées par les populations DGF, obtenues en leur ajoutant un habitant fictif par résidence secondaire (art. L2334-2 du Code des collectivités locales) de façon à mieux représenter la situation des stations à forte proportion de ces résidences.

C- Endettements populations fiscales 3 (habitants permanents + 3 habitants/résidence secondaire).

Idem en ajoutant 3 habitants par résidence secondaire. En effet, l'ajout d'un seul habitant fictif pouvant être jugé insuffisant (certains édiles touquettois revendiquent une population annuelle "moyenne" de 30 à 35.000 habitants, soit 3 habitants par résidence secondaire) nous en avons tenu compte pour le tableau C, en généralisant bien entendu le coefficient 3 à l'ensemble des stations du tableau.

Pour simplifier, les colonnes Annuités 2010 à 2005 des tableaux B et C ne sont renseignées que pour les encours les plus importants (montants 2011 supérieur à 18.000 K€).

Que peut-on en conclure ?

Tableau A. Aucun montant n'apparaît en rouge pour le Touquet dans les colonnes Encours de 2011 à 2006. Ceci ne signifie pas nécessairement que la ville soit très vertueuse en matière d'endettement mais indique plutôt que nombre de ses homologues portent encore plus haut le flambeau. Le Grau du Roi par exemple est systématiquement en rouge depuis 2005 avec une première place en 2011 (encours de 50.015 K€) de même que St Tropez qui emporte la palme au classement des encours par habitant chaque année depuis 2006 (dette de 9.080 €/hab. en 2011 !) ainsi que St Cyprien en rouge à plusieurs reprises. - Histogramme 2011.

Le Touquet pour sa part ne pointe que vers la dixième place en 2011 avec une dette par habitant de "seulement" 3.458 €. On observe d'ailleurs que cette dette diminue régulièrement entre 2005 et 2010, ce qui va dans le bon sens. - Courbe d'endettement.

Par contre, le Touquet se distingue au niveau des annuités par habitant permanent avec une place en rouge chaque année (582 € en 2011, en nette diminution tout de même par rapport aux années 2005-2007) malgré une tendance à la remontée depuis 2010. De même, la station se démarque en colonnes Annuitées cumulées depuis 2005 avec une double première place de 4.688 € (total) et 670 € (moyenne sur 7 ans). - Voir l'extrait.

Tableaux B et C.  A condition de ne pas craindre une indigestion de chiffres, on note que la prise en compte de populations fictives de type +1 ou +3 n'entraîne pas, hormis une diminution générale des montants en K€ ou €/hab, de grands changements dans les classements, notamment pour les trois vedettes, le Grau du Roi, St Tropez et St Cyprien. Le Touquet toutefois prend du champ en matière d'annuités mais conserve sa place dans le trio de tête en cumul d'annuités (total et moyenne). Voir les extraits.

Conclusion : en matière d'endettement, à la différence des produits et charges précédemment étudiés, la ville du Touquet apparaît moins souvent en première ligne. Mais compte tenu de certains nuages accumulés ou qui s'annoncent (indemnisations en forêt, hôtel de ville, nouvel auditorium, voirie,...) la tendance météo-financière doit rester sous surveillance.

Ville du Touquet : produits et charges de fonctionnement 2009, 2010 et 2011

Le Touquet, station balnéaire encore et toujours parmi les plus imposées de France dans sa catégorie. Et toujours parmi les plus dépensières.

Chaque année, le rossignol revêt des plumes neuves, mais il garde sa chanson. (Frédéric Mistral, Les Îles d'or).

Quels ont été les produits et charges de fonctionnement de la ville du Touquet en 2009, 2010 et 2011 comparée à d'autre stations d'importance analogue ? Voici une version actualisée de notre tableau 2008 publié dans la note du 30.09.2009 (voir note 2008 pour les détails de méthodologie), tableau dressé à partir des données disponibles sur les sites de l'INSEE et du Ministère des Finances.

L'étude a porté comme précédemment sur une quarantaine de stations balnéaires comportant au moins 60% de résidences secondaires, plus quelques cas particuliers, d'intérêt local notamment. D'autres stations pourraient sans doute être rajoutées mais les tableaux sont déjà bien chargés (suggestions à nous transmettre ainsi que toute erreur qui, malgré nos contrôles, pourraient s'être glissée dans les montants).

Tableaux des produits et charges :

2009 détaillé   2010 détaillé   2011 détaillé  

Comparatif 2009-2010-2011 réduit

Comparatif 2011 réduit avec potentiel fiscal

Histogrammes des montants généraux (milliers d'euros) : 2009  2010  2011

Histogrammes des montants par habitant (euros) : 2009  2010  2011

Quelques commentaires :

- Année 2011.

Pour les produits d'impôts locaux (taxe d'habitation + foncier bâti et non bâti), le Touquet avec 17.194 K€ se classe 3° derrière La Baule (21.021 K€) et Ste Maxime (20.607 K€), aux populations pourtant largement supérieures. Mais ramené à l'impôt par habitant permanent (population légale), le Touquet se classe 1° avec 3.168 €, loin devant Leucate (1.946 €) et St Tropez (1.938 €).
Pour les produits cumulés (impôts locaux + autres impôts + DGF), le Touquet est "seulement" 4° avec 24.424 K€ derrière La Baule, Ste Maxime et St Tropez mais se classe 3° en produits par habitant permanent avec 4.500 € derrière St Tropez et Deauville. Le même différentiel s'observe dans la colonne Tous produits, total général de l'ensemble des produits de fonctionnement.

Pour les charges de fonctionnement totales, si le Touquet est 4° avec 32.035 K€ derrière Ste Maxime, la Baule et St Tropez (tous quatre dans un mouchoir), en matière de charges par habitant permanent la ville passe en 3° position avec 5.902 € derrière Deauville et St-Tropez.
Pour les charges de personnel, la ville se classe 1ère avec 17.656 K€, nettement devant Arcachon et La Baule, aux populations pourtant largement supérieures. Même constat pour les charges de personnel par habitant permanent avec 3.253 €, devant cette fois-ci Deauville et St Tropez.

- Comparatif 2009-2010-2011.
Comme le montre le comparatif réduit ci-dessus, les deux premières places du Touquet, l'impôt par habitant permanent et les charges de personnel par habitant permanent, sont "permanentes". Elles le sont même depuis déjà plusieurs années (cf. tableaux anciens 2005, 2006, 2007 et 2008).

 

- Position de M. le Maire.
Lors d'un entretien récent avec M. le Maire, nous avons argumenté sur le niveau des impôts, trop élevés en regard des services rendus à la population, remis divers histogrammes comparant les villes de notre étude (dont certaines auxquelles le Maire se réfère à l’occasion) et rappelé nos analyses sur la question.
Tout a été rapidement balayé au travers des argumentations suivantes :
·    Les impôts n’ont pas été augmentés depuis plusieurs années, ce qui correspond donc à une baisse.  [*]
·    Nous faisons aussi bien, même mieux qu’auparavant, avec des effectifs moindres (M. le Maire les chiffre à -30 agents).
·    Sur notre remarque concernant certains manques de motivations, l’explication est toute préparée. En réalité, les effectifs vieillissent et génèrent des problèmes de santé. Il en résulte des "arrêts médicaux" et des contraintes de changement de postes ou de décharges. [**]
Suit toute une liste de progrès montrant la vitalité et la bonne santé de la station :
·    Augmentation des nuitées d’hôtellerie, des recettes de stationnement, du nombre de séminaires
·    Baisse, à terme suppression, des gratuités du Palais des Congrès
·    Rentrée provenant de la vente à venir du Pavillon Cousteau
·    Création pour 2016 de la salle de spectacles de 1200 places (extensible à 1500 places debout !) permettant d’accueillir  de grands artistes qui restent à l'écart aujourd’hui. Ils permettront un nouveau rayonnement de la station et l’on fera des bénéfices.
·    Au-delà des subventions que permettra cette réalisation (hors réfections et mises aux normes indispensables), ce projet s'étalera pendant 20 ans sur le budget d’investissements, réduisant ainsi sensiblement chaque annuité de loyer.
De l’ensemble de ces éléments, chacun aura compris qu’il est hors de question, pour le Premier Magistrat, d’envisager une baisse des Impôts. Pour lui, la comparaison avec d’autres stations n’a pas de sens, tant les éléments sont différents. Les données officielles (INSEE, Ministère des Finances) seraient donc tendancieuses ou sans intérêt ?

Non, M. le Maire, nos comparaisons avec d'autres stations ont un sens car elles sont adaptées : à quelques exceptions près (locales notamment, indiquées pour information) nous ne retenons que les stations balnéaires dont la proportion de résidences secondaires atteint 60% ou plus dans la strate de population 6 (celle du Touquet) et les strates 5 et 7 qui l'encadrent. Nous ne comparons pas le Touquet à St Trojan les Bains (1.522 h) ou Arzon le Crouesty (2.211 h) ou Agde (24.031 h) ou Biarritz (26.929 h) ou Menton (28.848 h) etc. [***]  Les stations retenues ont en commun une population annuelle très fluctuante liées à des variations récurrentes, saisonnières ou non (week-ends, petites vacances) qui impliquent des contraintes de gestion analogues.

