CCMTO : produits et charges de fonctionnement en 2013

La Cour des Comptes venant de publier un rapport épinglant les dépenses excessives des collectivités locales, nous avons repris la note précédente "produits et charges de fonctionnement en 2013", en l'adaptant aux collectivités dont dépendent les diverses stations balnéaires recensées, pour voir où se situe la CCMTO, Communauté de Communes Mer et Terres d'Opale.

Nous obtenons le tableau des produits et charges suivant : 2013 détaillé.

Première remarque : des différences considérables de populations, inévitables puisque les critères de rattachement de communes sont très variables d'un groupement à l'autre. C'est pourquoi il convient de porter plutôt attention aux différences de montants par habitant.

D'où cet histogramme comparant certains produits et charges par habitant.

En matière de produits par habitant, le premier placé est Quiberon (3.147 €), cas particulier puisque formant un goupement à lui tout seul; viennent ensuite Noirmoutier en l'Ile (1.211 €) et la CA du Pays de l'Or (1.120 €). En matière d'impôts locaux par habitant, les deux premiers sont encore Quiberon (814 €) et Noirmoutier (538 €) suivis par la CC Adour Cote Sud (483 €) presqu'à égalité avec le Pays de l'Or (480 €).

Les palmes des charges par habitant sont allouées respectivement à 1.775 € pour Quiberon (dont 835 € pour les charges de personnel), 905 € pour la CC Terres de Camargue et 896 € pour le Pays de l'Or.

Bonne surprise (?), la CCMTO pour sa part se situe dans la moyenne : produits 458 €/hab., impôts locaux 368 €/hab., avec même un positionnement parmi les plus bas pour les charges de fonctionnement, 416 €/hab. dont 60 € (seulement ?) pour les charges de personnel. Cela nous change des chiffres beaucoup moins favorables obtenus précédemment pour la ville du Touquet. Espérons que nos élus n'en tirent pas des conclusions les incitant à augmenter lesdites charges !

En effet, comme le montrent ce tableau et ce graphique, les augmentations par habitant depuis 2007 sont restées assez régulières, quoique - cela n'étonnera personne - largement supérieures à l'accroissement de l'indice INSEE des prix. On note aussi que l'augmentation la plus importante, celle des charges de personnel (+58% au bout de 7 ans), correspond bien à l'un des facteurs majeurs de dépenses relevés par la Cour des Comptes.

NB. Les activités de la CCMTO en faveur des habitants sont décrites sur le site communautaire, rubrique Services aux Citoyens.

Questions/réponses des candidats aux élections municipales 2014

Suite à notre rencontre avec les habitants le 10 février 2014 (voir la note correspondante), nous avions établi une grille récapitulative des questions recueillies, transmise le 15 février à l'ensemble des candidats aux élections municipales de la ville du Touquet et des communes de la CCMTO afin de connaître leurs positionnements respectifs.

Si au 15 mars les réponses des trois candidats touquettois nous sont bien parvenues (qu'ils en soient ici remerciés), en revanche nous n'avons rien reçu des candidats des 14 autres communes. Néanmoins, les élections étant à présent du domaine du passé, voici à titre d'information (et, qui sait, de référence pour l'avenir) une suite de tableaux comparatifs reprenant les questions posées et les réponses plus ou moins détaillées reçues, classées par centres d'intérêt, dans l'ordre de réception (questions en noir, réponses en bleu).

DOSSIERS INTERESSANT PLUS GENERALEMENT LA CCMTO

INDICATEURS ECONOMIQUES - COMMUNAUTE DE COMMUNES

EMPLOI / LOGEMENT / POPULATION PERMANENTE

DEPLACEMENTS - TRANSPORTS

TRI SELECTIF

OPALOPOLIS - CUMUL DES MANDATS

CONCERTATION

ENSEMBLE DES DOCUMENTS CI-DESSUS

DOSSIERS INTERESSANT PLUS SPECIALEMENT LA VILLE DU TOUQUET

SERVICES PUBLICS - SERVICES DE SANTE

PLAN "LUTTE CONTRE INONDATIONS"

URBANISME - PLACE QUENTOVIC

CIRCULATIONS / STATIONNEMENT

ESPACE NOUVEAU SIECLE - ENDUROPALE - PORT TOUQUET

ENSEMBLE DES DOCUMENTS CI-DESSUS

 

Il est regrettable que les Candidats des 14 autres Communes de la Communauté de Communes  n’aient pas cru devoir répondre aux interrogations de leurs Concitoyens. Si l’on peut comprendre les difficultés au niveau des petites Communes, en regard des moyens dont elles disposent, on peut d’avantage s’interroger sur le silence des Communes mieux dotées en personnel. En tout état de cause, chacun aurait pu, à minima, manifester son intérêt, quitte à souligner son impossibilité de donner suite. A chacun d’apporter sa réponse, d’apprécier, de juger et de tirer ses propres conclusions. Les Citoyens méritaient mieux qu’un silence!

    En ce qui concerne les Candidats du Touquet Paris Plage, rappelons les termes de notre lettre d’envoi du 15 février 2014:  “N’étant pas adeptes de la formule « les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent », il est bien entendu que chacune et chacun sauront s’en souvenir et vous le rappeler, le moment venu, si besoin venait à s’en faire sentir”. Sur le dossier “Concertation”, la vision du Maire du Touquet et à nouveau Président de la CCMTO, demeure trop sélective et restrictive. Les Citoyens ne sont en effet cités à aucun moment et demeurent écartés du processus démocratique. Nous avons encore beaucoup à faire en la matière et la force de persuasion des habitants sera nécessaire pour aboutir.
 

Réunion publique, invitation

Réunion en vue de rassembler les demandes des touquettois et habitants de la Communauté de Communes
et les porter à la connaissance des candidats aux prochaines élections municipales.

  Cliquer pour agrandir  ↓

 

 

 

NB. Il ne s'agit pas de débattre sur les dossiers mais de bien comprendre les préoccupations des habitants du Touquet et des communes avoisinantes de façon à les traduire fidèlement pour les communiquer aux candidats (pour assurer la neutralité de cette démarche, leur présence à la réunion n'est pas souhaitée).

Communauté de communes Mer et Terres d'Opale : endettement depuis 2007

En complément de notre étude précédente du 11.11.2012 sur l'endettement de la ville du Touquet, voici une étude comparative de l'endettement de la CCMTO depuis 2007. [*]  A l'heure où les collectivités territoriales sont incitées à soutenir l'effort de l'Etat pour diminuer la dette publique avec comme conséquence la diminution annoncée des dotations budgétaires,  il peut être intéressant d'examiner leur niveau d'endettement, en retenant par exemple les collectivités correspondant aux communes dont l'encours de dettes 2011 est supérieur à 10.000 K€ (cf. cet extrait).

Tableau comparatif endettement CCMTO 2007-2011 (habitants permanents).

Divine surprise ! La CCMTO se classe bonne dernière en montants d'encours et d'annuités de dettes, c'est à dire au premier rang des groupements les plus modérés avec une dette par habitant permanent de 67 € en 2011 devant la CC Nord Atlantique (91 €) et la CA Bassin de Thau (180 €). Ceci ne signifie pas nécessairement qu'elle soit la plus vertueuse car un endettement important peut se justifier s'il est bien maîtrisé et correspond à des investissements de qualité, un endettement faible pouvant au contraire traduire une certaine frilosité. Nous nous garderons donc de porter tout jugement de valeur d'autant que les groupements de communes retenus sont d'importance très variable, reflétant ainsi les structures en "millefeuilles" souvent critiquées des collectivités locales.

Pour vérifier si la même économie existe en matière de produits et charges de fonctionnement, voici le tableau correspondant pour 2011 :

Tableau comparatif produits-charges CCMTO 2011 (habitants permanents).