On est donc en droit de se demander pourquoi les impôts locaux les plus élevés (3.168 € par habitant permanent en 2011) vont de pair avec les charges de personnel les plus élevées (3.253  par habitant permanent en 2011). Quelle est la caractéristique unique du Touquet pouvant expliquer cette singularité ?

Cette question demeure en grande partie valable en raisonnant non plus en termes de populations permanentes mais en termes de populations fiscales (cf. données du Ministère des Finances) : les impôts locaux par habitant "fiscal" (1.190 €) restent les plus élevés et les charges de personnel par habitant "fiscal" (1.222 €) sont les plus élevées après St Tropez.

 

[*] Non seulement l'évolution des bases est occultée mais M. le Maire "oublie" aussi l'augmentation de 2% en 2009 des taux de taxes foncières et d'habitation.

[**] En quoi cette situation est-elle propre au Touquet ?

[***] Quoique ! Nous l'avons fait quand même pour voir, en chiffres par habitant, avec Agde, Biarritz, Menton. Résultat : classement inchangé ...

Ville du Touquet, CCMTO et TEOM

La note précédente du 17.10.2011 faisait un point sur les impôts locaux à l'aide des chiffres mis en ligne par le Ministère des Finances sur son site Bercy Colloc. Or ce site ne rend pas compte de cet autre impôt, bien local lui aussi et parfois bien lourd, la TEOM, Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Nous avons débusqué les données correspondantes sur le site Legifrance Impots.gouv.fr à la rubrique Statistiques. A noter que cette thématique fut à l'origine de la création de notre Association en janvier 2003, suite à l'explosion l'année précédente des taux de TEOM (le sujet de la TEOM a été traité en détail dans cette note plus ancienne du 22.03.2007).

Nous ne reviendrons pas sur le caractère arbitraire de cette taxe, assise sur les seules valeurs locatives cadastrales, dont un des défauts majeurs est de n'être lié en aucune façon au service rendu (il n'y a pas que nous qui le disons, voir ici par exemple). Voyons plutôt comment se compare ce prélèvement par rapport à la quarantaine de stations balnéaires de notre étude générale, en y rajoutant l'ensemble des communes de la CCMTO puisqu'il s'agit d'un impôt communautaire. Les données 2010 n'étant pas encore disponibles sur le site Legifrance,, nous avons retenu les chiffres de 2008 et 2009.

→ Tableau TEOM 2008-2009

1- Notre bonne ville du Touquet se distingue encore une fois en remportant en 2009 la 2° place du classement avec une taxation moyenne de 536 € par habitant permanent, derrière Le Barcarès (611 €) et devant Leucate (480 €). Même placement en 2008 avec 531 € derrière Le Barcarès (596 €) mais devant le Cap Ferret (503 €).

Si l'on raisonne en termes de potentiel fiscal (ou population DGF), le classement évolue légèrement puisque le Touquet se place cette fois-ci 3° avec 210 € en 2009 et 214 € en 2008, derrlère le Cap Ferret et St Tropez, chacun se retrouvant toutefois dans un mouchoir.

Les populations légales retenues par le Ministère des Finances n'étant pas toujours conformes à celles indiquées par l'INSEE dans son recensement de 2008, nous avons rajouté une colonne à la droite du tableau en substituant pour l'année 2009 la population légale INSEE à celle du Ministère. Le classement reste inchangé. La contribution moyenne touquettoise passe toutefois de 536 à 606 €, ce qui réduit sensiblement l'écart avec Le Barcarès.

Pour information, la colonne la plus à droite du tableau (en jaune) indique les cumuls de produits de la TEOM en 2008 et 2009 pour les 15 communes de la CCMTO : 6.065.974 € en 2008 et 6.302.217 € en 2009. Pour information également, voici un petit tableau résumant les marchés attribués depuis 2004 en matière de collecte et de traitements de déchets, tels qu'ils ont été publiés au BOAMP, soit, sauf erreur ou omission, un montant cumulé de 36.610.257 €.

2- Une chose peut paraître singulière : les différences de prélèvements au sein de la CCMTO, en €/habitant, résumées ci-après :

Nos édiles, qui ont certainement des explications à cette étrange arithmétique, à commencer par les écarts de valeurs locatives, auront du mal à convaincre une famille touquettoise moyenne que ses vieux journaux, peaux de banane et autres canettes ou cartons vides sont facturés par habitant, malgré le taux actuel et unique de 10,7%, presque 6 fois plus chers que ceux d'une famille widehemoise moyenne (210 € contre 36 €).

Comment leur expliquer aussi que malgré des populations fiscales voisines, le prélèvement par habitant soit près de 3 fois plus élevé qu'à Etaples. La ville du Touquet produit-elle 3 fois plus de déchets que la ville d'Etaples ?

Encore une belle illustration du caractère irréaliste de la TEOM. A quand la TEOM remplacée par la REOM, redevance plus représentative du service rendu parce que tenant compte des tonnages de déchets réellement produits par les usagers ?

 

3- Nous avons comparé la recette de TEOM encaissée par la CCMTO à celle encaissée par la CC Cap-Atlantique siégeant à la Baule. En effet, cette CC ressemble sur bien des points à la CCMTO (forte balnéarité et saisonnalité, même nombre de communes dont plusieurs littorales, même densité d'habitants au km2, importante proportion de logements secondaires, ports de pêche, ruralité comparable, même financement,...) tout en présentant des caractéristiques dimensionnelles environ 2 fois plus importantes (superficie, nombre d'habitants, logements,...) permettant une réflexion sur leurs gestions respectives en matière de déchets ménagers.

→ Tableau comparatif CCMTO-CCCAP

On constate que malgré ces dimensions plus importantes (2 fois le nombre de logements, 2,2 fois la superficie, 2,3 fois la population légale,...) et la complication d'une répartition des communes sur 2 départements, la taxation TEOM en 2009 de la CCCAP (10.733.675 €) n'est supérieure "que" d'environ 70% à celle de la CCMTO (6.302.217 €). Quant au prélèvement moyen par habitant le plus élevé, il est plus de moitié inférieur à celui du Touquet (244 € au Croisic contre 536 €).

Bien entendu, une telle comparaison reste assez grossière mais elle permet de s'interroger sur le fondement de la taxation communautaire actuelle et de sa juste adéquation aux spécificités des habitants des 15 communes de la CCMTO.

Une comparaison supplémentaire avec la CCOS voisine d'Opale Sud siégeant à Berck, quoique de dimensions moindres et structurellement différente (10 communes dont 1 seule littorale, superficie et nombre de logements 2 fois plus faibles, un tiers seulement de résidences secondaires, densité semi-urbaine) indique une TEOM inférieure de moitié à celle de la CCMTO et un prélèvement moyen le plus élevé de seulement 160 € à Berck.

Conclusion. Les contribuables touquettois et, dans une moindre mesure, merlimontois et cucqois, ont bien droit à un traitement spécial !

4- Le Préfet du Pas de Calais ayant notifié récemment (mai 2011) aux maires du département son projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) visant notamment à fusionner la CCMTO avec les trois CC voisines d'Opale Sud, du Montreuillois et d'Hucqueliers, il n'est pas exclus que dans un avenir plus ou moins lointain le mode de calcul de la TEOM soit modifié. Mais ce n'est pas pour demain, le projet du Préfet ayant reçu un avis défavorable de la part des Conseils communautaires concernés en raison de la complexité du projet (par exemple, la CCCH d'Hucqueliers fonctionne en REOM). L'idée de rapprochements ultérieurs n'est toutefois pas écartée...

5- Un dernier mot au sujet des rapports d'activité que les structures intercommunales doivent mettre à la disposition du public en application du décret 2000-404 du 11/05/2000. Autant les sites de la CCCAP, de la CCOS, de la CCCH mettent en ligne des rapports détaillés concernant la collecte et le traitement des déchets, autant le site de la CCMTO reste discret à ce point de vue. Ce ne sont pas les quelques chiffres parcimonieusement distillés dans les comptes-rendus de conseils ou un petit tableau (visible ici) affichant la diminution de 10,83% du taux de TEOM depuis 2002 (mais "oubliant" la hausse en 2002 de 150 à 500% selon les communes suite au transfert de la gestion des déchets ménagers à la CCMTO) qui peuvent les remplacer ! La mise en ligne de données statistiques détaillées, notamment les tonnages de déchets collectés et traités annuellement, permettrait une analyse comparative plus complète et plus rigoureuse.

Ville du Touquet : produits et charges de fonctionnement 2009 et 2010

Le Touquet, station balnéaire toujours parmi les plus imposées de France dans sa catégorie. Et parmi les plus dépensières.

Quels ont été les produits et charges de fonctionnement de la ville du Touquet en 2009 et 2010 comparée à d'autre stations d'importance analogue ? Voici une version actualisée de notre tableau 2008 publié dans la note du 30.09.2009 (voir note 2008 pour les détails de méthodologie), tableau dressé à partir des données disponibles sur les sites de l'INSEE et du Ministère des Finances.

L'étude a porté sur une quarantaine de stations balnéaires comportant au moins 60% de résidences secondaires, plus quelques cas particuliers, d'intérêt local notamment. D'autres stations pourraient sans doute être rajoutées mais les tableaux sont déjà bien chargés (suggestions à nous transmettre ainsi que toute erreur qui, malgré nos contrôles, pourraient s'être glissée dans les montants).

Tableaux des produits et charges :

2009 détaillé   2010 détaillé   Comparatif 2009-2010 réduit   Comparatif 2010 réduit avec potentiel fiscal

Histogrammes des montants généraux (milliers d'euros) : 2009  2010

Histogrammes des montants par habitant (euros) : 2009  2010

 

Quelques commentaires :

- Année 2009.
Pour les produits d'impôts locaux (taxe d'habitation + foncier bâti et non bâti), le Touquet avec 16.373 K€ se classe 3° derrière La Baule (19.470 K€) et Ste Maxime (18.921 K€), aux populations pourtant largement supérieures. Mais ramené à l'impôt par habitant permanent (population légale), le Touquet se classe 1° avec 2.850 €, loin devant Leucate (1.938 €) et Cabourg (1.842 €).
Pour les produits cumulés (impôts locaux + autres impôts + DGF), le Touquet est "seulement" 4° avec 23.690 K€ derrière La Baule, Ste Maxime et St Tropez mais se classe 3° en produits par habitant permanent avec 4.124 € derrière Deauville et St Tropez. Le même différentiel s'observe dans la colonne Tous produits, total général de l'ensemble des produits de fonctionnement.

Pour les charges de fonctionnement totales, si le Touquet est 4° avec 28.850 K€ derrière St Tropez, Ste Maxime et la Baule, en matière de charges par habitant permanent la ville passe en 3° position avec 5.022 € derrière St-Tropez et Deauville.
Pour les charges de personnel, la ville se classe 1° avec 16.710 K€, nettement devant Arcachon et Ste Maxime, aux populations pourtant largement supérieures. Même constat pour les charges de personnel par habitant permanent avec 2.909 €, devant cette fois-ci Deauville et St Tropez.

- Année 2010.

Pour les produits d'impôts locaux (taxe d'habitation + foncier bâti et non bâti), le Touquet avec 16.641 K€ se classe 3° derrière La Baule (19.999 K€) et Ste Maxime (16.723 K€), aux populations pourtant largement supérieures. Mais ramené à l'impôt par habitant permanent (population légale), le Touquet se classe 1° avec 2.939 €, loin devant Leucate (1.972 €) et Le Barcarès (1.881 €).
Pour les produits cumulés (impôts locaux + autres impôts + DGF), le Touquet est "seulement" 4° avec 23.793 K€ derrière La Baule, St Tropez et Ste Maxime mais se classe 3° en produits par habitant permanent avec 4.201 € derrière St Tropez et Deauville. Le même différentiel s'observe dans la colonne Tous produits, total général de l'ensemble des produits de fonctionnement.

Pour les charges de fonctionnement totales, si le Touquet est 4° avec 29.191 K€ derrière St Tropez, Ste Maxime et la Baule, en matière de charges par habitant permanent la ville passe en 3° position avec 5.155 € derrière St-Tropez et Deauville.
Pour les charges de personnel, la ville se classe 1° avec 16.901 K€, nettement devant Arcachon et La Baule, aux populations pourtant largement supérieures. Même constat pour les charges de personnel par habitant permanent avec 2.984 €, devant cette fois-ci Deauville et St Tropez.

CONCLUSION.

En général, assez peu de variations entre les années 2009 et 2010. Le Touquet conserve 3 records constants parmi les montants les plus élevés : 1- les impôts par habitant  2- les charges de personnel totales  3- les charges de personnel par habitant.

La municipalité actuelle - comme la précédente - invoque la surpopulation estivale de la ville ou certains week-ends chargés pour justifier ces dépenses. D'après nos édiles, le chiffre de la population permanente (légale) n'étant pas représentatif, il convient de retenir une moyenne de 30 à 35.000 habitants à l'année, mieux à même de justifier les charges élevées de fonctionnement.

Fort bien. Mais si ce raisonnement est correct, il s'applique tout autant aux autres stations balnéaires. D'où le tableau comparatif suivant, extrait des tableaux détaillés et limités aux localités de strates 5 et 6 comportant 60% ou plus de résidences secondaires. Il est complété, façon "potentiel fiscal", par 3 colonnes 1H, 2H, 3H obtenues en rajoutant à la population légale un nombre d'habitants égal à 1 fois, 2 fois, 3 fois le nombre de résidences secondaires de façon à simuler une "population moyenne annuelle" croissante et vérifier si le classement de la commune du Touquet en matière de charges de fonctionnement par habitant varie par rapport aux autres communes.

Résultat : le classement reste invariable pour les 3 leaders ! Le Touquet reste dans le peloton de tête derrière St Tropez et Deauville.

NB. Comme le montre ce petit tableau des endettements, la première place de St Tropez en matière de charges n'est sans doute pas étrangère à son endettement record, surtout en €/habitant : encours au 31/12/10 de 48.850 K€ contre 19.152 K au Touquet, soit 8.543 €/habitant permanent contre 3.382 € au Touquet.

Le Touquet-Deauville : endettements et investissements comparés

Les annonces récentes par M. le Maire de l'étude et du lancement de certains grands projets dits "structurants" destinés à renforcer l'attractivité de la station suscitent quelques interrogations concernant leur réalisme, compte tenu des capacités financières municipales, forcément limitées.

Il est de bon ton depuis quelques années, dans les cercles municipaux et autres (cf. articles récents de la Voix du Nord, celui-ci par exemple), d'établir des comparaisons entre les stations du Touquet et de Deauville, autant en raison de leur prétendue "rivalité" que de leurs points communs. Pour alimenter le débat nous avons donc confronté, grâce aux chiffres obligeamment mis en ligne par le Ministère des Finances, les évolutions entre 2000 et 2010 de leurs endettements et investissements respectifs, indices classiques de santé financière et esprit d'initiative.

A- Endettement.

 

Encours comparés

 

 

 

 

Annuités comparées

 

 

Encours. La courbe des encours du Touquet correspond à celle publiée en page 24 de la plaquette "3 ans d'action" éditée à l'occasion de la réunion annuellle des copropriétaires du 13 août 2011. Le désendettement régulier de la ville est donc bien réel (de 27 692 K€ en 2000 à 19 152 K€ en 2010, soit environ -3,5% annuels en moyenne).

A l'inverse, la courbe des encours de Deauville, après une réduction importante entre 2000 et 2005, remonte de façon tout aussi importante jusqu'en 2010, sans toutefois dépasser le niveau touquettois (18 996 K€ contre 19 152 K€).

Annuités. La courbe des annuités du Touquet présente une allure assez irrégulière, passant d'un maximum de 5 278 K€ en 2002 à 3 001 K€ en 2010 (soit de 936 € à 530 € par habitant permanent). La courbe des annuités de Deauville est encore plus irrégulière mais elle varie de 4 395 K en 2002 à seulement 1 558 K€ en 2010 (soit de 973 € à 381 € par habitant permanent).

Ramené au nombre d'habitants permanents, le poids de la dette touquettoise est donc plus lourd que celui de la dette deauvilloise, surtout ces dernières années. Ramené toutefois au nombre total d'habitants, permanents + secondaires, le poids diminue et l'écart se resserre. En effet, en utilisant le critère administratif de "potentiel fiscal" et le recensement INSEE 2008 qui dénombre au Touquet et à Deauville respectivement 9 138 et 5 502 résidences secondaires, l'écart 2010 de 530-381 € entre les deux stations passe à 203-155 €. [*]

B- Investissements, chiffres clés et tendances.

 

 

Investissements Touquet

 

 

 

 

Investissements Deauville

 

Hormis les différences sensibles de niveaux, par exemple respectivement 31 662 et 29 191 K€ en 2010 pour les produits et charges de fonctionnement touquettois contre 25 035 et 22 397 K€ pour les produits et charges deauvillois, on remarque une grande similitude des courbes de tendance des produits et charges de fonctionnement T1 et T2 ainsi que celles des capacités d'autofinancement T4. En revanche, les courbes de tendances des emplois et ressources d'investissement T3 ainsi que celle des dépenses d'investissement T5 sont orientées en sens sontraires : celles du Touquet à la baisse, celles de Deauville à la hausse. Autre singularité : la courbe de tendance "capacité financement d'investissement" T6 touquettoise, négative dans les premières années.

Conclusion.