On observe que les premières places en produits de fonctionnement par habitant permanent (colonne Cumul 1+2+3+4) reviennent respectivement aux CC Terres de Camargue (1.451 €/hab.), Pays de l'Or (1.379 €/hab.) et Sud Roussillon (1.270 €/hab.), la CCMTO pour sa part se plaçant dans les derniers rangs avec 631 €/hab. Un classement analogue se maintient pour les charges de fonctionnement, y compris les charges de personnel (CCMTO respectivement 369 €/hab. et 52 €/hab.).

Conclusion. A première vue, la communauté de communes Mer et Terres d'Opale se montre donc remarquablement modérée en matière d'endettement et de charges de fonctionnement. Dommage, faut-il le rappeler, qu'elle se rattrape en matière de TEOM, au produit singulièrement élevé comme l'indiquent nos notes précédentes sur le sujet.

Cette taxe n'est pas reprise ici, les fiches individuelles de communes mises en ligne sur le portail Bercy Colloc du Ministère des Finances ne la distinguant pas (la TEOM ne serait donc pas considérée par le Ministère comme relevant des équilibres financiers fondamentaux des budgets communaux ?). En se reportant toutefois à la note du 02.11.2011, la version 2010 (en préparation) du tableau TEOM 2008-2009 obtenu depuis le portail Legifrance ne montre pas de changements marquants pour le classement "produit TEOM par habitant permanent" : le Touquet se place toujours en 2° position dans le trio de tête en 2010 avec 553 €/hab. contre 536 €/hab. en 2009 et 531 €/hab. en 2008. A suivre...

Il est bon de rappeler que le fondement même des Communautés de Communes s'appuyait sur un principe tout aussi simple que de bon sens: "Mutualiser les moyens humains et matériels afin de réaliser des économies d'échelle". Nous avons totalement approuvé cette base fondatrice mais devons nous résoudre aujourd'hui à reconnaître que, de façon générale, ces principes élémentaires ont été trop souvent rapidement balayés.

 

[*] Les données mises en ligne par le Ministère des Finances (portail Bercy Colloc) ne remontent pas au-delà.

Sondage "Transports dans la CCMTO"

Les déplacements par rail vers Paris, Amiens, Abbeville, Boulogne, St Pol, Arras,… et par route sur le territoire de la CCMTO, Communauté de Communes Mer et Terres d’Opale (autocars, taxis, voiture, …) présentent un véritable problème, souvent au quotidien, pour les habitants. En janvier 2005, le Collectif Citoyen avait organisé une rencontre-débat avec la SNCF, le Conseil Régional, le Conseil Général, les autocaristes et les Elus. Il pense utile de reprendre, cette démarche en l'affinant (Préfecture, taxis, associations, …) pour proposer des améliorations en rapport avec les besoins de notre époque.

Si, à l'instar d'autres groupements intercommunaux, la Communauté de communes décidait de se doter de la compétence transports, cela lui permettrait de prendre en charge ce dossier dans sa globalité et d'en assurer la gestion collective.

Le Collectif Citoyen se propose donc d'initier, comme il l'avait fait en 2005, une rencontre-débat avec les différentes instances locales sur le sujet général des transports dans la CCMTO.

En complément du document "Consultation-Concertation" que nous diffuserons dans les diverses localités de la Communauté de communes, voici un sondage auquel vous pouvez répondre de façon anonyme. Si vous souhaitez vous exprimer davantage, vous pouvez toujours nous envoyer un message à notre adresse mail habituelle.

Le sondage est à présent considéré comme clos. Si vous le souhaitez néanmoins, vous pouvez continuer à répondre ici .

NB. Nous avons retenu Google Docs comme modèle de sondage. Ce modèle n'est pas parfait mais présente au moins le mérite de la clarté .

Résultats.

Quelques dizaines de réponses reçues à ce jour. On aurait pu espérer un peu plus d'engouement sur ce dossier que l'on peut considérer comme important et de nature à jouer à l'avenir un rôle essentiel. Beaucoup de personnes semblent se déplacer par leurs propres moyens et se sentent donc peu concernées, croient-elles, par les problèmes de transports en commun. Voici néanmoins les pourcentages de réponses aux questions avec une dizaine de résultats complémentaires (peu de changements) :

- La CCMTO doit-elle se doter de la compétence transports : Oui 80%, non 10%, sans opinion 10%.

- J'approuve l'initiative du Collectif Citoyen en vue d'une rencontre transports : Oui 75%, non 5%, sans opinion 20%.

- Ma commune de résidence : Le Touquet 80%, Etaples 15%, Camiers 5%.

- Type de résidence : principale 60%, secondaire 40%

- D'une commune à l'autre, je me déplace de préférence : par mes propres moyens 75%, par les transports en commun 15%, non précisé 10%.

Pour accompagner ces résultats, voici en vrac un petit florilège des suggestions et avis reçus, plus ou moins brefs, plus ou moins élaborés.

► Note mise à jour le 10.09.2012

Ville du Touquet, CCMTO et TEOM

La note précédente du 17.10.2011 faisait un point sur les impôts locaux à l'aide des chiffres mis en ligne par le Ministère des Finances sur son site Bercy Colloc. Or ce site ne rend pas compte de cet autre impôt, bien local lui aussi et parfois bien lourd, la TEOM, Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Nous avons débusqué les données correspondantes sur le site Legifrance Impots.gouv.fr à la rubrique Statistiques. A noter que cette thématique fut à l'origine de la création de notre Association en janvier 2003, suite à l'explosion l'année précédente des taux de TEOM (le sujet de la TEOM a été traité en détail dans cette note plus ancienne du 22.03.2007).

Nous ne reviendrons pas sur le caractère arbitraire de cette taxe, assise sur les seules valeurs locatives cadastrales, dont un des défauts majeurs est de n'être lié en aucune façon au service rendu (il n'y a pas que nous qui le disons, voir ici par exemple). Voyons plutôt comment se compare ce prélèvement par rapport à la quarantaine de stations balnéaires de notre étude générale, en y rajoutant l'ensemble des communes de la CCMTO puisqu'il s'agit d'un impôt communautaire. Les données 2010 n'étant pas encore disponibles sur le site Legifrance,, nous avons retenu les chiffres de 2008 et 2009.

→ Tableau TEOM 2008-2009

1- Notre bonne ville du Touquet se distingue encore une fois en remportant en 2009 la 2° place du classement avec une taxation moyenne de 536 € par habitant permanent, derrière Le Barcarès (611 €) et devant Leucate (480 €). Même placement en 2008 avec 531 € derrière Le Barcarès (596 €) mais devant le Cap Ferret (503 €).

Si l'on raisonne en termes de potentiel fiscal (ou population DGF), le classement évolue légèrement puisque le Touquet se place cette fois-ci 3° avec 210 € en 2009 et 214 € en 2008, derrlère le Cap Ferret et St Tropez, chacun se retrouvant toutefois dans un mouchoir.

Les populations légales retenues par le Ministère des Finances n'étant pas toujours conformes à celles indiquées par l'INSEE dans son recensement de 2008, nous avons rajouté une colonne à la droite du tableau en substituant pour l'année 2009 la population légale INSEE à celle du Ministère. Le classement reste inchangé. La contribution moyenne touquettoise passe toutefois de 536 à 606 €, ce qui réduit sensiblement l'écart avec Le Barcarès.

Pour information, la colonne la plus à droite du tableau (en jaune) indique les cumuls de produits de la TEOM en 2008 et 2009 pour les 15 communes de la CCMTO : 6.065.974 € en 2008 et 6.302.217 € en 2009. Pour information également, voici un petit tableau résumant les marchés attribués depuis 2004 en matière de collecte et de traitements de déchets, tels qu'ils ont été publiés au BOAMP, soit, sauf erreur ou omission, un montant cumulé de 36.610.257 €.

2- Une chose peut paraître singulière : les différences de prélèvements au sein de la CCMTO, en €/habitant, résumées ci-après :

Nos édiles, qui ont certainement des explications à cette étrange arithmétique, à commencer par les écarts de valeurs locatives, auront du mal à convaincre une famille touquettoise moyenne que ses vieux journaux, peaux de banane et autres canettes ou cartons vides sont facturés par habitant, malgré le taux actuel et unique de 10,7%, presque 6 fois plus chers que ceux d'une famille widehemoise moyenne (210 € contre 36 €).