La statistique étant la première des sciences inexactes (E. de Goncourt), nous nous garderons de tirer des conséquences définitives de tous ces chiffres indigestes, surtout qu'il est parfois malaisé de rapprocher les chiffres de populations légales retenus par le Ministère des Finances et ceux publiés par l'INSEE (décalages suivant les années), d'où la possibilité d'interprétations divergentes.

A première vue, il semble bien toutefois que l'une des stations soit plus dynamique que l'autre sans pour autant que son niveau d'endettement soit (pour le moment) supérieur. Nous vous laissons deviner laquelle...

 

___________________________

[*] Le potentiel fiscal consiste à ajouter au nombre d'habitants permanents le nombre de résidences secondaires (soit 1 hab/rés. sec.), critère censément plus proche de la réalité sur le terrain, soit dans notre exemple, 3 001 000 / 14 778 = 203 €; 1 558 000 / 10 020 = 155 € (Potentiel fiscal Touquet 2008 : 5 640 + 9 138 = 14 778 - Potentiel fiscal Deauville 2008 : 4 518 + 5 502 = 10 020).

Une niche fiscale... pour le fisc !

La chasse aux niches fiscales est ouverte, on le sait. Mais il n'y a pas de raison de chasser seulement sur les terres des seuls contribuables. Le fisc possède lui aussi ses niches fiscales, notamment en matière de fiscalité locale, dans un sens qui lui est favorable, bien entendu !

Outre les rentes de situation que constituent les classiques "frais de gestion" prélevés à l'occasion de la taxe foncière (8%) et de la taxe d'habitation (résidences principales 4,4%, résidences secondaires 8%), il existe des prélèvements moins connus.

Par exemple, par cette note publiée en 2004 (c'est déjà loin), nous relevions l'existence d'un supplément de taxe d'habitation qui s'applique chaque année à un nombre croissant de redevables sans que personne ou presque ne s'en émeuve.

Il s'agit du PBE, Prélèvement pour Base Elevée, anciennement PEBIE (Prélèvement d'Etat pour Base d'Imposition Elevée) qui taxe à 0,2 % la base nette communale lorsqu'elle atteint 4.573 € pour les résidences principales et 1,2 ou 1,7 % lorsqu'elle atteint 4.573 € ou 7.622 € pour les résidences secondaires.

Bon, c'est peu de chose, dira-t-on. Pour certains peut-être. Mais là n'est pas notre propos. Là où le bât blesse, c'est que les seuils d'imposition sus-mentionnés, appliqués à l'origine sur les locaux soi-disant à "forte valeur locative", sont restés gelés depuis leur introduction en 1995. En raison de la hausse continue de l'immobilier cette fixité a pour conséquence, à l'image de l'ISF, de faire entrer une population de plus en plus étendue dans le champ d'application du PBE. Les contribuables en nombre croissant voient donc apparaître une ligne dotée d'un renvoi 6 sur leurs avis d'imposition pour motif de "base élevée" alors que la "forte" valeur initiale ne cesse en réalité, relativement parlant, de s'affaiblir. [*]

Comme notre note de 2004 l'indique, nous avions écrit au Député-Maire de l'époque, Léonce Deprez, lequel avait bien voulu saisir le Ministre du Budget du problème de la non réactualisation des seuils d'application. Regrettablement, la réponse ministérielle, évasive et alambiquée, n'avait rien résolu.

Nous tentons donc une nouvelle intervention en ce sens auprès de notre Député-Maire actuel. La réponse sera-t-elle plus satisfaisante ? A suivre...

 

[*] En 1995, les montants exprimés en francs étaient respectivement de 30.000 et 50.000 F. En appliquant par exemple le coefficient de transformation monétaire de l'INSEE entre 1995 et 2009 (0,18905) les seuils actuels de 4.573 et 7.622 euros passeraient à 5.672 et 9.453 euros. Sans aller jusque là, il serait logique d'appliquer aux seuils la même revalorisation que celle appliquée annuellement aux valeurs locatives brutes.

 

Impôts locaux - Sondage

En prolongement de la note du 01.03.2010 (ci-après) et de notre courrier "impôts touquettois" du 8 février à Monsieur le Maire, voici un petit sondage auquel vous pouvez répondre de façon anonyme. Si vous souhaitez vous exprimer davantage, vous pouvez toujours nous envoyer un courriel à notre adresse habituelle.

A noter que si les chiffres du récent recensement INSEE sont confirmés, la baisse de population permanente aura pour effet de classer le Touquet en strate 5 au lieu de 6 et pourrait donc augmenter en 2009 l'écart avec les stations de populations comparables (voir Graphique2).

 

Les impôts locaux au Touquet sont-ils trop élevés ?

1001-votes.com

	Oui - beaucoup trop élevés depuis des années
	Oui - beaucoup trop élevés actuellement
	Oui - un peu trop élevés seulement
	Non - ils sont juste comme il faut
	Non - ils sont justifiés vu le standing de la station
	Bof - ça m'est égal

RESULTATS
(1 réponse par adresse IP)

 

Additif mai.

Après 8 semaines de mise en ligne, on voit apparaître, nul ne s'en étonnera, une majorité écrasante pour le "oui", en particulier le 1° choix, "beaucoup trop élevés depuis des années". Malgré le nombre limité de réponses (une soixantaine plus celles de la version initiale du sondage, une dizaine) qui pourrait refléter un certain sentiment d'impuissance face à la machine fiscale actuellement en place, l'enseignement principal que l'on peut en tirer est que le 5° choix "Non - Ils sont justifiés vu le standing de la station" est très largement minoritaire, renvoyant ainsi dans les cordes une opinion souvent mise en avant par ceux qui tentent de justifier le niveau très excessif de l'imposition locale.

Le sondage reste ouvert, ceux qui n'ont pas encore voté ou qui n'ont pas jugé utile de le faire, peuvent encore participer...

► Note mise à jour le 31.05.2010

Le Touquet se dépeuple : les impôts vont-ils décroître aussi ?

C'est peu probable !

Au contraire, la nouvelle d'une perte possible de 1.000 habitants permanents au Touquet suite au recensement INSEE en cours (cf. article Voix du Nord), est une bien mauvaise surprise pour nos élus municipaux. Si l'information se confirme, la surprise risque fort d'être douloureuse pour tous les habitants, permanents ou non. Alors que le recensement 2006 avait trouvé 5.438 habitants, M. le Maire "...attend les résultats définitifs pour cet été et espère dépasser les 4.500 habitants permanents". Nous sommes bien loin de l'objectif "6.000 habitants" ambitionné par son prédécesseur dans le fauteuil majoral. Dans ces conditions, voyons quelle pourrait en être la conséquence en matière de charges par habitant (permanent).

En reprenant nos derniers chiffres de charges et produits (tableau 2008) et en recalculant la ligne du Touquet sur la base d'un nombre d'habitants permanents de 5.640 - 1.000 = 4.640 (5.640 étant le nombre d'habitants permanents retenus jusqu'ici par le Ministère des Finances pour ses propres calculs), nous obtenons le tableau suivant. Celui-ci montre qu'avec un nombre d'habitants ainsi minoré, notre bonne cité devient championne toutes catégories en matière de charges par habitant, loin devant les autres stations, méritant à ce titre une excellence totalement... imméritée ! Pour qu'à dépenses égales la situation se redresse, fiscalement parlant, il faudrait que le nombre de résidents secondaires soit, à l'inverse, en forte augmentation depuis le dernier recensement. Pour en juger, attendons la publication officielle des résultats INSEE cet été.

Bien entendu, ce n'est qu'une estimation basée sur des chiffres non définitifs mais elle indique bien dans quel sens souffle le vent. Espérons, pour les finances locales, que la bonne brise d'aujourd'hui ne se transforme pas demain en grand frais (!), voire en fort coup de vent (cf. Wikipedia). Un tsunami fiscal au Touquet ? Et nous qui plaidons depuis longtemps pour une baisse des impôts locaux dont les montants sont, à nos yeux, depuis longtemps largement injustifiés ! Voir nos envois récents courrier + Graphique1 + Graphique2 à ce sujet.

Le recensement a-t-il toutefois été réalisé avec toute la rigueur nécessaire ? Nous savons que des membres de notre Association n'ont pas été sollicités. Il faudrait en outre savoir si cette baisse de population s'inscrit dans une tendance générale affectant les stations balnéaires, voisines notamment, ou si notre ville est spécialement concernée (*). Une étude supplémentaire s'impose !

Mais tendance générale ou pas, il y a lieu de s'en inquiéter.

 

 

(*) Ce n'est quand même pas déjà la crainte d'une élévation du niveau de la mer !

 

Ville du Touquet : produits et charges de fonctionnement 2008

Le Touquet, station balnéaire toujours parmi les plus imposées de France dans sa catégorie.

Quels ont été les produits et charges de fonctionnement de la ville du Touquet en 2008 comparée à d'autre stations d'importance analogue ? Voici une version actualisée du tableau 2007 publié dans notre note du 29.11.2008 (s'y reporter pour les détails de méthodologie), tableau dressé à partir des données disponibles sur les sites de l'INSEE et du Ministère des Finances.