Comment leur expliquer aussi que malgré des populations fiscales voisines, le prélèvement par habitant soit près de 3 fois plus élevé qu'à Etaples. La ville du Touquet produit-elle 3 fois plus de déchets que la ville d'Etaples ?

Encore une belle illustration du caractère irréaliste de la TEOM. A quand la TEOM remplacée par la REOM, redevance plus représentative du service rendu parce que tenant compte des tonnages de déchets réellement produits par les usagers ?

 

3- Nous avons comparé la recette de TEOM encaissée par la CCMTO à celle encaissée par la CC Cap-Atlantique siégeant à la Baule. En effet, cette CC ressemble sur bien des points à la CCMTO (forte balnéarité et saisonnalité, même nombre de communes dont plusieurs littorales, même densité d'habitants au km2, importante proportion de logements secondaires, ports de pêche, ruralité comparable, même financement,...) tout en présentant des caractéristiques dimensionnelles environ 2 fois plus importantes (superficie, nombre d'habitants, logements,...) permettant une réflexion sur leurs gestions respectives en matière de déchets ménagers.

→ Tableau comparatif CCMTO-CCCAP

On constate que malgré ces dimensions plus importantes (2 fois le nombre de logements, 2,2 fois la superficie, 2,3 fois la population légale,...) et la complication d'une répartition des communes sur 2 départements, la taxation TEOM en 2009 de la CCCAP (10.733.675 €) n'est supérieure "que" d'environ 70% à celle de la CCMTO (6.302.217 €). Quant au prélèvement moyen par habitant le plus élevé, il est plus de moitié inférieur à celui du Touquet (244 € au Croisic contre 536 €).

Bien entendu, une telle comparaison reste assez grossière mais elle permet de s'interroger sur le fondement de la taxation communautaire actuelle et de sa juste adéquation aux spécificités des habitants des 15 communes de la CCMTO.

Une comparaison supplémentaire avec la CCOS voisine d'Opale Sud siégeant à Berck, quoique de dimensions moindres et structurellement différente (10 communes dont 1 seule littorale, superficie et nombre de logements 2 fois plus faibles, un tiers seulement de résidences secondaires, densité semi-urbaine) indique une TEOM inférieure de moitié à celle de la CCMTO et un prélèvement moyen le plus élevé de seulement 160 € à Berck.

Conclusion. Les contribuables touquettois et, dans une moindre mesure, merlimontois et cucqois, ont bien droit à un traitement spécial !

4- Le Préfet du Pas de Calais ayant notifié récemment (mai 2011) aux maires du département son projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) visant notamment à fusionner la CCMTO avec les trois CC voisines d'Opale Sud, du Montreuillois et d'Hucqueliers, il n'est pas exclus que dans un avenir plus ou moins lointain le mode de calcul de la TEOM soit modifié. Mais ce n'est pas pour demain, le projet du Préfet ayant reçu un avis défavorable de la part des Conseils communautaires concernés en raison de la complexité du projet (par exemple, la CCCH d'Hucqueliers fonctionne en REOM). L'idée de rapprochements ultérieurs n'est toutefois pas écartée...

5- Un dernier mot au sujet des rapports d'activité que les structures intercommunales doivent mettre à la disposition du public en application du décret 2000-404 du 11/05/2000. Autant les sites de la CCCAP, de la CCOS, de la CCCH mettent en ligne des rapports détaillés concernant la collecte et le traitement des déchets, autant le site de la CCMTO reste discret à ce point de vue. Ce ne sont pas les quelques chiffres parcimonieusement distillés dans les comptes-rendus de conseils ou un petit tableau (visible ici) affichant la diminution de 10,83% du taux de TEOM depuis 2002 (mais "oubliant" la hausse en 2002 de 150 à 500% selon les communes suite au transfert de la gestion des déchets ménagers à la CCMTO) qui peuvent les remplacer ! La mise en ligne de données statistiques détaillées, notamment les tonnages de déchets collectés et traités annuellement, permettrait une analyse comparative plus complète et plus rigoureuse.

Le Touquet, champion national de criminalité ? Vraiment ?

Retour en arrière sur un classement surprenant.

La publication par le Nouvel Observateur en novembre dernier d'un dossier sur l'insécurité classant la circonscription du Touquet en première place de la criminalité en France a créé la surprise, Marseille étant placé loin derrière en 19° position et Berck encore plus loin en 196°. Si le Touquet était à ce point dangereux, cela se saurait - au-delà même de nos frontières ! Pourtant, après les "vigoureuses" protestations initiales de Mr. le Maire, il semblerait que nous soyons toujours sans nouvelles du droit de réponse demandé au Nouvel Observateur et des précisions recherchées auprès du ministère de l'Intérieur. Nous avons donc examiné le rapport Criminalité et Délinquance 2009 de la Direction Centrale de la PJ, source du dossier du Nouvel Obs. Ce rapport est disponible sur le site de la Documentation Française ici (attention, 426 pages !) et met en lumière quelques singularités.

1- Critère population. On y trouve en page 399 ce tableau qui comprend le département 62 et les données du Touquet, avec 1.252 crimes et délits (dont voici l'intéressante liste) pour une population permanente de 5.438 habitants, soit  un taux de criminalité de 230,23, le plus élevé en effet des 417 taux évalués. Or le dossier du Nouvel Obs est censé concerner les circonscriptions de sécurité publique de plus de 10.000 habitants alors que Coutances avec 9.896 hab. et Port St Louis avec 8.483 hab. sont également mentionnés. En fait, il s'agit d'une erreur, ce critère de 10.000 n'existant pas dans le rapport de la PJ. On note toutefois que de toutes les circonscriptions recensées, c'est celle du Touquet qui possède le nombre d'habitants le plus bas - et de loin. Première en criminalité, dernière en population ? Etrange...

 L'examen des tableaux de la PJ des années antérieures jusqu'en 2006 (première année de publication des résultats par circonscription) montre que ce trait de plus basse population est constant, le Touquet présentant même un total de 5299 habitants avant 2009, avec pour conséquence des taux de criminalité à chaque fois parmi les plus élevés : 186 en 2008 (2° taux le plus élevé), 162 en 2007 (3° taux), 181 en 2006 (3° taux). Voir ces extraits. Ces taux importants existent donc depuis des années sans qu'apparemment personne ne s'en soit ému.

2- Critère géographique. La ville du Touquet correspond à la circonscription de sécurité publique du même nom (voir cet arrêté et cette carte qui en résulte). Le commissariat du Touquet nous a confirmé que son domaine d'intervention était limité au seul territoire de la commune. Pourtant, en interrogeant les Pages Jaunes à la recherche d'un commissariat dans 11 autres communes de la CCMTO, on est renvoyé  en priorité vers le poste de police du Touquet (exceptions : Camiers, Etaples et Merlimont, répertoriées sous la rubrique gendarmerie). Curieux...

3- Critère communal. Les populations portées en colonne 5 du tableau de la PJ sont en général très supérieures à la population INSEE des seules communes citées, ce qui implique la prise en compte d'un périmètre souvent bien plus large. Si au lieu de retenir la population de la seule commune du Touquet on retenait celle de l'ensemble le Touquet + Cucq, soit 5.438 + 5.266 (chiffres INSEE) le taux de 230,23 chuterait fortement.  Etant donné le passé historique commun des communes mitoyennes du Touquet et de Cucq, il aurait semblé logique de réunir au moins ces deux-là dans la même circonscription. Pourquoi l'arrêté déjà cité est-il si restrictif pour le Touquet ?

4- Critère administratif. Le classement ne tient compte que des résultats communiqués par la police nationale. Les statistiques de la gendarmerie n'étant pas traitées de la même façon, un nombre important de localités en France ne sont pas recensées, particulièrement en ce qui concerne les stations de bord de mer. Le rapport de la PJ ne cite aucune des 14 autres communes qui composent la CCMTO. Etaples par exemple, de population supérieure à 10.000, n'y figure pas (la ville possède une gendarmerie mais pas de commissariat). Le classement paraît donc très insuffisant pour donner une image complète et fidèle de la délinquance nationale, surtout limitée à 417 circonscriptions.

 

Conclusion : une explication satisfaisante reste encore à trouver. Retenir, comme le font Mr. le Préfet et  Mr. le Maire, une population moyenne à l'année de 30.000 habitants (*) de façon à "rectifier" le classement, paraît un peu court. Un tel artifice s'applique tout autant à n'importe quelle station balnéaire à population périodiquement variable. Par exemple, la circonscription de Deauville, au nombre de délits bien supérieur (voir ci-dessous), classée au 14° rang en raison de son regroupement de population avec Trouville, serait, si on lui appliquait le même argument de population moyenne, classée encore plus loin. Pour être crédible, ce type de raisonnement devrait relier le nombre de délits à la population réelle du moment et établir une courbe de délinquance entre le 1er janvier et le 31 décembre. On pourrait notamment y vérifier l'influence d'un certain WE de début d'année, aussi célèbre que pétaradant et motorisé...

Il n'est pas sûr par ailleurs que chaque commissariat comptabilise les délits exactement de la même façon. Même si la politique du chiffre est à l'ordre du jour, il est quand même difficile d'imaginer que les services du Touquet gonflent à plaisir leurs statistiques. Néanmoins, comme le montre le tableau ci-après qui compare quelques stations de populations analogues (tranche INSEE 5, soit moins de 25.000 habitants), le nombre de délits recensés au Touquet aurait quand même progressé de 27% entre 2008 et 2009 (987 → 1.252).

Il y a donc encore des progrès à faire, soit côté délits, soit côté chiffres. On parie que les résultats seront meilleurs l'année prochaine ?

En effet, d'après Mr. le Maire (Voix du Nord du 23/11/10) "Ces imprécisions, pour ne pas dire plus, peuvent avoir un impact très négatif sur l'image de la ville et donc sur sa fréquentation". Il est vrai que dans l'histogramme ci-après qui reprend les données du tableau, l'inversion des colonnes population/taux du Touquet comparativement aux colonnes des autres stations pose question, tant elle paraît singulière. Le célèbre WE évoqué plus haut pourrait-il y contribuer ?

 Au fait, que pense de tout ceci le CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) des communes du Touquet, Etaples et Cucq ? Cette instance qui a vu le jour en mars 2006 (voir l'extrait du conseil municipal) serait-elle en sommeil depuis cette date ?

 

 (*) Sous la municipalité précédente, le chiffre couramment cité était 35.000 habitants à l'année.

Liaisons SNCF Paris-Boulogne

Les travaux d'électrification de la ligne SNCF entre Boulogne et Rang-du-Fliers ainsi que la modernisation de la gare d'Etaples avancent... à grand train. La nouvelle passerelle piétons avec son curieux chemin métallique (éblouissant par soleil de face) vient notamment d'être mise en service.

Si l'on peut se réjouir de l'amélioration des liaisons entre la Côte d'Opale et la région Nord-Pas de Calais, des inquiétudes se manifestent déjà à propos des liaisons entre Etaples-Rang du Fliers et les régions situées plus au sud, avec notamment, dans un avenir plus ou moins proche, une éventuelle suppression des liaisons directes depuis Paris par trains Corail, remplacées par des liaisons TGV directes passant par Lille et Boulogne (voir schéma). Soit, pour un temps de parcours quasiment identique, un kilométrage et un prix du billet quasiment doublés ! Il resterait alors la solution alternative déjà existante, changer à Amiens pour prendre un autorail TER, avec la rupture de charge et la perte de temps qui en résultent. Encore heureux que ledit TER puisse continuer son parcours à Rang-du-Fliers sans qu'il soit nécessaire de changer une seconde fois !

Une telle solution constituant de toute évidence une aberration, nous suivons avec attention l'évolution de ce dossier. Notons que le problème n'est pas nouveau puisque déjà en 2008, M. le Député-Maire l'avait clairement exposé en cours de séance à l'Assemblée Nationale, comme le montre le compte-rendu de la question et de la réponse, peu claire en revanche, du secrétaire d'Etat de l'époque.

Nous avions déjà évoqué l'idée des locomotives bi-mode suggérée par M. le Député-Maire (note du 21.10.2008). Mais à l'heure des restrictions budgétaires de toute nature, cette solution a-t-elle encore des chances de prospérer ?

 

Gain de temps sur la ligne SNCF Paris-Boulogne ?

M. le Maire du Touquet a fait part à plusieurs reprises de sa louable intention de demander à la SNCF la mise en service de locomotives bi-mode diesel/électrique entre Paris et Boulogne sur Mer. D'après lui, on pourrait gagner un quart d'heure sur le trajet, le changement de motrices en gare d'Amiens n'étant alors plus nécessaire.

Si cette estimation était juste, la SNCF pourrait peut-être se laisser persuader, malgré le coût élevé de ces matériels et leur choix restreint. On remarque en effet que si de nombreux convois à traction bi-modale circulent déjà en France, il s'agit plutôt de rames automotrices de type AGC (Autorail Grande Capacité) alors que les trains directs Paris-Boulogne sont de type Corail. Ils exigeraient donc une motrice bi-mode spécifique.

Mais gagnerait-on vraiment un quart d'heure ? La durée d'arrêt en gare d'Amiens est actuellement de 10 ou 11 minutes contre 2 minutes dans toutes les autres gares du parcours, durée difficile à raccourcir sans gêne pour les voyageurs. La gare d'Amiens étant de loin la plus importante, il semble difficile d'y arrêter le train moins de 3 ou 4 minutes. On ne gagnerait donc que 6 à 8 minutes sur l'ensemble du trajet, à moins de revoir aussi certaines sections de voie où la vitesse des trains paraît limitée.

La SNCF accepterait-elle dans ces conditions un tel investissement ? L'avenir le dira mais on peut en douter.

........................................................................................................................................................... Un usager habituel de la ligne

 

Appels d'offres et attributions de marchés

Le site Internet de la Ville publiant désormais les avis d'appels d'offres et d'attributions de marchés, il ne nous est plus nécessaire, en principe, de mettre à jour le tableau habituel (note du 20.04.06) pour la ville du Touquet. Nous continuerons toutefois à l'alimenter pour les marchés de la CCMTO.

La liste des marchés conclus l'année précédente continue à être découpée en tranches, mais l'indication du montant exact de chaque marché est désormais fournie. 

                           NB. La CCMTO publiant à présent les avis d'appels et d'attribution de marchés, il ne nous est plus nécessaire de mettre à jour le tableau. Se reporter par conséquent au site de la CCMTO.

► Note mise à jour le 28.02.2012

Coordonnées des Maires et Adjoints de la CCMTO

En ce lendemain d'élections locales, nous avons pensé qu'un petit aide-mémoire des édiles communautaires et municipaux nouvellement élus pouvait être de quelque utilité. En voici un tableau récapitulatif.

Les données encore manquantes seront rajoutées au fur et à mesure qu'elles nous parviendront.

Dette par habitant de la CCMTO en 2005

Nous reprenons de même notre tableau de 2004 (note du 31.12.2004) en y rajoutant les ratios en fonction des  habitants "potentiels" : 1 hab./rés. secondaire et 3 hab./rés. secondaire.

Dettes CCMTO 2005

Ici, les résultats sont plus contrastés. Si encore une fois le Touquet se classe à la première place de la CCMTO sur la base de la seule population permanente avec un encours de 4.178 €/hab. (et à la 2° place en sélection nationale derrière St Tropez), avec 3 hab./ rés. secondaire, le Touquet se classe en 3° position à la CCMTO, derrière Etaples et Cormont (!) et en 5° ou 6° position nationalement.