Tableau 2008 produits et charges

En ce qui concerne les produits, la ville du Touquet, avec un total par habitant permanent de 2.762 + 914 + 499 = 4.175 €, vient cette fois-ci en troisième position derrière St Tropez (1.630 + 2.226 + 744 = 4.600 €) et Deauville (990 + 2.282 +951 = 4.223 €) mais se classe toujours deuxième pour les recettes de taxation (2.762 + 914 = 3.676 € contre 1.630 + 2.226 = 3.856 €).

En ce qui concerne les charges, la ville est pratiquement à égalité avec St Tropez dans la course aux dépenses avec 5.390 € par habitant permanent (contre 5.409 €) et se place toujours en tête en valeur absolue dans sa strate avec 30.402 K€ (contre 29.974 K€). Elle est au 3° et 4° rang en termes de potentiels d'habitants (2.062 € pour 1 hab. secondaire, 928 € pour 3 hab. secondaires) et devance toujours largement les autres villes en matière de dépenses de personnel avec une pole position de 2.938 €/habitant, soit presque 40% de plus que le second "mieux placé" précité.

On observe toutefois que si les produits 2008 de la ville du Touquet sont en diminution d'environ 1% par rapport à ceux de 2007, les charges sont pour leur part inférieures d'environ 18% à celles de l'an passé. La courbe des dépenses s'infléchirait-elle ? Nous verrons cela l'année prochaine...

 

Additif 9 octobre.

L'INSEE mettant désormais en ligne ses recensements "millésimés" 2006, nous en profitons pour revoir notre tableau en l'étendant aux stations balnéaires comptant au moins 60% de résidences secondaires au lieu de 66%, de façon à élargir le champ de comparaison (les 3 montants les plus élevés de chaque colonne sont indiqués en rouge). Cela ne change pas grand chose aux résultats !

 

► Note mise à jour le 09.10.2009

 

Ville du Touquet : produits et charges de fonctionnement en 2006 et 2007

Le Touquet, station balnéaire la plus imposée de France dans sa catégorie ?

Quel ont été les produits et charges de fonctionnement de la ville du Touquet en 2006 et 2007 comparée à d'autre stations d'importance analogue ? La ville est-elle toujours à l'avant-garde en matière de recettes (c'est à dire de taxes) et de dépenses ?

Pour tenter de répondre de façon plus précise à cette question, nous avons actualisé nos tableaux précédents (notes du 29.12.2004 et du 10.08.2007) en analysant, sauf erreurs ou omissions, les quelques 200 stations balnéaires de la métropole, des plus petites aux plus grandes. L'INSEE classant les villes en strates démographiques, nous avons noté les stations de type 6, comme le Touquet, ainsi que les types 5 et 7 pour mieux les placer en contexte. Pour tenir compte de la spécificité saisonnière de la population touquettoise, seules ont été conservées les stations comportant au moins deux tiers de résidences secondaires, à l'exception toutefois de quelques villes ou stations présentant un intérêt particulier (choix à revoir éventuellement).

Les montants des produits et charges sont ceux collectés par le Ministère des Finances pour les Comptes des Communes. Ils indiquent les montants totaux, les montants par habitant et les montants moyens par strate (moyenne nationale). Les colonnes en vert rajoutées dans nos tableaux indiquent le ratio de charges par habitant en fonction de populations moyennes fictives évaluées à 1 habitant par résidence secondaire (potentiel fiscal adopté par l'Administration) et 3 habitants par résidence secondaire (potentiel local revendiqué par la municipalité précédente).

Tableau 2006 produits et charges

En ce qui concerne les produits, la ville du Touquet, avec un total par habitant permanent de 2.656 + 978 + 487 = 4.121 €, talonne St Tropez (1.442 + 2.103 + 736 = 4.281 €) et vient même au 1er rang pour les recettes de taxation proprement dites (2.656 + 978 = 3.634 contre 1.442 + 2.103 = 3.545 €).

En ce qui concerne les charges, avec 5.292 € par habitant permanent, elle vient également en seconde position derrière St Tropez (5.519 €/hab.) mais en première place pour les charges de personnel avec 2.756 €, loin devant les autres villes.

En termes de potentiels d'habitants (chiffres verts), elle vient toujours en seconde position : 2.053 € pour 1 hab. sec. et 917 € pour 3 hab. sec. (en exceptant Etaples, non classé comme station balnéaire).

Tableau 2007 produits et charges

En ce qui concerne les produits, la ville du Touquet, avec un total par habitant permanent de 2.718 + 998 + 493 = 4.209 €, vient à nouveau en seconde position derrière St Tropez (1.519 + 2.326 + 740 = 4.585 €). Idem pour les recettes de taxation (2.718 + 998 = 3.716 € contre 1.519 + 2.326 = 3.845 €).

En ce qui concerne les charges, elle a quasiment rattrapé St Tropez dans la course aux dépenses avec 6.564 € par habitant permanent (contre 6.596 €) et la devance même en valeur absolue avec 37.023 K€ (contre 36.558 K€). Elle conserve la deuxième place en termes de potentiels d'habitants (2.546 € pour 1 hab. sec. et 1.138 € pour 3 hab. sec.) et devance toujours largement les autres villes en matière de dépenses de personnel avec une pole position de 2.845 €/hab., soit 36,5% de mieux que le second "mieux placé" précité.

Analysons un peu plus les résultats 2007. Le tableau en €/habitants reprend les produits et charges par habitant (€/hab.) en fonction des strates démographiques et indique les différents rapports [€/hab/Moyenne] obtenus. Plus un chiffre s'écarte de la moyenne et plus la ville se singularise par rapport aux autres villes de la même strate (cf. l'exemple notable de Deauville pour les "autres impôts"). Les graphiques 1, 2 et 3 complètent ce tableau. On voit que le Touquet collectionne les rapports les plus élevés au sein de la strate 6, voire même dans les trois strates confondues.

Enfin le tableau des rapports Charges/Produits suggère que certaines villes sont tentées de vivre au-dessus de leurs moyens. Devinez laquelle figure parmi les plus tentées ! Heureusement (?), d'autres produits, non détaillés par les Comptes des Communes, sont mis à contribution pour équilibrer le budget (casinos, emprunts, dotation CCMTO, etc.).

Et la TEOM dans tout cela ? En effet, nos calculs ne prennent pas en compte la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dont les résultats par commune ne sont pas, sauf erreur, publiés à ce jour (voir notre étude TEOM sur le sujet) mais dont le taux touquettois (plus du tiers de la taxe communale, 10,70 % et 28,49 % respectivement) contribuerait sans doute à aggraver les comparaisons s'il était lui aussi retenu. La DGCL ne considère-t-elle pas sans rire que la TEOM est "...la taxe la plus dynamique au sein du secteur communal au cours de la dernière décennie" (Guide statistique de la fiscalité directe locale 2007, page 60 ).

Conclusion. Nous arrêterons là ces calculs astreignants que d'autres peuvent encore compléter. Ils rejoignent ceux des années précédentes et montrent que la ville du Touquet s'évertue toujours à décrocher la Palme d'Or en matière de taxation et de dépenses avec mention particulière pour les charges de personnel, contrairement à ses voisines Merlimont et Hardelot (non recensées ici), Berck, Wimereux et Cucq-Stella Plage, aux chiffres bien plus sages.

La situation changera-t-elle beaucoup à partir de 2008 ? Le nouveau 1er Magistrat fera-t-il les efforts nécessaires pour corriger ces excès ? Fera-t-il mentir les propos de son prédécesseur qui soulignait très sérieusement lors d’un Conseil Municipal que “l’Etat vivait au-dessus de ses moyens" et qui, lors d'une réunion en notre présence, a émis cet avis mémorable : "Ceux qui trouvent qu'ils payent trop d'impôts n'ont qu'à ne pas venir au Touquet !".

On peut toujours rêver...

Produits et charges de fonctionnement en 2005

Quel ont été les produits et charges de fonctionnement en 2005 pour différentes stations balnéaires comparativement au Touquet ?

Le tableau suivant, établi d'après les données de la DGCP du Ministère des Finances, est calqué sur celui de 2004 (note du 29.12.2004) mais comporte des colonnes supplémentaires (en vert) donnant le ratio de charges par habitant en fonction de populations moyennes évaluées à 1 habitant par résidence secondaire (potentiel fiscal DGCP) et 3 habitants par résidence secondaire (potentiel de M. le Maire du Touquet).

Tableau 2005 produits et charges

On constate que si la ville du Touquet emporte bien entendu la palme des charges de fonctionnement  en se limitant au nombre d'habitants permanents (4.903 €/habitant), elle n'est devancée que par St Tropez, quasiment à égalité avec Deauville, en raisonnant sur les potentiels d'habitants évoqués ci-dessus (1.993 et 911 €/habitant).