Produits de la fiscalité locale CCMTO en 2005

Combien les taxes locales ont-t-elles rapporté en 2005 aux communes de la Communauté ?
Les tableaux suivants indiquent les produits des taxes foncières (bâti et non bâti), d'habitation et professionnelle (le cas échéant) d'après les chiffres établis par la Direction Générale de la Comptabilité Publique du Ministère des Finances sur http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/

Même présentation que nos tableaux précédents de 2004 et 2001 (note du 30.12.2004) mais avec une distinction plus fine des populations "réelles" de chaque commune en rajoutant 1 ou 3 personnes supplémentaires par résidence secondaire.

Pourquoi ces modes de calcul ? Si le critère 1 personne est celui adopté par la DGCP, le critère 3 personnes est celui habituellement revendiqué par M. le Maire du Touquet. Cette aimable fiction permettrait certes de majorer la dotation globale de fonctionnement (DGF) accordée par l'Etat mais elle permet aussi de mieux "justifier" le haut niveau des recettes et dépenses, en les rapportant à une population moyenne de 30.000 habitants environ (voire 35.000 à l'occasion, en comptant 3,5 personnes par résidence secondaire) au lieu des 5.640 habitants permanents et des 13.873 habitants à "potentiel fiscal" retenus par la DGCP pour la ville du Touquet. Il est évident en effet, malgré l'affluence des mois d'été, que la population moyenne n'atteint pas 30.000 habitants toute l'année.

Pour être significative, la comparaison avec d'autres stations balnéaires françaises doit donc, pour chacune d'entre elles, retenir le même mode de calcul.

Remarques.

1- Nos tableaux s'en tiennent aux chiffres de population INSEE de 1999 car ce sont eux que retient la DGCP. Les recensements partiels effectués par l'INSEE de 2004 à 2006 sont provisoires et ne seront authentifiés qu'à partir de 2008.

2-La DGCP ne publiant dans ses Comptes des Communes ni les montants de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), ni ceux de la Taxe Professionnelle Unique (TPU), nous limitons nos comparaisons aux impôts ménages (taxes d'habitation et foncières).

 

Tableau 2005-1
Les 15 communes de la CCMTO.

Pour information essentiellement, les écarts entre la ville du Touquet et les autres communes s'expliquant par leurs profils très dissemblables.

 

Tableau 2005-2
Comparaison de la ville du Touquet avec une trentaine de stations balnéaires de 5.000 à 15.000 habitants permanents comportant au moins 50% de résidences secondaires, ce qui permet de mieux rapprocher les profils.

On constate que le produit de la taxe sur le foncier bâti atteignait en 2005 au Touquet plus de 7 fois la moyenne de la strate de population correspondante (contre 1,9 fois à St Tropez et 3,6 fois à Deauville) et que celui de la taxe d'habitation atteignait 9,3 fois cette moyenne (contre 3 fois à St Tropez et 2,7 fois à Deauville). Par rapport à 2004, les écarts sont donc restés du même ordre.

On constate aussi, comme en 2004, que la ville du Touquet occupe confortablement la deuxième place en matière de rentrées fiscales absolues, derrière la Baule mais devant Ste Maxime, Arcachon et les Sables d'Olonne, et la première place en euros par tête d'habitant, devant St Tropez, Arcachon, Ste Maxime, La Baule et Pornichet, même en retenant 3 habitants par résidence secondaire.

A noter qu'en 2001, le Touquet occupait la première place sur les deux comptes !

 

Tableau 2005-3
Comparaison de la ville du Touquet avec une douzaine de stations balnéaires de 5.000 à 6.000 habitants permanents comportant au moins 50% de résidences secondaires.

Les profils sont encore plus rapprochés. On constate que la ville se place toujours largement en tête.

 

CONCLUSION. Nous vous suggérons un petit jeu d'été : trouver en France une station balnéaire de population comparable à celle du Touquet et dont la fiscalité locale soit plus élevée. Qui sait, elle existe peut-être. A vos calculettes. Toute suggestion sera la bienvenue !

 

Additif août 2007.

M. le Maire du Touquet cite volontiers le nombre désormais atteint de 9.000 résidences secondaires pour la ville (l'INSEE indique en effet 9.003 pour 2004). Même en tenant compte de ce chiffre, le classement de la ville reste inchangé.

►  Note mise à jour le 01.08.2007

 

Ordures ménagères, TEOM et CCMTO - Sondage.

http://photoplap.over-blog.com/

 

Voici un nouveau point sur la TEOM, taxe qui, rappelons-le, à conduit à la création du Collectif Citoyen en 2003 (voir aussi la note du 28.01.2004 et son courrier au Vice-Président de la CCMTO). Un sujet de cette importance mérite attention et réflexion. C'est pourquoi nous voulons vous consulter au travers d'un sondage, très court, mais essentiel pour guider nos actions. Merci de le compléter après lecture de cette note.

 

Situation actuelle.

Financement.
Les taux de la Taxe d'Enlèvement (ou Elimination) des Ordures Ménagères appliqués depuis 1984 ainsi qu'un résumé des méthodes de collecte de déchets ménagers sont accessibles depuis nos 2 notes du 31.12.2004 consacrées aux taxes locales (ou directement ici : Taux - Méthodes). Elles décrivent en particulier les deux principales méthodes dont le financement est décidé par les communes ou groupements de communes :
- TEOM, taxe non liée au service rendu
- REOM, redevance liée au service rendu. 
La TEOM existe sous ce nom dans notre région depuis 1985.

Taux et produit de plus en plus élevés.
Avec la mise en place du tri sélectif, le taux de la TEOM a doublé entre 2000 et 2003 et a plus que décuplé en 20 ans (notre dernier bulletin, note du 27.01.2007). Au Touquet, ce taux est passé de de 4% du total des taxes "foncier bâti" en 1984 à 23% en 2002 (*). Le contribuable s'étonne de payer toujours plus cher un service qui réclame discipline et efforts accrus. Surtout en constatant l'obscurité des comptes de la CCMTO et en lisant (2° note citée ci-dessus) cette singularité juridique : "Il n'est pas illégal que le produit de la taxe soit supérieur au total des dépenses" !

Ce tableau donne le détail des impôts pour chacune des communes de la CCMTO en 2005 :
- Pour l'ensemble des communes, la TEOM a rapporté 5,7 millions d'€, soit presque autant que le foncier bâti.
- Dans une 1/2 douzaine de communes, la TEOM, véritable impôt communal "bis", surpasse l'impôt foncier.
- A Saint-Aubin et Saint-Josse, la TEOM gagne la timbale d'impôt local le plus important !
- C'est à Widehem que son poids individuel est le moins élevé et au Touquet que son poids est le plus lourd.

Principe pollueur-payeur.
C'est un principe général de droit repris dans la législation française, inscrit à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement et fermement rappelé en février 2007 lors de la réunion du GIEC à Paris. Selon ce principe, « les frais résultant des mesures de réduction de la pollution ... sont supportés par le pollueur ». A défaut, par manque d'équité, les coûts incombent au contribuable qui n’est pas responsable. Pour mettre en œuvre ce principe, "différents outils sont à la disposition des pouvoirs publics", notamment une "fiscalité incitative accordant une réduction de l’impôt dû, en fonction de mesures favorables à l’environnement prises par le contribuable" (précisions du Ministère de l'Environnement ici). Ne différenciant pas entre petits et gros producteurs de déchets, la TEOM n'incite pas à en limiter le volume.

Equité.
Au Touquet. La TEOM respecte-t-elle l'équité et le principe pollueur-payeur ? La réponse est clairement NON, comme peuvent notamment l'estimer les quelques "30.000" résidents non permanents (la population moyenne annuelle revendiquée par M. le Maire étant de 35.000 au lieu des 5.536 habitants permanents recensés par l'INSEE en 2005). Certains d'entre eux, constatant une production journalière plutôt moins élevée que dans leur demeure habituelle et dépendant évidemment de leurs séjours effectifs annuels, ont divisé la TEOM par le nombre annuel de poubelles remplies. Ils ont trouvé des chiffres effarants, de l'ordre de 5 à 10 euros par petite poubelle de cuisine et en ont conclu que "la peau de banane coûte plus cher au kilo que la banane elle-même" !
Bien entendu ces chiffres sont également fonction des bases d'imposition (valeurs locatives), notoirement élevées au Touquet et généralement, pour les particuliers, sans rapport avec les volumes de déchets à enlever. Mais, alors que la ville du Touquet compte parmi les 2 ou 3 communes de la CCMTO ayant la proportion la plus élevée de résidences secondaires et qu'elle arrive très largement en tête pour le nombre de ces mêmes résidences, inoccupées la majeure partie de l'année (voir note Population et logements), on ne peut que s'étonner de l'existence d'un système aussi déséquilibré.

Hors du Touquet. Le raisonnement ci-dessus s'applique également aux autres communes de la CCMTO mais, en raison de bases d'imposition souvent plus faibles, le coût de la peau de banane a plutôt tendance à chuter. En revanche, on constate un déséquilibre beaucoup plus marqué sur le rapport TEOM/taxe "foncier bâti", comme le montre le tableau déjà cité. Par exemple, si au Touquet ce rapport est de "seulement" 38% (autrement dit la TEOM représente 10,70/28,49 = 38% du foncier bâti), à Camiers il est de 61% (10,70/17,49) et à Saint-Aubin de 135% (10,70/7,90) !

Que faire pour atténuer cet impôt et le rendre plus équitable ?

Deux solutions possibles.
1- Remplacer la TEOM par une REOM :
- soit forfaitaire, en fonction par exemple du nombre d'usagers par foyer
- soit incitative, facturant à l'usager sa production réelle et non celle des autres, de façon à encourager chacun à réduire sa  propre production.
Le recouvrement de la redevance serait alors assuré non plus par le fisc mais par la CCMTO au moyen d'un budget annexe au coût vraisemblablement inférieur à la surtaxe de 8% prélevée par l'Etat pour ses "frais de perception" tout en constituant une source potentielle d'emplois (*). En revanche, la mise en place d'un tel dispositif serait complexe, surtout en formule incitative. Pourtant, une trentaine de collectivités l'utilisent déjà ou vont l'utiliser en France (canton d'Hucqueliers par exemple).

Voir l'excellent rapport (900K) du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable sur les "Causes et effets du passage de la TEOM à la REOM".

2- Plus simplement, appliquer aux résidences secondaires un taux réduit de TEOM en considérant :
- leur statut secondaire, indiqué depuis 2004 sur l'avis d'imposition "Taxe d'Habitation" par la lettre S en rubrique Régime, au lieu de P pour Principal,
- leur n° fiscal permettant la liaison avec l'avis d'imposition "Taxes Foncières".

Ce n'est qu'une idée mais, dans ce cas, quel taux réduit appliquer ?

Pour les résidents dont la présence se limite aux vacances scolaires ou au classique mois d'été plus quelques WE dans l'année, un calcul au prorata de la durée effective de séjour dans l'année équivaudrait à une réduction de 75 à 85% (soit 2 à 3 mois de présence sur 12). Mais en raison du nombre de résidences secondaires (note Population et logements déjà citée), une telle différence plomberait les comptes car les collectes proprement dites ne représentent qu'une partie des coûts de fonctionnement qui comprennent aussi des frais fixes incompressibles. A l'inverse, une réduction de seulement 15 à 25% ne répondrait guère au sentiment d'injustice ressenti par nombre de résidents secondaires. La notion parfois retenue de 6 mois de présence dans l'année pour différencier fiscalement résidence principale et secondaire conduirait à une réduction de 50%, ce qui pourrait représenter un compromis.

Une étude attentive des comptes de la CCMTO et des variations annuelles de volume des déchets ménagers est nécessaire pour se faire une opinion.

Objections.
1- La solution REOM, la plus complète, peut difficilement s'envisager à court terme, en raison de la diversité des communes de la CCMTO et de la complexité de son application : systèmes divers de collecte (poubelles à puce magnétique par exemple), variabilités des populations, rapport entre parties fixe et variable de la facturation, création d'une structure de gestion et de recouvrement, etc.

2- La solution taux réduit, simple et applicable à bref délai, risque d'indisposer ceux qui jugeront son manque à gagner excessif et potentiellement pénalisant pour les habitants permanents, sans parler des réticences de l'Administration fiscale. On notera toutefois que la taxe d'assainissement prélevée en faveur du SIVOM d'Etaples est déjà liée au service rendu car elle tient compte des consommations d'eau individuelles.

Une 3° voie ?
Aucun système n'est parfaitement équitable mais pourquoi ne pas étudier une combinaison des deux solutions ci-dessus, en tenant compte justement des consommations d'eau individuelles, nécessairement liées aux occupations de locaux ou aux volumes de déchets ménagers produits ?

Interrogations.

La première question qui vient à l'esprit est celle du coût de la collecte et du traitement des déchets à la CCMTO. On peut s'étonner en effet du montant du marché correspondant attribué le 9/12/2004: 6.960.665 €, plus enlèvement et transport : 462.000 € attribué le 9/10/2006 (cf. note "Attribution de marchés publics"), d'autant que des recettes annexes (campings, Eco-Emballages, revente matériaux,...) seraient nécessaires pour équilibrer le budget, le produit de la TEOM ne suffisant pas à lui seul. Une comparaison avec les coûts supportés par d'autres collectivités en France serait utile.

A la lecture de ces articles sur les économies réalisables en matière de tri sélectif, on peut se demander combien la Communauté de communes produit réellement de kilos de déchets ménagers par habitant et par an et si le système de collecte actuel est bien adapté aux variations saisonnières de population. Comment concilier en effet les 450 kg annuels de déchets ménagers produits par chaque Français (moyenne ADEME 2004) avec les quantités indiquées dans le dernier appel d'offres de la CCMTO pour le marché public de collecte : 1082 ou 680 kg, [] selon que l'habitant est compté en population permanente ou DGF (*). Notre essai d'évaluation en fonction des présences réelles fait apparaître des quantités très inférieures à celles indiquées dans l'appel d'offres. Aucune différence n'est-elle faite entre professionnels et particuliers ? Rajoute-t-on aux déchets ménagers des restes d'autres provenances ? Dans l'affirmative, il convient de rappeler aux instances de la CCMTO que le M de TEOM signifie "Ménagères" !
Il semblerait justement qu'une étude soit diligentée par la CCMTO à propos des Entreprises et Artisans afin d'engager un processus plus équitable.

Conclusion.
Nous saisirons à nouveau M. le Maire et Président de la CCMTO de l'ensemble du problème et demanderons l'accès aux comptes du tri sélectif. Aucun système de taxation ne dispense en effet :
- de s'interroger sur la validité du budget de fonctionnement tel qu'il existe à ce jour
- d'étudier toutes les idées d'économies et d'optimisation possibles.

 

SONDAGE -

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Les plans du nouveau collège

Voici quelques vues et plans (500 k) du futur collège projeté sur l'Espace Nouveau Siècle, parus dans le PV du Conseil municipal du 7 juillet 2006.

Rappelons notre position à ce sujet :

"Pas contre le collège lui-même mais contre l'emplacement".

Outre la proximité immédiate de l'aéroport, il entraînera des déplacements aussi fatiguants qu'inutiles pour les élèves, tout en étant coûteux pour la Collectivité Publique. Des charges d'investissement, non envisagées au niveau des installations sportives lors de la présentation du projet, seront nécessaires. On aurait dû utiliser les infrastructures existantes, largement suffisantes et disponibles lors des périodes scolaires.

Par ailleurs, rien n'est prévu dans ce "projet d'excellence" en matière de développement durable (pas de récupération d'eaux de pluie, pas de chauffage ou d'eau chaude, a minima, par solaire, pompes à chaleur ou géothermie, pas de panneaux photovoltaïques, voire d'éoliennes horizontales, sur toiture, malgré la disposition favorable des lieux,...).