Dette par habitant de la CCMTO en 2005

Nous reprenons de même notre tableau de 2004 (note du 31.12.2004) en y rajoutant les ratios en fonction des  habitants "potentiels" : 1 hab./rés. secondaire et 3 hab./rés. secondaire.

Dettes CCMTO 2005

Ici, les résultats sont plus contrastés. Si encore une fois le Touquet se classe à la première place de la CCMTO sur la base de la seule population permanente avec un encours de 4.178 €/hab. (et à la 2° place en sélection nationale derrière St Tropez), avec 3 hab./ rés. secondaire, le Touquet se classe en 3° position à la CCMTO, derrière Etaples et Cormont (!) et en 5° ou 6° position nationalement.

Produits de la fiscalité locale CCMTO en 2005

Combien les taxes locales ont-t-elles rapporté en 2005 aux communes de la Communauté ?
Les tableaux suivants indiquent les produits des taxes foncières (bâti et non bâti), d'habitation et professionnelle (le cas échéant) d'après les chiffres établis par la Direction Générale de la Comptabilité Publique du Ministère des Finances sur http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/

Même présentation que nos tableaux précédents de 2004 et 2001 (note du 30.12.2004) mais avec une distinction plus fine des populations "réelles" de chaque commune en rajoutant 1 ou 3 personnes supplémentaires par résidence secondaire.

Pourquoi ces modes de calcul ? Si le critère 1 personne est celui adopté par la DGCP, le critère 3 personnes est celui habituellement revendiqué par M. le Maire du Touquet. Cette aimable fiction permettrait certes de majorer la dotation globale de fonctionnement (DGF) accordée par l'Etat mais elle permet aussi de mieux "justifier" le haut niveau des recettes et dépenses, en les rapportant à une population moyenne de 30.000 habitants environ (voire 35.000 à l'occasion, en comptant 3,5 personnes par résidence secondaire) au lieu des 5.640 habitants permanents et des 13.873 habitants à "potentiel fiscal" retenus par la DGCP pour la ville du Touquet. Il est évident en effet, malgré l'affluence des mois d'été, que la population moyenne n'atteint pas 30.000 habitants toute l'année.

Pour être significative, la comparaison avec d'autres stations balnéaires françaises doit donc, pour chacune d'entre elles, retenir le même mode de calcul.

Remarques.

1- Nos tableaux s'en tiennent aux chiffres de population INSEE de 1999 car ce sont eux que retient la DGCP. Les recensements partiels effectués par l'INSEE de 2004 à 2006 sont provisoires et ne seront authentifiés qu'à partir de 2008.

2-La DGCP ne publiant dans ses Comptes des Communes ni les montants de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), ni ceux de la Taxe Professionnelle Unique (TPU), nous limitons nos comparaisons aux impôts ménages (taxes d'habitation et foncières).

 

Tableau 2005-1
Les 15 communes de la CCMTO.

Pour information essentiellement, les écarts entre la ville du Touquet et les autres communes s'expliquant par leurs profils très dissemblables.

 

Tableau 2005-2
Comparaison de la ville du Touquet avec une trentaine de stations balnéaires de 5.000 à 15.000 habitants permanents comportant au moins 50% de résidences secondaires, ce qui permet de mieux rapprocher les profils.

On constate que le produit de la taxe sur le foncier bâti atteignait en 2005 au Touquet plus de 7 fois la moyenne de la strate de population correspondante (contre 1,9 fois à St Tropez et 3,6 fois à Deauville) et que celui de la taxe d'habitation atteignait 9,3 fois cette moyenne (contre 3 fois à St Tropez et 2,7 fois à Deauville). Par rapport à 2004, les écarts sont donc restés du même ordre.

On constate aussi, comme en 2004, que la ville du Touquet occupe confortablement la deuxième place en matière de rentrées fiscales absolues, derrière la Baule mais devant Ste Maxime, Arcachon et les Sables d'Olonne, et la première place en euros par tête d'habitant, devant St Tropez, Arcachon, Ste Maxime, La Baule et Pornichet, même en retenant 3 habitants par résidence secondaire.

A noter qu'en 2001, le Touquet occupait la première place sur les deux comptes !

 

Tableau 2005-3
Comparaison de la ville du Touquet avec une douzaine de stations balnéaires de 5.000 à 6.000 habitants permanents comportant au moins 50% de résidences secondaires.

Les profils sont encore plus rapprochés. On constate que la ville se place toujours largement en tête.

 

CONCLUSION. Nous vous suggérons un petit jeu d'été : trouver en France une station balnéaire de population comparable à celle du Touquet et dont la fiscalité locale soit plus élevée. Qui sait, elle existe peut-être. A vos calculettes. Toute suggestion sera la bienvenue !

 

Additif août 2007.

M. le Maire du Touquet cite volontiers le nombre désormais atteint de 9.000 résidences secondaires pour la ville (l'INSEE indique en effet 9.003 pour 2004). Même en tenant compte de ce chiffre, le classement de la ville reste inchangé.

►  Note mise à jour le 01.08.2007

 

Ordures ménagères, TEOM et CCMTO - Sondage.

http://photoplap.over-blog.com/

 

Voici un nouveau point sur la TEOM, taxe qui, rappelons-le, à conduit à la création du Collectif Citoyen en 2003 (voir aussi la note du 28.01.2004 et son courrier au Vice-Président de la CCMTO). Un sujet de cette importance mérite attention et réflexion. C'est pourquoi nous voulons vous consulter au travers d'un sondage, très court, mais essentiel pour guider nos actions. Merci de le compléter après lecture de cette note.

 

Situation actuelle.

Financement.
Les taux de la Taxe d'Enlèvement (ou Elimination) des Ordures Ménagères appliqués depuis 1984 ainsi qu'un résumé des méthodes de collecte de déchets ménagers sont accessibles depuis nos 2 notes du 31.12.2004 consacrées aux taxes locales (ou directement ici : Taux - Méthodes). Elles décrivent en particulier les deux principales méthodes dont le financement est décidé par les communes ou groupements de communes :
- TEOM, taxe non liée au service rendu
- REOM, redevance liée au service rendu. 
La TEOM existe sous ce nom dans notre région depuis 1985.

Taux et produit de plus en plus élevés.
Avec la mise en place du tri sélectif, le taux de la TEOM a doublé entre 2000 et 2003 et a plus que décuplé en 20 ans (notre dernier bulletin, note du 27.01.2007). Au Touquet, ce taux est passé de de 4% du total des taxes "foncier bâti" en 1984 à 23% en 2002 (*). Le contribuable s'étonne de payer toujours plus cher un service qui réclame discipline et efforts accrus. Surtout en constatant l'obscurité des comptes de la CCMTO et en lisant (2° note citée ci-dessus) cette singularité juridique : "Il n'est pas illégal que le produit de la taxe soit supérieur au total des dépenses" !

Ce tableau donne le détail des impôts pour chacune des communes de la CCMTO en 2005 :
- Pour l'ensemble des communes, la TEOM a rapporté 5,7 millions d'€, soit presque autant que le foncier bâti.
- Dans une 1/2 douzaine de communes, la TEOM, véritable impôt communal "bis", surpasse l'impôt foncier.
- A Saint-Aubin et Saint-Josse, la TEOM gagne la timbale d'impôt local le plus important !
- C'est à Widehem que son poids individuel est le moins élevé et au Touquet que son poids est le plus lourd.

Principe pollueur-payeur.
C'est un principe général de droit repris dans la législation française, inscrit à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement et fermement rappelé en février 2007 lors de la réunion du GIEC à Paris. Selon ce principe, « les frais résultant des mesures de réduction de la pollution ... sont supportés par le pollueur ». A défaut, par manque d'équité, les coûts incombent au contribuable qui n’est pas responsable. Pour mettre en œuvre ce principe, "différents outils sont à la disposition des pouvoirs publics", notamment une "fiscalité incitative accordant une réduction de l’impôt dû, en fonction de mesures favorables à l’environnement prises par le contribuable" (précisions du Ministère de l'Environnement ici). Ne différenciant pas entre petits et gros producteurs de déchets, la TEOM n'incite pas à en limiter le volume.

Equité.
Au Touquet. La TEOM respecte-t-elle l'équité et le principe pollueur-payeur ? La réponse est clairement NON, comme peuvent notamment l'estimer les quelques "30.000" résidents non permanents (la population moyenne annuelle revendiquée par M. le Maire étant de 35.000 au lieu des 5.536 habitants permanents recensés par l'INSEE en 2005). Certains d'entre eux, constatant une production journalière plutôt moins élevée que dans leur demeure habituelle et dépendant évidemment de leurs séjours effectifs annuels, ont divisé la TEOM par le nombre annuel de poubelles remplies. Ils ont trouvé des chiffres effarants, de l'ordre de 5 à 10 euros par petite poubelle de cuisine et en ont conclu que "la peau de banane coûte plus cher au kilo que la banane elle-même" !
Bien entendu ces chiffres sont également fonction des bases d'imposition (valeurs locatives), notoirement élevées au Touquet et généralement, pour les particuliers, sans rapport avec les volumes de déchets à enlever. Mais, alors que la ville du Touquet compte parmi les 2 ou 3 communes de la CCMTO ayant la proportion la plus élevée de résidences secondaires et qu'elle arrive très largement en tête pour le nombre de ces mêmes résidences, inoccupées la majeure partie de l'année (voir note Population et logements), on ne peut que s'étonner de l'existence d'un système aussi déséquilibré.

Hors du Touquet. Le raisonnement ci-dessus s'applique également aux autres communes de la CCMTO mais, en raison de bases d'imposition souvent plus faibles, le coût de la peau de banane a plutôt tendance à chuter. En revanche, on constate un déséquilibre beaucoup plus marqué sur le rapport TEOM/taxe "foncier bâti", comme le montre le tableau déjà cité. Par exemple, si au Touquet ce rapport est de "seulement" 38% (autrement dit la TEOM représente 10,70/28,49 = 38% du foncier bâti), à Camiers il est de 61% (10,70/17,49) et à Saint-Aubin de 135% (10,70/7,90) !

Que faire pour atténuer cet impôt et le rendre plus équitable ?

Deux solutions possibles.
1- Remplacer la TEOM par une REOM :
- soit forfaitaire, en fonction par exemple du nombre d'usagers par foyer
- soit incitative, facturant à l'usager sa production réelle et non celle des autres, de façon à encourager chacun à réduire sa  propre production.
Le recouvrement de la redevance serait alors assuré non plus par le fisc mais par la CCMTO au moyen d'un budget annexe au coût vraisemblablement inférieur à la surtaxe de 8% prélevée par l'Etat pour ses "frais de perception" tout en constituant une source potentielle d'emplois (*). En revanche, la mise en place d'un tel dispositif serait complexe, surtout en formule incitative. Pourtant, une trentaine de collectivités l'utilisent déjà ou vont l'utiliser en France (canton d'Hucqueliers par exemple).

Voir l'excellent rapport (900K) du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable sur les "Causes et effets du passage de la TEOM à la REOM".

2- Plus simplement, appliquer aux résidences secondaires un taux réduit de TEOM en considérant :
- leur statut secondaire, indiqué depuis 2004 sur l'avis d'imposition "Taxe d'Habitation" par la lettre S en rubrique Régime, au lieu de P pour Principal,
- leur n° fiscal permettant la liaison avec l'avis d'imposition "Taxes Foncières".

Ce n'est qu'une idée mais, dans ce cas, quel taux réduit appliquer ?

Pour les résidents dont la présence se limite aux vacances scolaires ou au classique mois d'été plus quelques WE dans l'année, un calcul au prorata de la durée effective de séjour dans l'année équivaudrait à une réduction de 75 à 85% (soit 2 à 3 mois de présence sur 12). Mais en raison du nombre de résidences secondaires (note Population et logements déjà citée), une telle différence plomberait les comptes car les collectes proprement dites ne représentent qu'une partie des coûts de fonctionnement qui comprennent aussi des frais fixes incompressibles. A l'inverse, une réduction de seulement 15 à 25% ne répondrait guère au sentiment d'injustice ressenti par nombre de résidents secondaires. La notion parfois retenue de 6 mois de présence dans l'année pour différencier fiscalement résidence principale et secondaire conduirait à une réduction de 50%, ce qui pourrait représenter un compromis.

Une étude attentive des comptes de la CCMTO et des variations annuelles de volume des déchets ménagers est nécessaire pour se faire une opinion.

Objections.
1- La solution REOM, la plus complète, peut difficilement s'envisager à court terme, en raison de la diversité des communes de la CCMTO et de la complexité de son application : systèmes divers de collecte (poubelles à puce magnétique par exemple), variabilités des populations, rapport entre parties fixe et variable de la facturation, création d'une structure de gestion et de recouvrement, etc.

2- La solution taux réduit, simple et applicable à bref délai, risque d'indisposer ceux qui jugeront son manque à gagner excessif et potentiellement pénalisant pour les habitants permanents, sans parler des réticences de l'Administration fiscale. On notera toutefois que la taxe d'assainissement prélevée en faveur du SIVOM d'Etaples est déjà liée au service rendu car elle tient compte des consommations d'eau individuelles.

Une 3° voie ?
Aucun système n'est parfaitement équitable mais pourquoi ne pas étudier une combinaison des deux solutions ci-dessus, en tenant compte justement des consommations d'eau individuelles, nécessairement liées aux occupations de locaux ou aux volumes de déchets ménagers produits ?

Interrogations.

La première question qui vient à l'esprit est celle du coût de la collecte et du traitement des déchets à la CCMTO. On peut s'étonner en effet du montant du marché correspondant attribué le 9/12/2004: 6.960.665 €, plus enlèvement et transport : 462.000 € attribué le 9/10/2006 (cf. note "Attribution de marchés publics"), d'autant que des recettes annexes (campings, Eco-Emballages, revente matériaux,...) seraient nécessaires pour équilibrer le budget, le produit de la TEOM ne suffisant pas à lui seul. Une comparaison avec les coûts supportés par d'autres collectivités en France serait utile.

A la lecture de ces articles sur les économies réalisables en matière de tri sélectif, on peut se demander combien la Communauté de communes produit réellement de kilos de déchets ménagers par habitant et par an et si le système de collecte actuel est bien adapté aux variations saisonnières de population. Comment concilier en effet les 450 kg annuels de déchets ménagers produits par chaque Français (moyenne ADEME 2004) avec les quantités indiquées dans le dernier appel d'offres de la CCMTO pour le marché public de collecte : 1082 ou 680 kg, [] selon que l'habitant est compté en population permanente ou DGF (*). Notre essai d'évaluation en fonction des présences réelles fait apparaître des quantités très inférieures à celles indiquées dans l'appel d'offres. Aucune différence n'est-elle faite entre professionnels et particuliers ? Rajoute-t-on aux déchets ménagers des restes d'autres provenances ? Dans l'affirmative, il convient de rappeler aux instances de la CCMTO que le M de TEOM signifie "Ménagères" !
Il semblerait justement qu'une étude soit diligentée par la CCMTO à propos des Entreprises et Artisans afin d'engager un processus plus équitable.

Conclusion.
Nous saisirons à nouveau M. le Maire et Président de la CCMTO de l'ensemble du problème et demanderons l'accès aux comptes du tri sélectif. Aucun système de taxation ne dispense en effet :
- de s'interroger sur la validité du budget de fonctionnement tel qu'il existe à ce jour
- d'étudier toutes les idées d'économies et d'optimisation possibles.

 

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Dette par habitant de la CCMTO en 2001 et 2004

Le Touquet : une des dettes par habitant les plus importantes de France ?

Analysons quelques chiffres. La DGCP, Direction Générale de la Comptabilité Publique, publie sur son site http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/ des données très complètes pour les exercices récents.

Nous en avons extrait quelques données des années 2001 et 2004 pour les communes de la Communauté, en rajoutant pour comparaison quelques autres communes présentant des similitudes de situation ou de taille.

 

--- ANNEE 2001 ---

Tableau local et national 2001

Ce tableau montre que la ville du Touquet arrive largement en tête des localités citées pour la dette par habitant, soit 31.061 francs (4.735 €) devant Saint-Tropez et Deauville. Il convient toutefois de nuancer ce résultat car il est basé sur la population permanente de 5.640 habitants (chiffre INSEE de 1999) sans inclure la population non permanente, importante au Touquet avec 75% de résidences secondaires (NB. La population actuelle selon l'enquête 2004/2005 de l'INSEE est de 5536 habitants).

- En se basant sur la population retenue par l'Etat pour l'attribution de la dotation globale de fonctionnement (DGF), soit 13.800 habitants, chiffre obtenu en rajoutant 1 personne par résidence secondaire, on obtient une dette par tête de 12.700 francs environ (1.936 €).
- En se basant sur la population "moyenne" revendiquée par notre Député-Maire, soit 30.000 âmes, chiffre obtenu en rajoutant 3 personnes par résidence secondaire (cf. PV du Conseil municipal du 3 mars 2006), on obtient une dette par tête de 5.840 francs environ (890 €), somme inférieure à la moyenne de l'encours pour la strate de 20 à 50.000 habitants. Mais le chiffre de 30.000 est-il vraiment représentatif ?

La vérité doit se situer quelque part entre les deux extrèmes, d'autant que le même calcul visant à évaluer plus ou moins précisément le nombre d'habitants "moyens" s'applique aux autres stations balnéaires citées dans le tableau. La place du Touquet dans le peloton de tête des stations les plus endettées de France en 2001 semble donc bien réelle.

En attendant, on peut toujours tenter une comparaison tenant compte des proportions respectives de résidences principales et secondaires dans des stations d'importance comparable en appliquant à chacune le même coefficient multiplicateur 3 pour les résidences secondaires. C'est l'objet du tableau suivant obtenu à partir des données de l'INSEE disponibles sur http://www.recensement.insee.fr/RP99/rp99/page_accueil.pa...
et ne comprenant que des stations balnéaires d'environ 5.000 à 15.000 habitants avec au moins 50% de résidences secondaires.