Les statuts de la CCMTO

A quoi sert la Communauté de Communes ?

Sa vocation, ses limites, sa composition, ses compétences, etc. sont exposées dans ses Statuts, lesquels ont été refondus par décision du Conseil communautaire le 6 juillet 2006.

On peut en prendre connaissance ici.

(document extrait du PV du Conseil municipal du Touquet du 28 juillet 2006). 

Attribution des marchés publics au Touquet et à la CCMTO

Combien a coûté la surveillance des sites communaux pendant l'Enduropale ?
Quel est le coût de la rénovation du lavatory "La Banane" ?
Quel est le prix d'achat d'une navette électrique ?

Vous saurez tout des travaux engagés ou commandés récemment par la Ville du Touquet ou la CCMTO et ayant fait l'objet d'un avis d'attribution publié au Bulletin Officiel sur le site du Journal Officiel

Attributions BOAMP depuis septembre 2004

Avis le plus récent :  23/02/2011

NB. Ces états ont pour but de compenser l'absence sur le site de la Ville des renseignements correspondants et ne prétendent pas les remplacer. En cas de doute, il convient de se reporter au site du JO indiqué ci-dessus.

► Note mise à jour le 07.03.2011

Réunion transports à la Communauté de Communes

En janvier 2005, le Collectif a organisé une réunion au siège de la Communauté de Communes sur le thème général des transports locaux et régionaux. En voici un compte-rendu abrégé :

CR réunion

Dette par habitant de la CCMTO en 2001 et 2004

Le Touquet : une des dettes par habitant les plus importantes de France ?

Analysons quelques chiffres. La DGCP, Direction Générale de la Comptabilité Publique, publie sur son site http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/ des données très complètes pour les exercices récents.

Nous en avons extrait quelques données des années 2001 et 2004 pour les communes de la Communauté, en rajoutant pour comparaison quelques autres communes présentant des similitudes de situation ou de taille.

 

--- ANNEE 2001 ---

Tableau local et national 2001

Ce tableau montre que la ville du Touquet arrive largement en tête des localités citées pour la dette par habitant, soit 31.061 francs (4.735 €) devant Saint-Tropez et Deauville. Il convient toutefois de nuancer ce résultat car il est basé sur la population permanente de 5.640 habitants (chiffre INSEE de 1999) sans inclure la population non permanente, importante au Touquet avec 75% de résidences secondaires (NB. La population actuelle selon l'enquête 2004/2005 de l'INSEE est de 5536 habitants).

- En se basant sur la population retenue par l'Etat pour l'attribution de la dotation globale de fonctionnement (DGF), soit 13.800 habitants, chiffre obtenu en rajoutant 1 personne par résidence secondaire, on obtient une dette par tête de 12.700 francs environ (1.936 €).
- En se basant sur la population "moyenne" revendiquée par notre Député-Maire, soit 30.000 âmes, chiffre obtenu en rajoutant 3 personnes par résidence secondaire (cf. PV du Conseil municipal du 3 mars 2006), on obtient une dette par tête de 5.840 francs environ (890 €), somme inférieure à la moyenne de l'encours pour la strate de 20 à 50.000 habitants. Mais le chiffre de 30.000 est-il vraiment représentatif ?

La vérité doit se situer quelque part entre les deux extrèmes, d'autant que le même calcul visant à évaluer plus ou moins précisément le nombre d'habitants "moyens" s'applique aux autres stations balnéaires citées dans le tableau. La place du Touquet dans le peloton de tête des stations les plus endettées de France en 2001 semble donc bien réelle.

En attendant, on peut toujours tenter une comparaison tenant compte des proportions respectives de résidences principales et secondaires dans des stations d'importance comparable en appliquant à chacune le même coefficient multiplicateur 3 pour les résidences secondaires. C'est l'objet du tableau suivant obtenu à partir des données de l'INSEE disponibles sur http://www.recensement.insee.fr/RP99/rp99/page_accueil.pa...
et ne comprenant que des stations balnéaires d'environ 5.000 à 15.000 habitants avec au moins 50% de résidences secondaires.

Tableau national 2001 pondéré

Une douzaine de localités étant sélectionnées selon les critères ci-dessus, on voit, malgré ce nombre réduit, que la fixation d'un quota uniforme d'habitants par résidence secondaire (coefficient K compris entre 2 et 5) est sans grande influence sur le classement tout en restant essentielle bien entendu pour le calcul de la dette par habitant. On remarque que Le Touquet conserve sa 2° position derrière le champion toutes catégories, Saint-Tropez.

Reste à savoir s'il est réaliste d'attribuer un même nombre d'habitants par résidence secondaire, sans tenir compte notamment de la nature de la résidence ou de la durée effective d'occupation. Pourquoi d'ailleurs ne pas raisonner en termes de foyers fiscaux ou de logements, notion certainement plus proche de la réalité ressentie par chaque contribuable lorsqu'il reçoit ses feuilles d'imposition locales. Sur cette base, le tableau indique donc en colonne "logement" une autre série de résultats (laquelle conserve d'ailleurs au Touquet sa 2° place avec 16.153 F ou 2.462 €). La notion de dette par logement vient donc compléter celle de dette par habitant.

 

--- ANNEE 2004 ---

Les chiffres pour 2005 ne sont pas encore publiés.

Mêmes remarques générales que ci-dessus. Les chiffres correspondants sont repris dans les tableaux ci-après (montants en euros).

Tableau local et national 2004

 

Tableau national 2004 pondéré

Le Touquet occupe toujours la deuxième place derrière St Tropez et devant Trouville.

Produits de la fiscalité locale CCMTO en 2001 et 2004

Le Touquet : une des fiscalités locales les plus importantes de France ?

Combien les taxes locales ont-t-elles rapporté en 2001 et 2004 aux communes de la Communauté ?
Les tableaux suivants indiquent les produits des taxes foncières (bâti et non bâti), d'habitation et professionnelle.
Les chiffres sont établis par la Direction Générale de la Comptabilité Publique du Ministère des Finances http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/

 

--- ANNEE 2001 ---

Tableau local 2001
Les 15 communes de la CCMTO

Tableau national 2001
Comparaison de la ville du Touquet avec d'autres stations balnéaires de 5.000 à 15.000 habitants comportant au moins 50% de résidences secondaires.

On constate que le produit par habitant de la taxe sur le foncier bâti atteignait en 2001 au Touquet près de 10 fois la moyenne de la strate de population correspondante (contre 2 fois à St Tropez et 4 fois à Deauville) et que celui de la taxe d'habitation atteignait 13 fois cette moyenne (contre 3 fois à St Tropez et 3 fois à Deauville).

Pour une comparaison plus fine avec la ville du Touquet, voici, extrait de ce tableau, une douzaine de localités dont la population permanente est comprise entre 5000 et 6000 habitants

Tableau 5000-6000

Les écarts demeurent.

 

--- ANNEE 2004 ---

Tableau local 2004
Les 15 communes de la CCMTO.

(Les chiffres pour 2005 ne sont pas encore publiés.)

Tableau national 2004
Comparaison de la ville du Touquet avec d'autres stations balnéaires de 5.000 à 15.000 habitants comportant au moins 50% de résidences secondaires.

On constate que le produit par habitant de la taxe sur le foncier bâti atteignait en 2004 au Touquet plus de 7 fois la moyenne de la strate de population correspondante (contre 2 fois à St Tropez et 3,7 fois à Deauville) et que celui de la taxe d'habitation atteignait 9,5 fois cette moyenne (contre 3 fois à St Tropez et 2,8 fois à Deauville).

Pour une comparaison plus fine avec la ville du Touquet, voici, extrait de ce tableau, une douzaine de localités dont la population permanente est comprise entre 5000 et 6000 habitants

Tableau 5000-6000

Les écarts demeurent.