Tableau national 2001 pondéré

Une douzaine de localités étant sélectionnées selon les critères ci-dessus, on voit, malgré ce nombre réduit, que la fixation d'un quota uniforme d'habitants par résidence secondaire (coefficient K compris entre 2 et 5) est sans grande influence sur le classement tout en restant essentielle bien entendu pour le calcul de la dette par habitant. On remarque que Le Touquet conserve sa 2° position derrière le champion toutes catégories, Saint-Tropez.

Reste à savoir s'il est réaliste d'attribuer un même nombre d'habitants par résidence secondaire, sans tenir compte notamment de la nature de la résidence ou de la durée effective d'occupation. Pourquoi d'ailleurs ne pas raisonner en termes de foyers fiscaux ou de logements, notion certainement plus proche de la réalité ressentie par chaque contribuable lorsqu'il reçoit ses feuilles d'imposition locales. Sur cette base, le tableau indique donc en colonne "logement" une autre série de résultats (laquelle conserve d'ailleurs au Touquet sa 2° place avec 16.153 F ou 2.462 €). La notion de dette par logement vient donc compléter celle de dette par habitant.

 

--- ANNEE 2004 ---

Les chiffres pour 2005 ne sont pas encore publiés.

Mêmes remarques générales que ci-dessus. Les chiffres correspondants sont repris dans les tableaux ci-après (montants en euros).

Tableau local et national 2004

 

Tableau national 2004 pondéré

Le Touquet occupe toujours la deuxième place derrière St Tropez et devant Trouville.

Evolution des taxes locales au Touquet depuis 1984

Tableau réalisé d'après les chiffres relevés sur les avis d'imposition :

Taxes locales depuis 1984

On constate avec intérêt qu'en 1984 le total général des taux était de 39,2% et qu'en 2006 ce même total atteint désormais 80,5%, soit plus du double. Où s'arrêtera-t-on ?

On note aussi qu'en 1984, la TEOM représentait un peu plus de 4% du total des taux du foncier bâti alors qu'en 2006 elle représente presque 20% du même total, après un pic à presque 23% en 2002.

On note enfin que depuis 2004, la taxe Intercommunalité est confondue avec la taxe communale. De la sorte, il n'est plus possible de suivre son évolution d'année en année.

 

►  Note mise à jour le 13.02.2007 

Taxes locales et ordures ménagères

Petit récapitutatif sur le sujet

Voir le document

Produits de la fiscalité locale CCMTO en 2001 et 2004

Le Touquet : une des fiscalités locales les plus importantes de France ?

Combien les taxes locales ont-t-elles rapporté en 2001 et 2004 aux communes de la Communauté ?
Les tableaux suivants indiquent les produits des taxes foncières (bâti et non bâti), d'habitation et professionnelle.
Les chiffres sont établis par la Direction Générale de la Comptabilité Publique du Ministère des Finances http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/

 

--- ANNEE 2001 ---

Tableau local 2001
Les 15 communes de la CCMTO

Tableau national 2001
Comparaison de la ville du Touquet avec d'autres stations balnéaires de 5.000 à 15.000 habitants comportant au moins 50% de résidences secondaires.

On constate que le produit par habitant de la taxe sur le foncier bâti atteignait en 2001 au Touquet près de 10 fois la moyenne de la strate de population correspondante (contre 2 fois à St Tropez et 4 fois à Deauville) et que celui de la taxe d'habitation atteignait 13 fois cette moyenne (contre 3 fois à St Tropez et 3 fois à Deauville).

Pour une comparaison plus fine avec la ville du Touquet, voici, extrait de ce tableau, une douzaine de localités dont la population permanente est comprise entre 5000 et 6000 habitants

Tableau 5000-6000

Les écarts demeurent.

 

--- ANNEE 2004 ---

Tableau local 2004
Les 15 communes de la CCMTO.

(Les chiffres pour 2005 ne sont pas encore publiés.)

Tableau national 2004
Comparaison de la ville du Touquet avec d'autres stations balnéaires de 5.000 à 15.000 habitants comportant au moins 50% de résidences secondaires.

On constate que le produit par habitant de la taxe sur le foncier bâti atteignait en 2004 au Touquet plus de 7 fois la moyenne de la strate de population correspondante (contre 2 fois à St Tropez et 3,7 fois à Deauville) et que celui de la taxe d'habitation atteignait 9,5 fois cette moyenne (contre 3 fois à St Tropez et 2,8 fois à Deauville).

Pour une comparaison plus fine avec la ville du Touquet, voici, extrait de ce tableau, une douzaine de localités dont la population permanente est comprise entre 5000 et 6000 habitants

Tableau 5000-6000

Les écarts demeurent.

 

CONCLUSION. Ces tableaux montrent que comparée aux autres stations balnéaires d'importance analogue (30 recensées à ce jour), la ville du Touquet arrive première en 2004 en produit de taxe foncière et seconde (derrière La Baule) en produit de taxe d'habitation. En ce qui concerne le produit par habitant (permanent), elle se classe en tête - et de loin - pour les deux taxes. Ces résultats étonnants méritent une analyse plus approfondie. Nous cherchons ...

REMARQUE. Comme on peut le vérifier d'après les tableaux, les écarts par rapport aux moyennes s'atténuent sensiblement pour chaque localité en retenant le nombre d'habitants "potentiels" au lieu du nombre d'habitants permanents (recensement Insee 99), d'où l'importance de s'accorder sur un mode de calcul réellement représentatif du nombre d'habitants par commune. Il serait sans doute plus pertinent de raisonner en nombre de logements.

Charges de fonctionnement CCMTO en 2001 et 2004

Le Touquet : des charges de fonctionnement par habitant parmi les plus importantes de France ?

Quel a été le coût des charges de fonctionnement en 2001 et 2004 pour les communes de la Communauté ?
Les tableaux suivants indiquent ce qu'ont rapporté les produits de fonctionnement et ce qu'ont coûté les charges.
Les chiffres sont établis par la Direction Générale de la Comptabilité Publique du Ministère des Finances http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/

--- ANNEE 2001 ---

Tableau local 2001 (en préparation)
Les 15 communes de la CCMTO

Tableau national 2001

Comparaison de la ville du Touquet avec d'autres stations balnéaires de 5.000 à 15.000 habitants comportant au moins 50% de résidences secondaires.

Pour le total des charges de fonctionnement, on voit que le Touquet vient en 2° position derrière les Sables d'Olonne et devant St Tropez. Rapporté aux nombres d'habitants permanents (Insee 99), le classement devient Le Touquet - St Tropez - Deauville. En ce qui concerne les charges de personnel, le classement est Le Touquet - Les Sables - St Tropez mais rapporté aux mêmes nombres d'habitants, le classement devient Le Touquet - St Tropez - Deauville.

--- ANNEE 2004 ---

Les chiffres pour 2005 ne sont pas encore publiés.

Tableau local 2004 (en préparation)
Les 15 communes de la CCMTO. Les chiffres pour 2005 ne sont pas encore publiés.

Tableau national 2004
Comparaison de la ville du Touquet avec d'autres stations balnéaires de 5.000 à 15.000 habitants comportant au moins 50% de résidences secondaires.

Pour le total des charges de fonctionnement, on voit que le Touquet vient en 2° position derrière la Baule et devant St Tropez. Rapporté aux nombres d'habitants permanents (Insee 99), le classement devient Le Touquet - St Tropez - Deauville. En ce qui concerne les charges de personnel, le classement est Le Touquet - Les Sables - La Baule mais rapporté aux mêmes nombres d'habitants, le classement devient Le Touquet - St Tropez - Deauville.

REMARQUE. Voir note du 30.12.2004 "Produits de la fiscalité locale".

D'après le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de 2002 (voir note correspondante du 21/02/2002), les charges de personnel représentent le premier poste des dépenses de fonctionnement. Nous en avons réuni les chiffres pour la période 1994 à 2004 ici.

Impôts : connaissez-vous le PEBIE ?

Non, ce n'est pas un nouveau virus contagieux.
Enfin, pas tout à fait. Mais c'est une affection qui tend à se répandre par la grâce du Ministère des Finances.

Vous payez la taxe d'habitation ? Vous serez peut-être bientôt concerné par cet impôt peu connu. Peut-être l'êtes-vous même déjà et vous ne vous en êtes pas encore rendu compte.

Nous avions écrit à notre Député-Maire en 2003 à ce propos lettre 1
Il est effectivement intervenu à l'Assemblée Nationale mais la réponse du Ministère en forme de charabia n'a répondu à rien. Il y a encore du chemin à faire !
Nous avons écrit à nouveau à M. le Maire avec quelques arguments supplémentaires lettre 2 et comptons bien continuer à rappeler l'existence de cet impôt "oublié".