 

CONCLUSION. Ces tableaux montrent que comparée aux autres stations balnéaires d'importance analogue (30 recensées à ce jour), la ville du Touquet arrive première en 2004 en produit de taxe foncière et seconde (derrière La Baule) en produit de taxe d'habitation. En ce qui concerne le produit par habitant (permanent), elle se classe en tête - et de loin - pour les deux taxes. Ces résultats étonnants méritent une analyse plus approfondie. Nous cherchons ...

REMARQUE. Comme on peut le vérifier d'après les tableaux, les écarts par rapport aux moyennes s'atténuent sensiblement pour chaque localité en retenant le nombre d'habitants "potentiels" au lieu du nombre d'habitants permanents (recensement Insee 99), d'où l'importance de s'accorder sur un mode de calcul réellement représentatif du nombre d'habitants par commune. Il serait sans doute plus pertinent de raisonner en nombre de logements.

Charges de fonctionnement CCMTO en 2001 et 2004

Le Touquet : des charges de fonctionnement par habitant parmi les plus importantes de France ?

Quel a été le coût des charges de fonctionnement en 2001 et 2004 pour les communes de la Communauté ?
Les tableaux suivants indiquent ce qu'ont rapporté les produits de fonctionnement et ce qu'ont coûté les charges.
Les chiffres sont établis par la Direction Générale de la Comptabilité Publique du Ministère des Finances http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/

--- ANNEE 2001 ---

Tableau local 2001 (en préparation)
Les 15 communes de la CCMTO

Tableau national 2001

Comparaison de la ville du Touquet avec d'autres stations balnéaires de 5.000 à 15.000 habitants comportant au moins 50% de résidences secondaires.

Pour le total des charges de fonctionnement, on voit que le Touquet vient en 2° position derrière les Sables d'Olonne et devant St Tropez. Rapporté aux nombres d'habitants permanents (Insee 99), le classement devient Le Touquet - St Tropez - Deauville. En ce qui concerne les charges de personnel, le classement est Le Touquet - Les Sables - St Tropez mais rapporté aux mêmes nombres d'habitants, le classement devient Le Touquet - St Tropez - Deauville.

--- ANNEE 2004 ---

Les chiffres pour 2005 ne sont pas encore publiés.

Tableau local 2004 (en préparation)
Les 15 communes de la CCMTO. Les chiffres pour 2005 ne sont pas encore publiés.

Tableau national 2004
Comparaison de la ville du Touquet avec d'autres stations balnéaires de 5.000 à 15.000 habitants comportant au moins 50% de résidences secondaires.

Pour le total des charges de fonctionnement, on voit que le Touquet vient en 2° position derrière la Baule et devant St Tropez. Rapporté aux nombres d'habitants permanents (Insee 99), le classement devient Le Touquet - St Tropez - Deauville. En ce qui concerne les charges de personnel, le classement est Le Touquet - Les Sables - La Baule mais rapporté aux mêmes nombres d'habitants, le classement devient Le Touquet - St Tropez - Deauville.

REMARQUE. Voir note du 30.12.2004 "Produits de la fiscalité locale".

D'après le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de 2002 (voir note correspondante du 21/02/2002), les charges de personnel représentent le premier poste des dépenses de fonctionnement. Nous en avons réuni les chiffres pour la période 1994 à 2004 ici.

Electrification ligne SNCF Amiens-Boulogne

Le TGV bientôt en gare d'Etaples-Le Touquet ?
Peut-être...
Qu'est-il prévu concernant l'électrification de la ligne entre Amiens et Boulogne ?

Lisez le compte rendu de la question posée par notre Député-Maire à l'Assemblée Nationale le 21 décembre 2004 et la réponse du Secrétaire d'Etat aux Transports.

Déjà en octobre 2000, il avait posé une question semblable au Ministre des Transports de l'époque. Voir ici.

 

Additif mai 2006.

L'électrification de la ligne est une idée déjà ancienne mais en raison des perceptions différentes qu'en ont la Région Nord-Pas de Calais (favorable) et la région Picardie (défavorable), ce projet n'en finit pas de se faire attendre. Une électrification partielle entre Boulogne et Rang du Fliers (limite de compétence de la Région NordPaCa) pourrait pourtant voir le jour en 2010 (Les Echos du Touquet 24/05/06). Le site de Réseaux Ferrés de France comporte un projet en ce sens répertorié ici. Cette réalisation sera sans doute de nature à encourager la Région Picardie à poursuivre jusqu'à Amiens (ou plus exactement jusqu'à Saint-Roch).

Additif mars 2007.

Le site de RFF ne mentionne plus ce projet.
Pourtant, le CR du Comité de Ligne Laon-Hirson du 7/11/2006 indique que "... la Région Nord-Pas-de-Calais entreprend, à ses frais, l’électrification de l’axe Boulogne-Etaples-Rang du Fliers" et "... le Préfet de Picardie et le Président du Conseil Régional de Picardie étudient favorablement l’inscription de l’électrification de l’axe Amiens - Rang-du-Fliers dans le Contrat de Projet Etat-Région en préparation". 

Selon la Voix du Nord du 4.03.07 et son titre "Voie ferrée électrifiée : ça avance", la Présidente de la SNCF a reçu notre Député-Maire (président de l'association Ferelec) pour faire le point de l'avancement de l'électrification de la ligne Amiens-Etaples-Boulogne.

►  Note mise à jour le 04.03.2007

Carte schématique de la Communauté de communes

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Population et logements dans la CCMTO

Tableau Excel n°1 sur la base du recensement INSEE de 1999 avec une mise à jour en 2002.
Il fournit commune par commune les nombres d'habitants ainsi que les proportions respectives de résidences principales et secondaires : Tableau 1

Tableau Excel n°2 sur la base des recensements INSEE de 2004 à 2006.
Mêmes indications, mais les recensements étant désormais réalisés depuis 2004 par enquêtes annuelles partielles, la totalité des résultats ne sera disponible qu'en 2008. Le tableau est donc actuellement incomplet : Tableau 2

 

Additif mars 2007.
Précision concernant la ville du Touquet. 
Dans le PV du Conseil municipal du 2 mars 2007, M. le Maire indique que le nombre de résidences principales atteint désormais 3.099 et le nombre de résidences secondaires 9.000. Par rapport au recensement INSEE de 1999, les augmentations respectives sont donc de 16% et 9%, le pourcentage de résidences secondaires passant de 75,5% à 74,4%.

 

►  Note mise à jour le 18.03.2007
►  Note mise à jour le 19.03.2007

Qualité des eaux de baignade sur la Côte d'Opale en 2012 [note archivée, publiée le 30/05/2012]

 Voici, d'après le site du Ministère de la Santé, les résultats des prélèvements effectués par les DDASS entre 2010 et 2012 pour les mois de mai à septembre sur la Côte d'Opale entre Wimereux et le Crotoy (voir carte). Nous en donnons une lecture directe depuis 2010, les années 2008 et 2009 étant consultables sur le site du Ministère.

NOTA. Les chiffres de la Somme sont parfois disponibles 2 ou 3 semaines après ceux du Pas de Calais.

(Les données 2012 sont affichées au fur et à mesure de leur mise en ligne par le Ministère JUSQU'A FIN SEPTEMBRE)

Berck centre plage	2010	2011	2012
Boulogne centre plage	2010	2011	2012
Camiers St-Gabriel	2010	2011	2012
Camiers Ste-Cécile	2010	2011	2012
Cucq Stella-Plage	2010	2011	2012
Dannes centre plage	2010	2011	2012	Non classé
Equihen centre plage	2010	2011	2012
Fort-Mahon plage surv.	2010	2011	2012
Le Crotoy cabine	2010	2011	2012
Le Portel centre plage	2010	2011	2012
Le Touquet centre plage	2010	2011	2012
Merlimont centre plage	2010	2011	2012
Neufchatel-Hardelot	2010	2011	2012
Quend plage surveillée	2010	2011	2012
St Etienne au Mont nord	2010	2011	2012
Wimereux centre plage	2010	2011	2012

NB. Deux communes, Berck et Fort Mahon, ont obtenu le label "Pavillon Bleu 2012".

► Note mise à jour le 30.09.2012